Traduction de «communiquées en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 sont, au minimum, publiées gratuitement sur le site web du gestionnaire d'actifs.
3. The information disclosed pursuant to paragraph 2 shall at least be available, free of charge, on the asset manager's website.

Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 bis sont fournies gratuitement et, lorsque le gestionnaire d'actifs ne gère pas les actifs sur une base discrétionnaire, client par client, elles doivent également être fournies aux autres investisseurs sur demande.
The information disclosed pursuant to paragraph 2a shall be provided free of charge and, in case the asset manager does not manage the assets on a discretionary client-by-client basis, it shall also be provided to other investors on request.

La Commission veille également à ce que les ressources informatiques visées au premier alinéa garantissent la confidentialité des données ou des informations qui lui sont communiquées en vertu du présent règlement.
The Commission shall also ensure that the IT resources referred to in the first paragraph guarantee the confidentiality of the data or information which is notified to it pursuant to this Regulation.

La Commission est responsable du développement, de l'hébergement, de la gestion et de la maintenance des ressources informatiques nécessaires à la réception, au stockage et à tout traitement des données ou informations sur les infrastructures énergétiques qui lui sont communiquées en vertu du présent règlement.
The Commission shall be responsible for developing, hosting, managing and maintaining the IT resources needed to receive, store and carry out any processing of the data or information on energy infrastructure which is notified to it pursuant to this Regulation.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 24, arrêtant , sur la base des listes provisoires communiquées en vertu du paragraphe 3, une terminologie normalisée de l'Union pour les services liés au comptes de paiement qui sont communs à une majorité au moins d'États membres.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 24, setting out, on the basis of the provisional lists submitted pursuant to paragraph 3, of Union standardised terminology for the services linked to payment accounts which are common to at least a majority of Member States.

de surveiller, déclarer, examiner et vérifier les émissions de gaz à effet de serre et les autres informations communiquées en vertu de l'article 6 de la décision no 406/2009/CE.
monitoring, reporting, reviewing and verifying greenhouse gas emissions and other information pursuant to Article 6 of Decision No 406/2009/EC.

Le présent règlement s’applique à la vérification des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux tonnes-kilomètres communiquées en vertu de l’article 14 de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2013.
This Regulation shall apply to the verification of greenhouse gas emissions and tonne-kilometre data occurring from 1 January 2013, reported pursuant to Article 14 of Directive 2003/87/EC.

4. Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences des dérogations visées au paragraphe 1 ne soient pas incompatibles avec la présente directive.
4. On the basis of the information available to it, and in particular the information communicated to it pursuant to paragraph 3, the Commission shall at all times ensure that the consequences of the derogations referred to in paragraph 1 are not incompatible with this Directive.

À cette fin, la Commission tient compte de l’expérience acquise au titre des mesures nationales existantes, ainsi que des informations qui lui sont communiquées en vertu des exigences communautaires existantes visant à soumettre ces secteurs spécifiques à la recherche de résidus.
In doing so, the Commission shall take account of experience gained under existing national measures and of information forwarded to the Commission under existing Community requirements making such specific product groups subject to monitoring for residues.

Si le requérant est destinataire de la décision attaquée, l’acte de recours est déposé dans la langue de ladite décision ou dans l’une des langues officielles de la Communauté figurant dans la demande qui a donné lieu à la décision, y compris toute information communiquée en vertu de l’article 10, point a) i), du règlement (CE) no 1907/2006.
If the appellant is the addressee of the decision against which the appeal is brought, the notice of appeal shall be lodged in the language of the decision or in one of the official languages of the Community appearing in the submission which gave rise to the decision, including in any information submitted pursuant to Article 10(a)(i) of Regulation (EC) No 1907/2006.