Traduction de «communiquées ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«La Commission devrait également faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur les mesures prises par les États membres dans le cadre de l'application du mécanisme de marché mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation, y compris sur les informations concernant l'utilisation des recettes, communiquées par les États membres conformément à l'article 17 du règlement (UE) no 525/2013».
‘The Commission should also report to the European Parliament and to the Council on actions for the implementation of the GMBM taken by Member States to reduce greenhouse gas emissions from aviation, including information, with regard to the use of revenues, submitted by Member States in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 525/2013’.

Lorsque les informations en question sont communiquées, il devrait être tenu compte des conditions propres aux suspects ou aux personnes poursuivies concernés, notamment de leur âge et de leur état mental et physique.
When providing such information, the specific conditions of the suspects or accused persons concerned should be taken into account, including their age and their mental and physical condition.

Lorsque les informations en question sont communiquées, il devrait être tenu compte des conditions propres à la personne concernée, notamment son âge et son état mental ou physique.
When providing the information, the specific conditions of the person concerned should be taken into account, including the age of the person, and his mental and physical condition.

considérant que l'actuel cadre juridique de l'Union relatif à la protection des lanceurs d'alerte est insuffisant et que méthodes de protection de ces personnes varient considérablement d'un État membre à l'autre; qu'en l'absence d'une telle protection, les employés qui détiennent des informations essentielles seront, à juste titre, peu enclins à se faire connaître et que ces informations ne seront, par conséquent, pas communiquées; qu'étant donné que les lanceurs d'alerte ont contribué à sensibiliser les citoyens à la question de la fiscalité inéquitable, les États membres devraient envisager des mesures permettant de protéger cette démarche; qu'il conviendrait donc d'offrir une protection à l'échelle de l'Union aux lanceurs d'alerte qui révèlent leurs soupçons en matière d'inconduite, de méfait, de fraude ou d'activité illégale aux autorités nationales ou européennes ou, en cas d'inconduite, de méfait, de fraude ou d'activité illégale persistante impunie susceptible de porter atteinte à l'intérêt public, à l'ensemble de la population; que cette protection devrait être cohérente avec l'ensemble du système juridique; qu'une telle protection devrait être efficace contre les poursuites judiciaires injustifiées, les sanctions économiques et les discriminations;
whereas the current Union-wide legal framework to protect whistleblowers is insufficient, and there exists significant variation between the ways in which different Member States provide protection for whistleblowers; whereas in the absence of such protection, those employees who hold vital information will understandably be reluctant to come forward and therefore that information will not be made available; whereas since whistleblowers helped to mobilise public attention on the issue of unfair taxation, Member States should consider measures that will protect such activity; whereas it would therefore be appropriate to offer Union-wide protection for whistleblowers who report suspected misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity to national or European authorities or, in cases of persistently unaddressed misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activity that could affect the public interest, to the public as a whole; whereas such protection should be coherent with the overall legal system; whereas this protection should be effective against unjustified legal prosecutions, economic sanctions and discriminations;

Le délai dans lequel la Commission doit conclure son examen préliminaire de l'aide notifiée devrait être fixé à deux mois à compter de la réception de la notification complète ou d'une déclaration dûment circonstanciée de l'État membre concerné selon laquelle celui-ci considère que la notification est complète parce que les informations complémentaires réclamées par la Commission ne sont pas disponibles ou ont déjà été communiquées.
The period within which the Commission is to conclude the preliminary examination of notified aid should be set at 2 months from the receipt of a complete notification or from the receipt of a duly reasoned statement of the Member State concerned that it considers the notification to be complete because the additional information requested by the Commission is not available or has already been provided.

La Commission devrait vérifier l’exactitude des informations communiquées et devrait disposer de trente jours à compter de la date de présentation de la demande pour soulever toute objection.
The Commission should verify whether the submitted information is correct and should have 30 days from the submission to raise an objection.

La forme sous laquelle ces informations sont communiquées ne devrait pas violer des droits exclusifs ni divulguer des éléments confidentiels.
The format of such information should not violate proprietary rights or expose confidential information.

35. estime que l'Autorité devrait mener ses travaux en étroite collaboration avec les agences nationales de sécurité alimentaire et les organismes spécialisés dans ce domaine en vue de s'appuyer sur leur expertise et, le cas échéant, de jouer un rôle de coordination dans ce domaine, et garantir que l'information sur la sécurité alimentaire est communiquée aux consommateurs de manière claire et compréhensible; estime par ailleurs qu'il conviendrait de prévoir un échange mutuel d'avis et d'informations avec les centres d'excellence de toutes les disciplines concernées à travers l'Union européenne, échanges dont l'AESA devrait assurer la coordination; est d'avis que l'AESA devrait s'appuyer sur l'expérience de l'Agence européenne de l'environnement et de son réseau de correspondants et de centres thématiques;
35. Considers that the Authority should work in close cooperation with national food safety agencies and institutions in the field of food safety so as to build upon, and where appropriate coordinate, their expertise and ensure that information on food safety is communicated to consumers in a clear and comprehensible format: further considers that there should be a two-way exchange of views and information with centres of excellence in all relevant disciplines across the European Union and that this should be coordinated by the EFSA; believes that the EFSA should use the experience of the EEA and its network of focal points and thematic centres;

En juin, la conférence des présidents des commissions présente un rapport de synthèse à la conférence des présidents, qui devrait comporter les conclusions de l'analyse de l'exécution du programme de travail de la Commission ainsi que les priorités du Parlement pour le prochain programme de travail de la Commission, lesquelles sont communiquées à la Commission par le Parlement.
In June, the Conference of Committees Chairs shall submit a summary report to the Conference of Presidents, which should include results of the screening of the implementation of the Commission Work Programme as well as Parliament’s priorities for the forthcoming Commission Work Programme, and Parliament shall inform the Commission thereof.