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Communication d'information en ligne
Communication numérique
Communication électronique
Communication électronique d'information
Directive accès
Directive vie privée et communications électroniques
Information en ligne
ORECE
Organisme national chargé de la COMSEC
Publication d'information en ligne
Publication électronique d'information
RCE
Réseau ECN
Réseau de communication électronique
Réseau de courtage électronique
Réseau électronique de courtage
SCEP
Syndicat des travailleurs en communication du Canada
Système de communication électronique des données
Système de compte rendu électronique
Système électronique de notification
Technicien en communications électroniques
Technicienne en communications électroniques

Vertaling van "communications électroniques ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


système de communication électronique des données | système de compte rendu électronique | système électronique de notification

electronic reporting system | ERS [Abbr.]


information en ligne | publication électronique d'information | publication d'information en ligne | communication électronique d'information | communication d'information en ligne

online reporting | Internet reporting | electronic disclosure | electronic online reporting | e-reporting


organisme national chargé de la sécurité des communications électroniques [ organisme national chargé de la sécurité des communications électroniques (COMSEC) | organisme national chargé de la COMSEC ]

national COMSEC agency


technicien en communications électroniques [ technicienne en communications électroniques ]

electronic communications technician


Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier [ SCEP | Syndicat des travailleurs et travailleuses en communication et en électricité du Canada | Syndicat des travailleurs en communication, électronique, électricité, techniciens et salariés du Canada | Syndicat des travailleurs en communication du Canada ]

Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada [ CEP | Communications and Electrical Workers of Canada | Communications, Electronic, Electrical, Technical and Salaried Workers of Canada | Communications Workers of Canada ]


réseau de courtage électronique | RCE | réseau électronique de courtage | réseau ECN | réseau de communication électronique | RCE

Electronic Communication Network | ECN | Electronic Crossing Network | ECN Network


Organe des régulateurs européens des communications électroniques [ ORECE ]

Body of European Regulators for Electronic Communications [ BEREC ]


communication électronique | communication numérique

electronic communication | digital communication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[2] Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques, ainsi que directive 2009 ...[+++]

[2] Directive 2009/140/EC of the European Parliament and the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services as well as Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directive 2002/22/EC on univ ...[+++]


La directive s’inscrit dans un paquet de réformes de l’UE en matière de télécommunications, lequel regroupe par ailleurs quatre autres directives (le cadre réglementaire commun, la «directive accès», la «directive autorisation» et la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques), ainsi qu’un règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

The directive is part of the EU telecoms reform package that includes four other directives (the ‘framework directive’, the ‘access directive’, the ‘authorisation directive’ and the ‘privacy and electronic communications directive’), as well as the regulation establishing the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC).


La directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») prévoit l’harmonisation des dispositions des États membres nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et des libertés fondamentaux, notamment du droit à la vie privée et du droit à la confidentialité, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et services de communicatio ...[+++]

Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) provides for the harmonisation of the provisions of the Member States required to ensure an equivalent level of protection of fundamental rights and freedoms, in particular the right to privacy and the right to confidentiality, with respect to the processing of personal data in the electronic communications sector, and to ensure the free movement of such data and of electronic communications equipment and services in the Community.


de contrôler et de faire rapport sur le secteur des communications électroniques, ainsi que de publier un rapport annuel sur l’évolution de ce secteur.

to monitor and report on the electronic communications sector, and publish an annual report on developments in that sector.


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Il convient de choisir le système d'autorisation le moins onéreux possible pour assurer la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques afin de stimuler le développement de nouveaux services de communications électroniques ainsi que de réseaux et services paneuropéens de communications et de permettre aux fournisseurs de services et aux consommateurs de bénéficier des économies d'échelle réalisées sur le marché unique.

The least onerous authorisation system possible should be used to allow the provision of electronic communications networks and services in order to stimulate the development of new electronic communications services and pan-European communications networks and services and to allow service providers and consumers to benefit from the economies of scale of the single market.


3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale, l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.


(7) Il convient de choisir le système d'autorisation le moins onéreux possible pour assurer la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques afin de stimuler le développement de nouveaux services de communications électroniques ainsi que de réseaux et services paneuropéens de communications et de permettre aux fournisseurs de services et aux consommateurs de bénéficier des économies d'échelle réalisées sur le marché unique.

(7) The least onerous authorisation system possible should be used to allow the provision of electronic communications networks and services in order to stimulate the development of new electronic communications services and pan-European communications networks and services and to allow service providers and consumers to benefit from the economies of scale of the single market.


(7) Il convient de choisir le système d'autorisation le moins onéreux possible pour assurer la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques afin de stimuler le développement de nouveaux services de communications électroniques ainsi que de réseaux et services paneuropéens de communications et de permettre aux fournisseurs de services et aux consommateurs de bénéficier des économies d'échelle réalisées sur le marché unique.

(7) The least onerous authorisation system possible should be used to allow the provision of electronic communications networks and services in order to stimulate the development of new electronic communications services and pan-European communications networks and services and to allow service providers and consumers to benefit from the economies of scale of the single market.


3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale, l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.


La directive s’inscrit dans un paquet de réformes de l’UE en matière de télécommunications, lequel regroupe par ailleurs quatre autres directives (le cadre réglementaire commun, la «directive accès», la «directive autorisation» et la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques), ainsi qu’un règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

The directive is part of the EU telecoms reform package that includes four other directives (the ‘framework directive’, the ‘access directive’, the ‘authorisation directive’ and the ‘privacy and electronic communications directive’), as well as the regulation establishing the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC).


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