Traduction de «communications rectificatives lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

section de concentration | section de rectification | zone de rectification
enriching section | rectifying section | stripping section

rectification électrochimique intérieure | rectification électrolytique intérieure
electrochemical internal grinding

rectification électrochimique | rectification électrolytique
electrochemical grinding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

types de procédés de rectification cylindrique
cylindrical polishing and scratching processes format | varieties of cylindrical polishing and scratching processes | categories of cylindrical polishing and scratching processes | types of cylindrical grinding processes

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, Ministre des affaires étrangères, lors d'un débat exploratoire de la Chambre des communes sur la participation canadienne à la force de stabilisation (SFOR)
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, before the House of Commons take note debate Canadian participation in stabilization force (SFOR)

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

politique de la communication [ communication | développement des communications ]
communications policy [ communications | development of communications ]

directeur de la communication | directrice de la communication | directeur de la communication/directrice de la communication | responsable de communication en entreprise
communications associate | public relations manager | communication manager | communication practitioner

enseignant-chercheur en communication | enseignant-chercheur en communication/enseignante-chercheuse en communication | enseignante-chercheuse en communication
higher education communications teacher | professor of communications | communications instructor | communications lecturer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europol et/ou les unités nationales répondraient aux demandes d'accès, de rectification et de suppression des données présentées par les citoyens de l'Union, avec le concours tant des autorités nationales chargées de la protection des données que de l’autorité de contrôle commune d'Europol.
Europol and/or the national units would deal with requests by EU citizens for access, rectification and deletion, involving both national Data Protection Authorities and Europol’s Joint Supervisory Body.

La Cour considère que cette dernière est à considérer comme la "communication" au sens de l'article 2 du règlement n° 1150/200[18]. Par ailleurs, la Cour reconnaît l'obligation des Etats membres de conserver les pièces justificatives se rapportant aux constatations pour une durée permettant les rectifications et les contrôles de ces dernières[19]. |
The Court considers that this is to be regarded as "notification" within the meaning of Article 2 of Regulation No 1150/2000.[18] The Court also agrees that Member States must keep supporting documents concerning establishment for a period which will allow them to be corrected and checked.[19] |

Des limitations à certains principes spécifiques ainsi qu'au droit à l'information, au droit d'accès aux données à caractère personnel, au droit de rectification ou d'effacement de ces données, au droit à la portabilité des données, au droit d'opposition, aux décisions fondées sur le profilage, ainsi qu'à la communication d'une violation de données à caractère personnel à une personne concernée et à certaines obligations connexes des responsables du traitement peuvent être imposées par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, dans la mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir la sécurité publique, y compris la protection de la vie humaine, particulièrement en réponse à des catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la prévention des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces ou de manquements à la déontologie des professions réglementées, et pour garantir d'autres objectifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre, notamment un intérêt économique ou financier important de l'Union ou d'un État membre, la tenue de registres publics conservés pour des motifs d'intérêt public général, le traitement ultérieur de données à caractère personnel archivées pour fournir des informations spécifiques relatives au comportement politique dans le cadre des régimes des anciens États totalitaires ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, y compris la protection sociale, la santé publique et les finalités humanitaires.
Restrictions concerning specific principles and the rights of information, access to and rectification or erasure of personal data, the right to data portability, the right to object, decisions based on profiling, as well as the communication of a personal data breach to a data subject and certain related obligations of the controllers may be imposed by Union or Member State law, as far as necessary and proportionate in a democratic society to safeguard public security, including the protection of human life especially in response to natural or manmade disasters, the prevention, investigation and prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, or of breaches of ethics for regulated professions, other important objectives of general public interest of the Union or of a Member State, in particular an important economic or financial interest of the Union or of a Member State, the keeping of public registers kept for reasons of general public interest, further processing of archived personal data to provide specific information related to the political behaviour under former totalitarian state regimes or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, including social protection, public health and humanitarian purposes.

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1, et à l'article 18, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
The controller shall communicate any rectification or erasure of personal data or restriction of processing carried out in accordance with Article 16, Article 17(1) and Article 18 to each recipient to whom the personal data have been disclosed, unless this proves impossible or involves disproportionate effort.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’objection: Comme le prévoit l’article 12 de la directive 95/46/CE, les personnes concernées sont en droit d’obtenir, directement ou via un tiers, la communication des informations personnelles les concernant qu’une organisation détient, sauf si les demandes sont manifestement abusives du fait de leur fréquence déraisonnable, de leur nombre ou de leur nature répétitive ou systématique, ou si l’accès ne doit pas être accordé en vertu des lois du pays de l’exportateur de données.
Rights of access, rectification, deletion and objection: As provided in Article 12 of Directive 95/46/EC, data subjects must, whether directly or via a third party, be provided with the personal information about them that an organisation holds, except for requests which are manifestly abusive, based on unreasonable intervals or their number or repetitive or systematic nature, or for which access need not be granted under the law of the country of the data exporter.

Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avant-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.
A joint statement on the management of the relevant posts was agreed; to accept Pilot Projects on quality promotion and on a risk financing model for livestock epidemics as proposed by the Commission in its Amending Letter No 3/2005; to accept the mobilisation of EUR 45 million from the flexibility instrument under sub-Heading 2a) of the Financial Perspective for the PEACE II programme, EUR 40 million under Heading 3 for Decentralised Agencies and EUR 100 million under Heading 4 for Iraq; to fix the amount of the CFSP budget at EUR 62,6 million for 2005; to accept Preliminary Draft Amending Budget No 11/2004 with a total amount of payment appropriations of EUR 3,7 billion for Structural Funds and a call for additional own resources of EUR 500 million. the total amount for payment appropriations decided at the end of the 2005 budgetary procedure in December shall not exceed EUR 106,3 billion; a joint statement on an Amending Budget to be established in 2005 for reductions of administrative expenditure resulting from the adaptation of the salaries and pensions; a joint statement on payment appropriations for Heading 2.

La Commission a bien entendu répondu aux souhaits du Parlement et, le 11 mai, elle lui a transmis divers documents, comme le rapport du Contrôleur financier concernant les communications rectificatives lors du contrôle ex ante, un rapport sur les conséquences tirées par la commission d'enquête sur le régime de transit communautaire, un rapport et un récapitulatif concernant les contrats passés avec des visiteurs scientifiques, un rapport concernant le nombre et les résultats des procédures disciplinaires mises en œuvre depuis 1998 dans le contexte d'irrégularités financières.
Naturally, the Commission complied with Parliament's request and on 11 May submitted a number of documents including a report from the Financial Controller on corrections made during the ex-ante control, a report on the conclusions drawn by the committee of inquiry on the customs system, a report and summary on contracts with visiting scientists and a report on the number and outcome of disciplinary procedures in connection with financial irregularities since 1998.

Le Parlement européen et le Conseil prennent acte, par ailleurs, de la proposition faite par la Commission, dans la lettre rectificative 1/2003, de financer 32 millions d'euros supplémentaires inclus dans la demande de mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réforme de la politique commune de la pêche".
The European Parliament and the Council also take note of the Commission's proposal in Amending Letter 1/2003 to finance supplementary EUR 32 million included in the request to mobilise the flexibility instrument for the reform of the Common Fisheries Policy".

habiliter Mme SCHREYER, en accord avec les autres membres du Groupe de pilotage, à savoir M. le PRESIDENT, M. KINNOCK, M. FISCHLER et M. LAMY, à soumettre à l'Autorité budgétaire une lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2001, suivant les lignes contenues dans la présente communication, et sachant que l'allocation des postes obtenus sera effectuée selon les procédures budgétaires habituelles.
authorise Mrs Schreyer, in agreement with the other members of the Peer Group, namely President Prodi, Mr Kinnock, Mr Fischler and Mr Lamy, to send the Budget Authority a letter of amendment to the preliminary draft budget for 2001, in line with the proposals contained in the attached Communication and on the understanding that posts obtained will be allocated in accordance with the normal budget procedures.

Le projet de cette Lettre rectificative est joint à la présente communication à la Commission. La Lettre rectificative prend comme point de départ le maintien inchangé de l'ensemble des propositions résultant des documents COM(87) 100 et 101, qui constitue le fondement politique minimum de l'action de la Commission.
The letter of amendment proceeds from the assumption that all the proposals flowing from COM(87) 100 and 101 are maintained unchanged, since these form the minimum policy foundation for the Commission's activities.