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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Dose absorbée intégrale
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Traduction de «communiquée à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage




avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors


dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez exprimé des préoccupations qui nous ont déjà été communiquées par certaines autres provinces, je vais donc vous poser la même question que celle que j'ai posée aux témoins qui ont comparu hier.

You've expressed some concerns that we've heard before from some of the other provinces, and so I'll start off with the question I asked some of the folks yesterday.


Mme Proud : J'ai été un peu surprise par la réaction des consommateurs qui a été communiquée par certains des médias qui ont parlé des changements.

Ms. Proud: I was a bit surprised with the reaction I heard from consumers, based on some of the media that surrounded this when the changes were put in place.


98. constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

98. Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;


98. constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

98. Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;


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97. constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

97. Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;


Des témoins ont fait remarquer au comité que de l'information avait été communiquée à certaines organisations parce qu'il était entendu qu'elle ne serait pas communiquée à des tiers.

Witnesses told our committee that information had been given to organizations in the belief that it would not be disclosed to third parties.


Dans certains cas exceptionnels, l'approbation de la substance active peut être accordée bien que certaines informations n'aient pas encore été communiquées. Cette disposition s'applique:

In exceptional cases an active substance may be approved even though certain information is still to be submitted where:


63. Pour les besoins de la mise en œuvre et de l'évaluation, les utilisateurs en aval des substances doivent être tenus de communiquer certaines informations si leur utilisation ne fait pas partie des conditions du scénario d'exposition décrit en détail dans la fiche de données de sécurité communiquée par le fabricant ou l'importateur initial, et de maintenir à jour les informations communiquées.

(63) For enforcement and evaluation purposes, downstream users of substances should be required to report certain information if their use is outside the conditions of the exposure scenario detailed in the safety data sheet communicated by their original manufacturer or importer and to keep such reported information up-to-date.


Ces informations ont été communiquées, pour certains domaines prioritaires, dans ma lettre du 17 janvier adressée à la Présidente de votre commission, Madame Theato.

This information was specified in the case of a number of priority topics in my letter of 17 January to Mrs Theato.


Le président: Étant donné que vous et votre ministère savez que nous nous intéressons à ces questions, je signale que nous avons appris de source officieuse que l'information était communiquée à certains des groupes intéressés.

The Chairman: Just as a footnote, since you and the department are aware that we are interested in these matters, we found out about the circulation of information to some of the interested groups through an informal route.




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communiquée à certaines ->

Date index: 2023-09-02
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