Vertaling van "communique six mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
prison sentence of one month and a day to six months

employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]
short-term specified period employee

période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]
six-month forecast period

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

présence du patient aux six mois
Patient comes 6 monthly

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1) Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les types de gaz et les pressions d'alimentation en combustible gazeux correspondantes utilisés sur leur territoire avant [six mois avant la date visée à l'article 42, paragraphe 2]; ils leur communiquent également toute modification de ceux-ci dans un délai de six mois après l'annonce de cette modification.
(1) Member States shall communicate to the Commission and the other Member States, the types of gas and corresponding supply pressures of gaseous fuels used on their territory before [six months before the date referred to in Article 42(2)] and any changes thereof within six months after the announcement of those changes.

En ce qui concerne les procédures utilisées pour contrôler le respect de ces exigences, certains États membres imposent aux exploitants de communiquer la composition du flux de CO2 à intervalles réguliers (par exemple, au moins une fois par mois en Estonie, et au moins une fois tous les six mois en Allemagne).
As regards the procedures for monitoring adherence to these requirements, some Member States require operators to report the composition of the CO2 stream at regular intervals (e.g. at least once a month in Estonia, and at least every six months in Germany).

2. Les États membres collectent les données visées au paragraphe 1 de la présente disposition et, avant le 15 de chaque mois civil, communiquent par voie électronique à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, pour chaque stock, groupe de stocks ou catégorie de pêche, les données sur les quantités capturées et, si un accord ou règlement portant modalités d'application de cet accord l'exige, sur l'effort déployé au cours du mois précédent par les navires battant leur pavillon, dans les eaux qui entrent dans le champ d'application d'un accord, et au cours des six mois précédents pour les activités de pêche en dehors des eaux communautaires et qui n'entrent pas dans le champ d'application d'un accord.
2. Member States shall collect the data referred to in paragraph 1 of this Article and, before the 15th of each calendar month, shall submit by electronic transmission to the Commission, or to a body designated by the Commission, data for each stock, group of stocks or fishing category, on the quantities caught, and, where required under an agreement or regulation implementing that agreement, on the fishing effort deployed during the previous month by vessels flying their flag in the waters falling under the scope of an agreement and in the previous six months for fishing activities outside Community waters not falling under the scope of an agreement.

3. Le texte de toute proposition d'amendement au présent protocole est soumis par écrit au secrétariat, qui le communique six mois au moins avant la réunion au cours de laquelle l'amendement est proposé pour adoption, à toutes les parties, aux autres États et aux organisations d'intégration économique régionale qui ont accepté d'être liés par le protocole et pour lesquels il n'est pas encore entré en vigueur, ainsi qu'aux signataires.
3. Any proposed amendment to this Protocol shall be submitted in writing to the secretariat, which shall communicate it at least six months before the session at which it is proposed for adoption to all Parties, to other States and regional economic integration organisations that have consented to be bound by the Protocol and for which it has not yet entered into force and to Signatories.

3. Si les comptes certifiés visés à l'article 8, paragraphe 4, n'ont pas été communiqués dans les six mois suivant la date de clôture des comptes se rapportant à l'exercice précédent, l'autorité compétente pour l'octroi des licences demande au transporteur aérien communautaire de les communiquer sans retard.
3. When the audited accounts referred to in Article 8(4) have not been communicated within six months following the accounts closing date of the previous financial year, the competent licensing authority shall request the Community air carrier to communicate these audited accounts without delay.

5. Si les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules ne sont pas disponibles, ou ne sont pas conformes aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 et à l’annexe XIV du présent règlement, lorsque la demande de réception est faite, le constructeur communique ces informations dans un délai de six mois à compter de la date correspondante visée à l’article 10, paragraphe 2 du règlement (CE) no 715/2007 ou dans les six mois à compter de la date de la réception, selon la dernière de ces dates.
5. If the vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information is not available, or does not conform to Article 6 and 7 of Regulation (EC) No 715/2007 and Annex XIV of this Regulation, when the application for type-approval is made, the manufacturer shall provide that information within six months of the relevant date set out in paragraph 2 of Article 10 of Regulation (EC) No 715/2007 or within six months of the date of type-approval, whichever date is later.

Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs contraintes légales nationales spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en en ce qui concerne les exigences existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.
In the exceptional case of the carving out of parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before their national adoption or, in the case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months of the adoption of the relevant international auditing standard.

3. Les États membres ne peuvent imposer des procédures ou exigences de contrôle en complément des normes d'audit internationales visées au paragraphe 1 ou, à titre exceptionnel, retirer des parties de ces normes que si celles-ci découlent d’exigences nationales juridiques spécifiques liées à l’objet du contrôle légal. Les États membres veillent à ce que ces procédures ou exigences complémentaires soient conformes aux dispositions du paragraphe 2, lettres b) et c) et les communiquent à la Commission et aux États membres avant leur adoption. Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs exigences nationales juridiques spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en cas de normes existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.
In the exceptional case of carving out parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before its national adoption or, in case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months after adoption of the relevant international auditing standard.

Le délai permettant de communiquer la décision adoptée est passé de neuf mois à six mois et pour les cas exceptionnels il passe de douze mois à neuf mois.
The time limit for communicating the decision made is reduced from 9 to 6 months and from 12 to 9 months in exceptional cases.