Vertaling van "communiqué la notification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]
pre-press release

bref communiqué commercial | communiqué
spot | spot announcement

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

Communiqué international [ Le bulletin Communiqué international ]
International Communiqué [ International Communiqué Newsletter ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer la transparence et la rapidité de l'évaluation des notifications de passeport soumises, il est nécessaire de déterminer sans ambiguïté à quel moment commence le délai de trois mois prévu à l'article 35, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE pour que les autorités compétentes des États membres d'origine prennent une décision concernant l'adéquation de la structure administrative et de la situation financière de l'établissement de crédit et communiquent la notification de passeport aux autorités compétentes des États membres d'accueil.
In order to ensure transparency and timely assessment of submitted passport notifications it is necessary to determine without ambiguity the commencement of the three-month period referred to in Article 35(3) of Directive 2013/36/EU so that the competent authorities of home Member States should make a decision on the adequacy of the administrative structure and the financial situation of the credit institution and communicate the passport notification to the competent authority of host Member States.

1. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine utilisent le formulaire figurant à l'annexe II pour communiquer une notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil, en l'accompagnant d'une copie de la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale et des dernières informations disponibles sur les fonds propres présentées au moyen du formulaire figurant à l'annexe III.
1. The competent authorities of the home Member State shall use the form laid down in Annex II to communicate a branch passport notification to the competent authorities of the host Member State together with a copy of the branch passport notification and with the latest available information on own funds using the form laid down in Annex III.

Ce retrait ou cette cessation de l’application provisoire prend effet à minuit GMT à la fin de la saison IATA en cours un an après la date de la notification écrite, sauf si cette notification est retirée par accord entre la partie qui a communiqué la notification écrite, les États-Unis et l’Union européenne et ses États membres, avant l’expiration de ce délai.
Such withdrawal or cessation of provisional application shall be effective at midnight GMT at the end of the IATA traffic season in effect one year following the date of written notification, unless the notice is withdrawn by agreement of the Party giving written notice, the United States, and the European Union and its Member States before the end of this period.

Si l’Union européenne et ses États membres décident de dénoncer l’accord conformément à l’article 3 de l’accord ou d’interrompre son application provisoire, ou de retirer des notifications communiquées à cet effet, la Commission, avant de communiquer la notification par la voie diplomatique aux États-Unis d’Amérique, en informe immédiatement l’Islande et la Norvège.
Should the European Union and its Member States decide to terminate the Agreement in accordance with Article 3 of the Agreement or to discontinue its provisional application, or to withdraw notices to that effect, the Commission shall, before giving notice through diplomatic channels to the United States of America, immediately notify Iceland and Norway thereof.

La Commission communique la notification à tous les États membres sans délai.
The Commission shall circulate the notification to all Member States without delay.

Les autorités compétentes qui ont reçu la notification prennent les mesures appropriées, communiquent les résultats de ces mesures aux autorités compétentes qui ont procédé à la notification et, dans la mesure du possible, leur communiquent les développements importants survenus dans l’intervalle.
The recipient authorities shall take appropriate action, shall inform the notifying competent authority of the outcome of that action and, to the extent possible, of significant interim developments.

à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de communication par le dépositaire de l'adoption d'une annexe supplémentaire, ladite annexe entre en vigueur à l'égard de toutes les parties qui n'ont pas communiqué de notification en application des dispositions de l'alinéa b).
on the expiry of one year from the date of the communication by the depository of the adoption of an additional Annex, the Annex shall enter into force for all Parties that have not submitted a notification in accordance with the provisions of subparagraph (b).

2. Les entreprises ferroviaires et/ou les voyagistes communiquent la notification aux organismes gestionnaires des gares de départ, de transit ou d'arrivée avec un préavis de 24 heures afin que l'assistance puisse être fournie conformément à l'article 28, paragraphe 1.
2. Railway undertakings and/or tour operators shall communicate the notification 24 hours in advance to allow the provision of assistance according to Article 28(1) to the managing bodies of the railway stations of departure, of transit or arrival.

2 . Une conférence de révision , à laquelle seront invités toutes les parties contractantes et tous les Etats visés à l'article 52 paragraphe 1 , sera convoquée par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies si , dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aura communiqué la notification , un quart au moins des Etats qui sont parties contractantes lui signifient leur assentiment à la demande .
2. A review conference, to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52 (1) shall be invited, shall be convened by the Secretary-General of the United Nations if, within a period of six months following the date of notification by the Secretary-General, not less than one fourth of the States which are Contracting Parties notify him of their concurrence with the request.