Vertaling van "communiquée à l’exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

aide à l'exploitation [ soutien à l'exploitation | soutien opérationnel ]
operating support [ operating assistance ]

farmer owned reserve [ FOR | farmer-owned reserve | réserve stockée à l'exploitation | réserve appartenant aux agriculteurs | stockage à la ferme | stockage de réserves à l'exploitation ]
farmer-owned reserve [ FOR | farmer-held reserve ]

contremaître à l'exploitation de pipelines [ contremaîtresse à l'exploitation de pipelines ]
pipeline operations foreman [ pipeline operations forewoman ]

vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations
vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations

affacturage des créances sur l'étranger | affacturage à l'exploitation
export factoring

système d'aide à l'exploitation [ SAE ]
vehicle scheduling control system [ VSCS ]

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises [ OJAR-OPS 3 ]
DETEC Ordinance of 14 October 2008 on the Operation of Helicopters for the Commercial Transport of Passengers or Freight [ JARO-OPS 3 ]

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

coûts d'exploitation liés à l'enseignement
apprenticeship operating costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorité compétente et l’Agence effectuent une évaluation indépendante, sur la base des informations communiquées par l’exploitant.
The competent authority and the Agency shall conduct an independent assessment based on information provided by the operator.

1 bis. Aux fins du paragraphe 1, lorsque les informations communiquées par les exploitants conformément à l'article 6, paragraphe 1, point g), ne sont pas suffisantes ou disponibles, l'État membre veille à ce que l'autorité compétente obtienne les informations directement des établissements ou sites voisins, et les mette à la disposition des exploitants.
1a. For the purpose of paragraph 1, where the information provided by the operators pursuant to point (g) of Article 6(1) is not sufficient or available, the Member State shall ensure that the competent authority obtains information directly from the neighbouring establishments or sites, and makes it available to the operators.

(c) les autorités désignées à cet effet par l'État membre élaborent un plan d'urgence externe pour les mesures à prendre à l'extérieur de l'établissement dans un délai d'un an à compter de la réception des informations communiquées par l'exploitant, conformément au point b).
(c) the authorities designated for that purpose by the Member State draw up an external emergency plan for the measures to be taken outside the establishment within one year following receipt of the information from the operator pursuant to point (b).

(c) les autorités désignées à cet effet par l'État membre élaborent un plan d'urgence externe pour les mesures à prendre à l'extérieur de l'établissement dans un délai de deux ans à compter de la réception des informations communiquées par l'exploitant, conformément au point b).
(c) the authorities designated for that purpose by the Member State draw up an external emergency plan for the measures to be taken outside the establishment within two years following receipt of the information from the operator pursuant to point (b).

examine les données communiquées par l’exploitant ou les exploitants intéressés et/ou par toute autre partie intéressée;
examine the data submitted by the interested business operator(s) and/or any other interested party;

Cependant, toute information sur la chaîne alimentaire dont la connaissance peut entraîner une importante perturbation de l’activité de l’abattoir sera communiquée à l’exploitant du secteur alimentaire gérant l’abattoir suffisamment longtemps avant l’arrivée des animaux à l’abattoir pour lui permettre d’organiser l’activité de l’abattoir en conséquence.
However, any item of food chain information, knowledge of which may result in serious disruption of the slaughterhouse activity, is to be made available to the food business operator operating the slaughterhouse in sufficient time before the animals arrive at the slaughterhouse, in order for that food business operator to plan the slaughterhouse activity accordingly.

L’autorité compétente évalue les informations communiquées par l’exploitant conformément au premier alinéa lorsqu’elle procède à l’agrément de l’abattoir.
The competent authority shall assess the information submitted by the operator in accordance with the first subparagraph when approving the slaughterhouse.

4. L’émetteur, lorsqu’il ne s’agit pas de l’exploitant ou du pilote, doit assurer que les conditions d’acceptation d’un plan de vol ainsi que toutes les modifications nécessaires de ces conditions, notifiées par l’IFPS, soient communiquées à l’exploitant ou au pilote qui a soumis le plan de vol.
4. The originator, when not being the operator or the pilot, shall ensure that the conditions of acceptance of a flight plan and any necessary changes to these conditions as notified by IFPS are made available to the operator or the pilot who has submitted the flight plan.

La réexpédition a lieu dans un délai maximal de soixante jours à compter de la date à laquelle la décision a été communiquée à l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, lorsque les résultats du contrôle ne s'y opposent pas.
Re-dispatch shall take place within a maximum time limit of 60 days from the day the decision has been submitted to the feed or food business operator, where this is not precluded by the results of the control.

La réexpédition a lieu dans un délai maximal de soixante jours, sauf si une action judiciaire a été engagée, à compter de la date à laquelle la décision a été communiquée à l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, lorsque les résultats du contrôle ne s'y opposent pas.
Re-dispatch shall take place within a maximum time limit of 60 days, unless legal actions have been undertaken from the day the decision has been submitted to the feed or food business operator, where this is not precluded by the results of the control.