Traduction de «communique au plaignant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

bref communiqué commercial | communiqué
spot | spot announcement

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

communiqué de presse | communiqué
press release | media release | news release | press hand-out

annonce-éclair | annonce éclair | brève annonce | bref communiqué | spot | message éclair | flash publicitaire | message-communiqué | annonce publicitaire
spot announcement | spot | spot advertisement | commercial spot announcement | commercial flash | flash | commercial spot | publicity spot | commercial announcement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est l'objet des communiqués de presse diffusés par la Commission sur des procédures d'infraction en cours qui fournissent des informations utiles à d'autres personnes que le plaignant, concernées par un même problème.
That is the purpose of the press releases issued by the Commission on ongoing infringement proceedings, which provide information to all sorts of people concerned by same problem as the complainant.

(2) À l’issue d’une enquête sur une plainte présentée en vertu de l’article 42, le comité de surveillance envoie au ministre, au directeur, à l’administrateur général concerné et au plaignant un rapport des recommandations qu’il juge indiquées et des conclusions qu’il juge à propos de communiquer au plaignant.
(2) On completion of an investigation in relation to a complaint under section 42, the Review Committee shall provide the Minister, the Director, the deputy head concerned and the complainant with a report containing any recommendations that the Committee considers appropriate, and those findings of the investigation that the Committee considers it fit to report to the complainant.

Le projet de loi prévoit une procédure pour chaque type de plainte, mais il stipule que le rapport préparé par cette commission doit être envoyé au ministre, au chef d'état-major de la Défense ou au sous-ministre, au juge-avocat général et au commandant de la prévôté, qui l'examinent avant que la commission n'y mette le point final puis le communique au plaignant ainsi qu'à la personne qui faisait l'objet de la plainte.
The bill sets out a procedure for dealing with each kind of complaint, but the report that is prepared by the complaints commission must be sent, the bill says, to the minister, Chief of Defence Staff or the deputy minister, JAG and the provost martial, who review them before they are finalized by the commission and released to the complainant and the person who was the subject of the complaint.

Un résumé de la réponse est communiqué au plaignant.
A summary of their observations is relayed to the complainant.

4. À la réception des informations visées au paragraphe 3, point c) ou d), que le défendeur lui a transmises, la plateforme de RLL communique au plaignant, sous une forme facilement compréhensible, sans délai et dans une des langues officielles des institutions de l'Union choisie par cette partie, les informations suivantes:
4. Upon receipt from the respondent party of the information referred to in point (c) or point (d) of paragraph 3, the ODR platform shall in an easily understandable way and without delay communicate to the complainant party, in one of the official languages of the institutions of the Union chosen by that party, the following information:

Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).
When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).

Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.
Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.

10. La partie plaignante communique son mémoire au plus tard vingt jours après la date d'institution du groupe spécial d'arbitrage.
10. The complaining Party shall deliver its initial written submission no later than 20 days after the date of establishment of the arbitration panel.

L'article 5 oblige le gouvernement du Canada à communiquer aux plaignants l'information qu'il possède et qui est susceptible de l'aider à recouvrer des biens. Ce recouvrement est, bien entendu, une question importante.
Clause 5 requires the Canadian government to turn over information in its possession that may assist litigants in recovering assets — and collection is, of course, an important issue.

Nous avons reçu sept ou huit plaintes concernant Radio-Canada et nous avons pris la décision de communiquer aux plaignants que nous sommes aux prises avec ce différend.
We have received seven or eight complaints regarding CBC/Radio-Canada and we decided to tell the complainants that we are grappling with this dispute.