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Traduction de «communiquer les nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les prestataires de services de paiement communiquent aux nouveaux clients les informations requises au titre de l'article 10 de la directive 95/46/CE avant d'établir une relation d'affaires ou d'exécuter une transaction à titre occasionnel.

3. Payment service providers shall provide new clients with the information required pursuant to Article 10 of Directive 95/46/EC before establishing a business relationship or carrying out an occasional transaction.


3. Les entités assujetties communiquent aux nouveaux clients les informations requises en vertu de l'article 10 de la directive 95/46/CE avant de nouer une relation d'affaires ou d'exécuter une transaction à titre occasionnel.

3. Obliged entities shall provide new clients with the information required pursuant to Article 10 of Directive 95/46/EC before establishing a business relationship or carrying out an occasional transaction.


Quand une loi utilise des expressions aussi larges et vagues très peu d'obligations de communiquer des renseignements; aucun droit d'affronter son accusateur et de donner un témoignage de vive voix en réponse à l'accusation; aucune obligation pour le ministre de même renvoyer l'affaire devant un tribunal; aucune obligation de la part du ministre de communiquer les nouveaux renseignements si, durant la consultation qui est prévue, il en obtient , le tribunal pourrait conclure que l'intention du législateur était que le ministre ait le pouvoir discrétionnaire absolu de prendre les décisions qu'il juge bon.

When you have such broad, undefined terms very little requirement for disclosure; no right to face an accuser and give oral evidence in reply; no obligation on the minister to even refer to a court; no obligation on the minister if, in the consultation process, such as it is, the minister gets some new information, to even tell you about it a court may conclude it was Parliament's intention that the minister have a broad and unfettered discretion to make these decisions as she sees fit.


Pour répondre à ces critères, les États membres doivent élaborer des guides pratiques comportant des informations claires, précises et détaillées à l’intention des demandeurs, et communiquer les nouveaux développements d’une manière claire et rapide.

To meet these criteria, MSs should develop practical guides with detailed, accurate, clear information for applicants, and to communicate any new developments in a timely and clear manner.


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Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de cette décision.

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that PMOI’s name had been maintained in the list by the contested decision, the Council could not, as it did in that case, simply communicate the new incriminating evidence against PMOI at the same time as it adopted the contested decision.


La Commission a communiqué les nouveaux plafonds au Conseil et au Parlement européen du 28 décembre 2001.

The Commission communicated the new ceilings to the Council and the European Parliament on 28 December 2001.


Concomitamment, deux cas d’infraction reprochés à Irlande dans d’autres domaines ont été classés par la Commission après que les autorités irlandaises eurent communiqué de nouveaux éléments d’information.

At the same time, two other, unrelated, infringement cases against Ireland have been closed by the Commission following the provision of new information by the Irish authorities.


Mme Marcelle Marion: Je vais vous communiquer quelques nouveaux éléments sur le plan international.

Ms. Marcelle Marion: I want to make a note about some international developments.


Aucun des tiers intéressés n'a communiqué de nouveaux éléments à cet égard.

No new elements were presented by any third parties on this aspect.


Le Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan a été publié dans la Gazette du Canada du 14 mars 2001, qui est la façon habituelle de communiquer les nouveaux règlements à la population canadienne.

The Regulations Amending the United Nations Afghanistan Regulations (the " Afghanistan Amendments" ) were published in the Canada Gazette on March 14, 2001, which is the standard way for communicating to the Canadian public the existence of new regulations.


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