Vertaling van "communiquera ses conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le forum de Thessalonique des régulateurs des redevances aéroportuaires poursuivra ses travaux sur l’amélioration de la mise en œuvre de la directive en vigueur, et communiquera à la Commission les conclusions et recommandations sur le recours à l’évaluation de la puissance sur le marché pour déterminer la meilleure approche réglementaire.
The Thessaloniki Forum of Airport Charges Regulators will continue its work on the better implementation of the current Directive, and will provide the Commission with findings and recommendations on the use of market power assessment as a means of determining the optimal regulatory approach.

La Commission communiquera ses conclusions au Parlement européen et au Conseil et inclura une évaluation préliminaire du fonctionnement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (POSEI) pour la préservation de la production de bananes dans l'Union européenne.
The Commission will report its findings to the European Parliament and the Council and would include a preliminary assessment of the functioning of the ‘Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et l'Insularité’ (POSEI) in preserving the banana production in the Union.

15. prend acte que l’Autorité a fixé au 1er octobre 2012 le lancement de sa première évaluation d’un échantillon aléatoire de déclarations d’intérêts, afin de vérifier leur conformité avec sa politique en matière d’indépendance et ses dispositions d’application, qu’elle a récemment adoptées; compte que l’Autorité communiquera les conclusions de cette évaluation à l’autorité de décharge au plus tard le 1er mars 2013 afin qu’elle puisse en tenir compte dans la prochaine procédure de décharge;
15. Acknowledges that the Authority scheduled for 1 October 2012 the launching of its first evaluation of a random sample of declarations of interest in order to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects that the Authority will share the conclusions of that evaluation with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the next discharge procedure;

La Commission communiquera ses conclusions au Parlement européen et au Conseil et inclura une évaluation préliminaire du fonctionnement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (POSEI) pour la préservation de la production de bananes dans l'Union.
The Commission will report its findings to the European Parliament and to the Council and will include a preliminary assessment of the functioning of the ‘Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et l'Insularité’ (POSEI) in preserving the banana production in the Union.

La Commission communiquera ses conclusions au Parlement européen et au Conseil et inclura une évaluation préliminaire du fonctionnement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (POSEI) dans la préservation de la production de bananes dans l'Union.
The Commission will report its findings to the European Parliament and the Council and would include a preliminary assessment of the functioning of the ‘Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et l'Insularité’ (POSEI) in preserving the banana production in the Union.

15. prend acte que l'Autorité a fixé au 1 octobre 2012le lancement de sa première évaluation d'un échantillon aléatoire de déclarations d'intérêts, afin de vérifier leur conformité avec sa politique en matière d'indépendance et ses dispositions d'application, qu'elle a récemment adoptées; compte que l'Autorité communiquera les conclusions de cette évaluation à l'autorité de décharge au plus tard le 1 mars 2013 afin qu'elle puisse en tenir compte dans la prochaine procédure de décharge;
15. Acknowledges that the Authority scheduled for 1 October 2012 the launching of its first evaluation of a random sample of declarations of interest in order to verify their coherence with its newly adopted independence policy and implementing rules; expects that the Authority will share the conclusions of that evaluation with the discharge authority by 1 March 2013 in order to reflect them in the next discharge procedure;

La Commission évaluera donc en 2009 les résultats de ces différentes mesures, communiquera ses conclusions au Conseil, au Parlement européen, aux parties intéressées et à la société civile et présentera des propositions pour faire avancer cette stratégie à la lumière de ces conclusions et des contributions émanant des différents acteurs participant au processus de réexamen.
The Commission will therefore evaluate in 2009 the results of these different measures, report on its findings to the Council, the European Parliament, stakeholders and civil society, and make proposals to move this policy forward in light of such findings and the views provided by the different actors involved in the review process.

La Commission communiquera ses conclusions et ses propositions pour l'enseignement supérieur européen au printemps 2004.
The Commission will communicate its conclusions and proposals for higher education in Europe in Spring 2004.

Elle communiquera les conclusions de cette évaluation, accompagnées des ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.
The Commission will communicate the conclusions of this assessment, accompanied by its observations, to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): La présidence examinera l'amendement proposé et communiquera ses conclusions au député.
The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): The Chair will look at the proposed amendment and will advise the member.