Traduction de «communiquent les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]
pre-press release

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

bref communiqué commercial | communiqué
spot | spot announcement

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

communiquer les attentes dans les actions de combat
communicate fight action expectations | describe expectations of fight actions | communicate expectations of fight actions | communicating expectations of fight actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres communiquent ces dispositions à la Commission au plus tard le 1er juillet 2007 et informent celle-ci sans délai de toute modification les concernant.
Member States shall notify these provisions to the Commission by 1 July 2017, and shall notify any subsequent amendments affecting these provisions to the Commission without delay.

Les États membres communiquent ces dispositions à la Commission au plus tard le .*, ainsi que toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall notify those provisions to the Commission by .* and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.

Les États membres communiquent ces dispositions à la Commission au plus tard le [date antérieure de trois mois à la date à partir de laquelle le présent règlement est mis en application] , ainsi que toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall notify those provisions to the Commission by [insert date - 3 months prior to the date of application of this Regulation] and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.

Les États membres devraient communiquer les dispositions nationales concernées à la Commission.
Member States should communicate those national provisions to the Commission.

Les États membres communiquent ces dispositions à la Commission au plus tard le [date antérieure de trois mois à la date à partir de laquelle le présent règlement est mis en application], ainsi que toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall notify those provisions to the Commission by [insert date - 3 months prior to the date of application of this Regulation] and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.

Les États membres communiquent ces dispositions à la Commission au plus tard le 20 juin 2011 et l’informent sans délai de toute modification ultérieure apportée auxdites dispositions.
The Member States shall notify these provisions to the Commission by 20 June 2011 and shall notify the Commission without delay of any subsequent amendment affecting those provisions.

Certains États membres qui limitent le stockage du CO2 sur leur territoire n’ont pas encore communiqué les dispositions de transposition de l’article 12, alors que la plupart des États membres ont communiqué des dispositions garantissant qu’un exploitant d'un site stockage ne peut accepter des flux de CO2 et procéder à leur injection que si une analyse de leur composition a été effectuée, ainsi qu'une évaluation des risques, dont les conclusions étaient positives.
Several Member States which restrict CO2 storage on their territory have not yet communicated transposing provisions for Article 12, whereas most Member States have communicated provisions ensuring that a storage operator may accept and inject CO2 streams only if an analysis of the composition of the streams and a risk assessment was carried out with a positive conclusion.

Les États membres communiquent ces dispositions à la Commission d'ici au 1er janvier 2010 et informent celle-ci sans délai de toute modification ultérieure.
The Member States shall notify the Commission of those provisions by 1 January 2010 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.

La Commission communique lesdites dispositions aux autres États membres.
The Commission shall communicate the provisions concerned to the other Member States.