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Traduction de «communiquent aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pourcentage des abonnés qui n'éprouvent aucune difficulté à communiquer avec le service de réparations

Percent Experiencing no Difficulty in Contacting Repair Service


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2013, les États membres concernés, à quelques exceptions près, ont communiqué leurs données à la Commission européenne[1]. Le présent rapport reflète le fait que certains États membres n'ont transmis qu'une partie des données nécessaires et qu'un État membre n'a communiqué aucune information.

By December 2013, all but a few of the Member States concerned had reported to the European Commission.[1] The present report reflects the fact that data is only partially available for some Member States, and that one Member State has not reported at all.


Sans préjudice de la législation nationale concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les autorités désignées et les organismes privés visés à l'article 12, paragraphe 1, ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que l'agriculteur assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation communautaire ou nationale prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en c ...[+++]

Without prejudice to national legislation concerning public access to documents, Member States shall ensure that the designated authorities and private bodies referred to in Article 12(1) do not disclose personal or individual information and data they obtain in their advisory activity to persons other than the farmer managing the holding concerned, with the exception of any irregularity or infringement found during their activity which is covered by an obligation laid down in Community or national law to inform a public authority, in particular in the case of criminal offences.


À cet égard et sans préjudice du droit national concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les organismes sélectionnés et désignés visés à l'article12, paragraphe 1, ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que le bénéficiaire assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation de l'Union ou des États membres prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en ...[+++]

In that respect, and without prejudice to national law concerning public access to documents, Member States shall ensure that the selected and designated bodies as referred to in Article 12(1) do not disclose any personal or individual information or data they obtain in the course of their advisory activity to persons other than the beneficiary who is managing the holding concerned, with the exception of any irregularity or infringement found in the course of their activity which is covered by an obligation laid down in Union or national law to inform a public authority, in particular in the case of criminal offences.


Toutefois, comme il n'a été communiqué aucune quantification d'une telle incidence ni aucun chiffre sur l'emploi, ces affirmations n'ont pu être recoupées.

However, as no quantification of such an impact or employment figures were provided, the allegations could not be cross-checked.


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En décembre 2013, les États membres concernés, à quelques exceptions près, ont communiqué leurs données à la Commission européenne[1]. Le présent rapport reflète le fait que certains États membres n'ont transmis qu'une partie des données nécessaires et qu'un État membre n'a communiqué aucune information.

By December 2013, all but a few of the Member States concerned had reported to the European Commission.[1] The present report reflects the fact that data is only partially available for some Member States, and that one Member State has not reported at all.


La distorsion de la concurrence paraît avoir un caractère plutôt local et l’effet sur les échanges entre les États membres sont plutôt limités, mais les autorités suédoises n’ont communiqué aucune preuve selon laquelle l’aide visait un quelconque objectif d’intérêt commun — qui aurait pu compenser les effets négatifs sur la concurrence et les échanges. Elles ont en revanche concentré leurs arguments sur les avantages éventuels de l’aide d’État et n’ont fourni aucun argument concernant la compatibilité de l’aide.

Even if the distortion of competition seems to be rather local in nature and the effect on trade may be fairly limited, Sweden did not provide any evidence of objectives of common interest being addressed by the aid. Rather, the Swedish authorities concentrated their arguments on the existence of state aid and did not provide any compatibility arguments.


Sans préjudice de la législation nationale concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les organismes privés et les autorités désignées visés à l'article 13 ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que l'agriculteur assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation communautaire ou nationale prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en cas d'infraction ...[+++]

Without prejudice to national legislation concerning public access to documents, Member States shall ensure that private bodies and designated authorities referred to in Article 13 do not disclose personal or individual information and data they obtain in their advisory activity to persons other than the farmer managing the holding concerned, except any irregularity or infringement found during their activity which is covered by an obligation laid down in Community or national law to inform a public authority, in particular in case of criminal offences.


Sans préjudice de la législation nationale concernant l'accès du public aux documents, les États membres veillent à ce que les organismes privés et les autorités désignées visés à l'article 13 ne communiquent aucune information ou donnée personnelle ou individuelle qu'ils obtiennent dans le cadre de leur activité de conseil à des personnes autres que l'agriculteur assumant la gestion de l'exploitation concernée, sauf en cas d'irrégularité ou d'infraction constatée dans le cadre de leur activité pour laquelle la législation communautaire ou nationale prévoit l'obligation d'informer une autorité publique, en particulier en cas d'infraction ...[+++]

Without prejudice to national legislation concerning public access to documents, Member States shall ensure that private bodies and designated authorities referred to in Article 13 do not disclose personal or individual information and data they obtain in their advisory activity to persons other than the farmer managing the holding concerned, except any irregularity or infringement found during their activity which is covered by an obligation laid down in Community or national law to inform a public authority, in particular in case of criminal offences.


En mai 2004, la Commission a pris à nouveau contact avec les États membres qui n’avaient communiqué aucune donnée (Belgique, Danemark, Grèce, Irlande et Pays-Bas) et a reçu la réponse de trois d’entre eux (Belgique, Grèce et Pays-Bas).

In May 2004 the Commission again contacted the Member States which had not provided any information (Belgium, Denmark, Greece, Ireland and the Netherlands) and obtained answers from three of them (Belgium, Greece and the Netherlands).


11. L'organisme Team Tv Spa, auquel appartiennent les deux chaînes thématiques d'information Stream News et Stream Verde, a déclaré qu'il ne produit ni n'achète d'oeuvres européennes vu les thèmes traités par les chaînes, et n'a communiqué aucune donnée relative à leur programmation.

11. Team Tv Spa, to which the two news channels, Stream News and Stream Verde, belong, has stated that it neither produces nor purchases European works in view of the special-interest nature of the channels; it has not notified any data on scheduling.


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