Traduction de «communiquées sauf lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf disposition contraire expresse de la loi [ sauf lorsque la loi prescrit expressément le contraire ]
except where otherwise expressly provided by law

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à la Commission et à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a Member State makes use of any information communicated by another Member State in accordance with Article 8a, it shall send feedback thereon to the Commission and the competent authority which provided the information as soon as possible, and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known, except if feedback has already been provided pursuant to paragraph 1 of this Article.

3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a Member State makes use of any information communicated by another Member State in accordance with Article 8a, it shall send feedback thereon to the competent authority which provided the information as soon as possible, and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known, except if feedback has already been provided pursuant to paragraph 1 of this Article.

Lorsqu'un trust est une Institution financière (qu'il ait ou non sa résidence fiscale dans un État membre), ce trust est réputé relever de la compétence de cet État membre si un ou plusieurs de ses trustees sont des résidents de cet État membre, sauf si le trust transmet toutes les informations devant être communiquées en vertu de la présente directive concernant les Comptes déclarables qu'il détient à un autre État membre du fait qu'il y a sa résidence fiscale.
In the case of a trust that is a Financial Institution (irrespective of whether it is resident for tax purposes in a Member State), the trust is considered to be subject to the jurisdiction of a Member State if one or more of its trustees are resident in such Member State except if the trust reports all the information required to be reported pursuant to this Directive with respect to Reportable Accounts maintained by the trust to another Member State because it is resident for tax purposes in such other Member State.

4. Les données à caractère personnel ne peuvent être traitées ni communiquées sauf lorsque cela est absolument nécessaire à l'accomplissement de la mission de l'Institut.
4. Personal data shall not be processed or communicated except in cases where this is strictly necessary for the fulfilment of the mission of the Institute.

4. Les données à caractère personnel ne peuvent être traitées ni communiquées sauf lorsque cela est absolument nécessaire à l'accomplissement de la mission du Centre.
4. Personal data shall not be processed or communicated except in cases where this is strictly necessary for the fulfilment of the mission of the Centre.

2. Lorsque la quantité fabriquée ou importée, par fabricant ou importateur, d'une substance notifiée atteint le seuil immédiatement supérieur prévu à l'article 13 , les informations supplémentaires à fournir, correspondant à ce seuil et à l'ensemble des seuils inférieurs, sont soumises conformément aux articles 11 et 13 , sauf lorsqu'elles ont déjà été communiquées conformément à ces articles.
2. If the quantity of a notified substance manufactured or imported per manufacturer or importer reaches the next tonnage threshold under Article 13 , the additional required information corresponding to that tonnage threshold, as well as to all the lower tonnage thresholds, shall be submitted in accordance with Article s 11 and 13 , unless it has already been submitted in accordance with those Article s.

Dans tous les systèmes sauf deux [86], lorsqu’un agent prend connaissance d’un fait qu’il doit signaler, l’information doit être communiquée en premier lieu au supérieur hiérarchique direct (ou indirect lorsque les circonstances le justifient [87]).
In all systems but two [86], when a staff member becomes aware of a fact that must be reported, the information must be passed first to his/her direct superior (or indirect superior where the circumstances justify it [87]).

Les informations sur les pollutions émises dans l’environnement doivent toujours être communiquées, même en cas de circonstances exceptionnelles, sauf lorsque celles-ci touchent à la défense, à la protection de la justice, au secret des affaires ou au droit de propriété intellectuelle.
Information on emissions into the environment must always be disclosed even in exceptional circumstances except on grounds relating to defence, safeguarding the course of justice, or industrial or intellectual property rights.

Lorsqu'un trust est une Institution financière (qu'il ait ou non sa résidence fiscale dans un État membre, au Liechtenstein ou dans une autre Juridiction partenaire), ce trust est réputé relever de la compétence de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire si un ou plusieurs de ses trustees sont des résidents de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire, sauf si le trust transmet toutes les informations devant être communiquées en vertu du présent Accord — ou d'un autre accord mettant en œuvre la Norme mondiale — concernant les Comptes déclarables qu'il détient à une autre Juridiction partenaire (un État membre, le Liechtenstein ou une autre Juridiction partenaire) du fait qu'il y a sa résidence fiscale.
In the case of a trust that is a Financial Institution (irrespective of whether it is resident for tax purposes in a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction), the trust is considered to be subject to the jurisdiction of a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction if one or more of its trustees are resident in such Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction except if the trust reports all the information required to be reported pursuant to this Agreement or another agreement implementing the Global Standard with respect to Reportable Accounts maintained by the trust to another Participating Jurisdiction (being a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction), because it is resident for tax purposes in such other Participating Jurisdiction.