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Agence européenne d'information des consommateurs
Association de consommateurs
B2C
Brusque variation liée aux préférences du consommateur
Choc aléatoire lié aux préférences du consommateur
Commerce vers le consommateur final
Consommatisme
Consumeurisme
Dose absorbée intégrale
Droits du consommateur
Défense du consommateur
ECC-Net
ECL
Entreprise à consommateur en ligne
Euroguichet-consommateurs
Loi sur l'ombudsman du crédit
Mouvement de consommateurs
Négoce de l'entreprise au consommateur
Organisation de consommateurs
Organisation de défense des consommateurs
Plan d'action en faveur des consommateurs
Protection du consommateur
Répondre aux besoins des consommateurs
Réseau CEC
Réseau EJE
Réseau des centres européens des consommateurs
Réseau extrajudiciaire européen
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Vertaling van "communiquée aux consommateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


choc aléatoire lié aux préférences du consommateur [ contrecoup aléatoire lié aux préférences du consommateur | brusque variation liée aux préférences du consommateur ]

random taste shock


association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs

consumer association | consumer organisation


commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

business-to-consumer | B2C [Abbr.]


Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]

The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]


Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]


répondre aux besoins des consommateurs

meet consumer needs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
être mises à disposition par voie électronique sous une forme qui permette au consommateur de les stocker et d'y accéder. Toute modification devrait également être communiquée au consommateur.

be made available by electronic means in a way that allows the consumer to store and retrieve them, and any changes communicated to the consumer.


L’existence d’une commission ou d’autres incitations que le prêteur ou un tiers doit payer à l’intermédiaire de crédit dans le cadre du contrat de crédit devrait être communiquée aux consommateurs avant l’exercice d’activités d’intermédiation de crédit, et les consommateurs devraient à ce stade être informés soit du montant de ces paiements, lorsqu’il est connu, soit du fait que le montant sera communiqué dans la FISE à un stade précontractuel ultérieur, et de leur droit de recevoir des informations quant au niveau de ces paiements à ce stade.

The existence of any commission or other inducement payable to the credit intermediary by the creditor or by third parties in relation to the credit agreement should be disclosed to consumers before the carrying out of any credit intermediation activities and consumers should be informed at that stage either of the amount of such payments, where that is known, or of the fact that the amount will be disclosed at a later pre-contractual stage in the ESIS and of their right to be given information on the level of such payments at that stage.


L’existence d’une commission ou d’autres incitations que le prêteur ou un tiers doit payer à l’intermédiaire de crédit dans le cadre du contrat de crédit devrait être communiquée aux consommateurs avant l’exercice d’activités d’intermédiation de crédit, et les consommateurs devraient à ce stade être informés soit du montant de ces paiements, lorsqu’il est connu, soit du fait que le montant sera communiqué dans la FISE à un stade précontractuel ultérieur, et de leur droit de recevoir des informations quant au niveau de ces paiements à ce stade.

The existence of any commission or other inducement payable to the credit intermediary by the creditor or by third parties in relation to the credit agreement should be disclosed to consumers before the carrying out of any credit intermediation activities and consumers should be informed at that stage either of the amount of such payments, where that is known, or of the fact that the amount will be disclosed at a later pre-contractual stage in the ESIS and of their right to be given information on the level of such payments at that stage.


6. Les modalités applicables en vertu du présent article sont communiquées au consommateur dans la FISE.

6. The arrangements applicable under this Article shall be disclosed to the consumer in the ESIS and in the credit agreement.


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6. Les modalités applicables en vertu du présent article sont communiquées au consommateur dans la FISE.

6. The arrangements applicable under this Article shall be disclosed to the consumer in the ESIS and in the credit agreement.


l) de modifier unilatéralement les clauses d'un contrat communiquées au consommateur sur un support durable par des clauses contractuelles disponibles en ligne auxquelles le consommateur n'a pas donné son assentiment.

(l) unilaterally amending contract terms communicated to the consumer in a durable medium through on-line contract terms which have not been agreed by the consumer.


5. La Commission met les informations communiquées par les États membres à la disposition du Parlement européen et du Conseil et veille à ce qu'elles soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs qui le demandent.

5. The Commission shall make available the information communicated by Member States to the European Parliament and the Council and shall ensure that it is also available to consumers and suppliers who request it.


4. En vue d'instaurer un niveau élevé de transparence par tous les moyens appropriés, la Commission veille à ce que les informations relatives aux dispositions nationales qui lui sont communiquées soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs.

4. The Commission shall, with a view to creating a high level of transparency by all appropriate means, ensure that information, on the national provisions communicated to it, is made available to consumers and suppliers.


4. En vue d'instaurer un niveau élevé de transparence par tous les moyens appropriés, la Commission veille à ce que les informations relatives aux dispositions nationales qui lui sont communiquées soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs.

4. The Commission shall, with a view to creating a high level of transparency by all appropriate means, ensure that information, on the national provisions communicated to it, is made available to consumers and suppliers.


5. La Commission met les informations communiquées par les États membres à la disposition du Parlement européen et du Conseil et veille à ce qu'elles soient également communiquées aux consommateurs et aux fournisseurs qui le demandent.

5. The Commission shall make available the information communicated by Member States to the European Parliament and the Council and shall ensure that it is also available to consumers and suppliers who request it.


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