Traduction de «communique au demandeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]
pre-press release

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiquer les attentes dans les actions de combat
communicate fight action expectations | describe expectations of fight actions | communicate expectations of fight actions | communicating expectations of fight actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e.1) la notification d’une décision de la Section de la protection des réfugiés portant sur une demande de protection ainsi que les motifs écrits de sa décision sont, conformément aux règlements, communiqués au ministre, qui alors les communique au demandeur conformément à ceux-ci;
(e.1) notice of a decision of the Refugee Protection Division in respect of an application for protection, as well as written reasons for the decision, must, in accordance with the regulations, be provided to the Minister, who must then provide the notice and reasons to the applicant in accordance with the regulations; and

S’il n’y avait pas eu revendication du privilège parlementaire, les renseignements auraient-ils été communiqués au demandeur?
Would this information have been provided to the requester in the absence of this assertion of parliamentary privilege?

2. L'État membre concerné communique au demandeur une description détaillée des raisons pour lesquelles une dérogation est demandée au titre du paragraphe 1 et essaie de parvenir à un accord avec le demandeur sur la dérogation proposée.
2. The Member State concerned shall communicate to the applicant a detailed statement of the grounds for seeking a derogation pursuant to paragraph 1 and shall seek to reach an agreement with the applicant on the proposed derogation.

Le récapitulatif est communiqué au demandeur dans la langue de l’institution ou, à la demande du demandeur, dans la langue de son choix reconnue comme langue officielle des institutions communautaires conformément à l’article 290 du traité.
The summary shall be sent to the claimant in the language of the institution or, at the request of the claimant, in the language of his/her choice, recognised as an official language of the Community institutions in accordance with Article 290 of the Treaty.

Le récapitulatif est communiqué au demandeur dans la langue de l'institution ou, à la demande du demandeur, dans la langue de son choix reconnue comme langue officielle des institutions communautaires conformément à l'article 290 du traité .
The summary shall be sent to the claimant in the language of the institution or, at the request of the claimant, in any language of his/her choice recognised as an official language of the Community institutions in accordance with Article 290 of the Treaty .

Les motifs de refus doivent être communiqués au demandeur dans un délai approprié et par écrit ou par voie électronique si la demande a été présentée par écrit ou si le demandeur sollicite une réponse écrite.
The reasons for a refusal must be provided to the applicant within an appropriate time‑limit and in writing or electronically if the request was in writing or if the applicant so requests.

D'après le projet de loi, comme dans le contexte de l'immigration, l'information est contrôlée dans la mesure où c'est le tribunal qui va examiner la question et décider de ce qui devrait être communiqué au demandeur, sous forme de résumé, afin d'éviter de nuire à la sécurité nationale.
The information, under the bill, as in the immigration context, is controlled to the extent that the court will look at it and make a decision as to what should be made available to the applicant, by way of a summary, in order to avoid injuring national security.

Le nouvel article 135.1 prévoit que les renseignements employés par l’Office pour fixer un prix de raccordement concurrentiel sont confidentiels et ne peuvent pas être communiqués au demandeur.
Proposed section 135.1 provides that the information used by the Agency to make its determination of a competitive connection rate is confidential and may not be disclosed to the applicant.

Une fois que le Conseil a achevé son analyse, il communique aux demandeurs sa décision et la publie dans la Gazette du Canada.
Once the commission completes its analysis, it communicates its decision to the claimant and publishes its decision in the Canada Gazette.