Traduction de «communiquer aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

bref communiqué commercial | communiqué
spot | spot announcement

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir communiqué aux députés d'autres détails sur cet incident.
Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for sharing with members of the House more of the full story.

10. rappelle la décision adoptée en plénière demandant au Conseil de présenter, pour juin 2013 au plus tard, une feuille de route sur les divers sièges du Parlement européen et attend des commissions concernées, du Secrétaire général et du Bureau qu'ils communiquent aux députés des informations et des chiffres actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges; propose que les propres services d'analyse d'impact du Parlement européen examinent la question, notamment en ce qui concerne l'incidence de la présence ou de la présence partielle du Parlement sur les communautés et régions respectives et qu'ils présentent une évaluation pour juin 2013 au plus tard afin que ces conclusions puissent être prises en considération dans le cadre du prochain CFP;
10. Recalls the decision adopted in plenary calling for the Council to present a roadmap by June 2013 on the multiple seats of the EP, and expects both the committees concerned, the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement; suggests that the EP’s own impact assessment services examine this question, including with respect to the impact of the EP’s presence or partial presence on the respective communities and regions, and present an assessment by June 2013 in order for their findings to be considered in the context of the next MFF;

Si un document interne de la Commission – dont le Parlement n'a pas été informé en vertu du présent accord-cadre – est diffusé à l'extérieur des institutions, le Président du Parlement peut demander que ce document soit transmis sans délai au Parlement, afin de le communiquer aux députés au Parlement qui en feraient la demande.
If an internal Commission document – of which Parliament has not been informed pursuant to this Framework Agreement – is circulated outside the Institutions, the President of Parliament may request that the document concerned be forwarded to Parliament without delay, in order to communicate it to any Member of Parliament who may request it.

Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.

À l'issue des élections au Parlement européen, le Président invite les autorités compétentes des États membres à communiquer sans délai au Parlement les noms des députés élus, afin que l'ensemble de ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance suivant les élections.
Following elections to the European Parliament, the President shall invite the competent authorities of the Member States to notify Parliament without delay of the names of the elected Members so that all Members may take their seats in Parliament with effect from the opening of the first sitting following the elections.

C'est une chose, mais refuser de les communiquer aux députés, qui ont l'obligation de s'informer complètement des effets d'une loi et encore plus en l'occurrence car nous avons aussi une responsabilité fiduciaire envers les Autochtones.Puisque nous sommes députés et membres du Comité permanent des affaires autochtones, c'est en nous qu'est investie la responsabilité fiduciaire du Parlement envers les premières nations.
That's one thing. But to refuse to share it with members of Parliament, who have a duty to be fully aware of the impact of this legislation—and even more than normally we have a duty because we have a fiduciary responsibility to first nations.Since we are members of Parliament and members of the Standing Committee on Aboriginal Affairs, Parliament's fiduciary responsibility towards aboriginal people is extended to us.

Dès que le rapport en question sera traduit, je pourrai le communiquer au député et aux autres députés intéressés la semaine prochaine.
Just as soon as it is translated, I will make it available next week to the hon. member and other interested hon. members.

Le gouvernement a réussi à réduire la Chambre au silence en refusant de communiquer aux députés les informations dont ils avaient besoin pour faire leur travail (1820) Ce changement de la politique gouvernementale a été annoncé aujourd'hui et je garantis aux députés de ce côté-ci de la Chambre qu'ils auront les pires difficultés à obternir des informations sur ces projets d'infrastructure.
The government has been successful in shutting down parliament and denying individual members of parliament information to do their jobs (1820) This change in government policy was introduced today and individual members on this side of the House can rest assured they will have great difficulty getting information on those infrastructure projects.

Et comme je ne tiens pas à ce que la Commission ne s'humilie en devant communiquer ses réponses à la presse espagnole avant de les communiquer aux députés auxquels elles sont adressées, je retire ma question.
And since I do not want the Commission to go through the shame of having to notify the Spanish press of its replies before the Members to whom they are addressed, I am not going to participate in this behaviour and I withdraw my question.

Paired Members Députés Pairés Alcock Bakopanos Bergeron Bernier (Mégantic Compton Stanstead) Bonin Cannis Canuel Caron Daviault Dubé Dumas Gerrard Graham Gray (Windsor West/Ouest) Guay Harper (Churchill) Lastewka Leblanc (Longueuil) Lee MacAulay Manley Marchand Ménard Parrish Peters Picard (Drummond) Pomerleau Robillard St-Laurent Tremblay (Rosemont) Conformément à l`article 57 du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifée, de M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich Les Îles-du-Golfe), Que la question du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes, soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Paired Members Députés Pairés Alcock Bakopanos Bergeron Bernier (Mégantic Compton Stanstead) Bonin Cannis Canuel Caron Daviault Dubé Dumas Gerrard Graham Gray (Windsor West/Ouest) Guay Harper (Churchill) Lastewka Leblanc (Longueuil) Lee MacAulay Manley Marchand Ménard Parrish Peters Picard (Drummond) Pomerleau Robillard St-Laurent Tremblay (Rosemont) Pursuant to Standing Order 57, the House proceeded to the putting of the question on the main motion, as amended, of Mr. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), seconded by Mr. Frazer (Saanich Gulf Islands), That the matter of the communiqué of the Member for Charlesbourg released on October 26, 1995 with reference to members of the Canadian Armed Forces be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.