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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Dose absorbée intégrale
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
Susceptible de poursuite en responsabilité
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Traduction de «communiquée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates


Information communiquée et vérification dans le secteur public

Public Reporting and Auditing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits, toute information qui leur est communiquée devrait être aisément accessible, y compris sur le site internet du responsable du traitement, et facile à comprendre, et formulée en des termes clairs et simples.

In order to enable him or her to exercise his or her rights, any information to the data subject should be easily accessible, including on the website of the controller, and easy to understand, using clear and plain language.


«La Commission devrait également faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur les mesures prises par les États membres dans le cadre de l'application du mécanisme de marché mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation, y compris sur les informations concernant l'utilisation des recettes, communiquées par les États membres conformément à l'article 17 du règlement (UE) no 525/2013».

‘The Commission should also report to the European Parliament and to the Council on actions for the implementation of the GMBM taken by Member States to reduce greenhouse gas emissions from aviation, including information, with regard to the use of revenues, submitted by Member States in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 525/2013’.


Le délai dans lequel la Commission doit conclure son examen préliminaire de l'aide notifiée devrait être fixé à deux mois à compter de la réception de la notification complète ou d'une déclaration dûment circonstanciée de l'État membre concerné selon laquelle celui-ci considère que la notification est complète parce que les informations complémentaires réclamées par la Commission ne sont pas disponibles ou ont déjà été communiquées.

The period within which the Commission is to conclude the preliminary examination of notified aid should be set at 2 months from the receipt of a complete notification or from the receipt of a duly reasoned statement of the Member State concerned that it considers the notification to be complete because the additional information requested by the Commission is not available or has already been provided.


La Commission devrait vérifier l’exactitude des informations communiquées et devrait disposer de trente jours à compter de la date de présentation de la demande pour soulever toute objection.

The Commission should verify whether the submitted information is correct and should have 30 days from the submission to raise an objection.


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A l’inverse, la possibilité d’utiliser les informations communiquées devrait fortement motiver l’amélioration de l’échange d’information.

The possibility of using the information that is transmitted, on the other hand, should be a considerable incentive to improving exchanges.


Par souci d’équité envers les parties qui se voient refuser l’accès à des renseignements utilisés contre eux, il devrait au moins y avoir un intervenant spécial qui vérifierait les éléments de preuve en leur nom et qui invoquerait des arguments pour persuader le tribunal que l’information que le gouvernement voudrait garder confidentielle au nom de la sécurité nationale, devrait en fait être communiquée à la partie concernée.

To reduce the unfairness to parties who are denied access to information used against them, there should at least be a special advocate who would test the evidence on their behalf, as well as make arguments to persuade the court that information, which the government claims must be kept confidential in the interest of national security, should in fact be disclosed to the affected party.


En plus de ces dispositions, la législation devrait énoncer clairement, par exemple, que le ministre ne peut émettre aucune directive à l'ombudsman à moins qu'elle ne soit communiquée par écrit et qu'elle ne soit rendue publique.

In addition to these provisions, legislation should make it absolutely clear, for example, that the minister could not issue any directions to the ombudsman unless they were issued in writing and unless they were made public.


la Commission devrait examiner comment elle pourrait aider les gouvernements des pays touchés à assurer plus efficacement la coordination des donateurs; les rôles respectifs de la DG ECHO et de la direction générale de l'environnement (Mécanisme de protection civile) devraient être précisés afin d'assurer une approche cohérente; il conviendrait d'envisager que les opérations d'urgence puissent se dérouler sur une période plus longue afin que le temps nécessaire à leur mise en œuvre soit disponible; la DG ECHO devrait renforcer son système de suivi afin que celui-ci intègre les informations en retour ...[+++]

the Commission should consider the role it could play in helping affected governments to manage donor coordination more effectively; the roles of DG ECHO and DG Environment (Civil Protection Mechanism) should be clarified to ensure a coherent approach; a longer timeframe for emergency operations should be considered in order to provide sufficient time for implementation; DG ECHO should strengthen its monitoring system in order to include written feedback to partners following monitoring visits, the development of comparative cost information, an explanation of the implementing arrangements and information on what has been done where; ...[+++]


Ce projet de loi est fondé sur les idées que m'ont communiquées mes électeurs et représente le point de vue du Canadien moyen sur ce que devrait être le régime de retraite des députés.

This bill is based on input from my constituents and represents what the average Canadian feels an MPs pension plan should look like.


En juin, la conférence des présidents des commissions présente un rapport de synthèse à la conférence des présidents, qui devrait comporter les conclusions de l'analyse de l'exécution du programme de travail de la Commission ainsi que les priorités du Parlement pour le prochain programme de travail de la Commission, lesquelles sont communiquées à la Commission par le Parlement.

In June, the Conference of Committees Chairs shall submit a summary report to the Conference of Presidents, which should include results of the screening of the implementation of the Commission Work Programme as well as Parliament’s priorities for the forthcoming Commission Work Programme, and Parliament shall inform the Commission thereof.




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communiquée devrait ->

Date index: 2021-08-08
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