Traduction de «communications et des autres clarifications techniques formulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous collaborons constamment avec nos partenaires, que ce soit l'ACDR, la GRC, le SCRS ou d'autres organismes, afin de trouver des moyens de communication—par exemple des moyens techniques permettant d'assurer l'échange des informations les plus à jour de la manière la plus rapide possible.
We are constantly working with our partners, be they the CCRA, the RCMP, CSIS, or others, looking at ways—for example, with respect to technology and systems—to make sure they're talking to each other so we have the best available, up-to-date information at our disposal in as quick a time as we can get it.

Voici encore autre chose qui a de quoi laisser perplexe: il y a quelques semaines à peine, le député de St. John's-Est s'est adressé à la Chambre des communes pour parler de la recommandation formulée par le Bureau de la sécurité des transports à la suite de l'écrasement d'un hélicoptère Cougar.
Here is something else that does not make any sense. In a speech from the member for St. John's East just a couple of weeks ago in the House of Commons, he talked about the Transportation Safety Board's recommendation following the Cougar crash.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Ces principes et lignes directrices seront accompagnés d’un rapport d’avancement minutieux, synthétisant les positions des États membres au sujet des propositions législatives, des communications et des autres clarifications techniques formulées par la Commission.
The principles and guidelines will be accompanied by an elaborate progress report, which constitutes an overview of the positions of Member States based on the legislative proposals, communications and further technical clarifications by the Commission.

Cette proposition de règlement est accompagnée de deux autres communications qui proposent des changements techniques à la législation en aval.
The proposal for this regulation is accompanied by two other Communications which propose technical changes to downstream legislation.

Cette proposition de règlement s'accompagne de deux autres communications qui proposent des modifications techniques à la législation en aval.
The proposal for this regulation is accompanied by two other Communications which propose technical changes to downstream legislation.

l'adéquation et la clarté des définitions de termes tels que "contrat à distance", "système de vente ou de prestations de services à distance organisé", "technique de communication à distance", "opérateur de technique de communication", etc; le champ d'application de la directive et la nécessité éventuelle de modifier les exemptions; l'obligation relative aux "informations préalables" inscrite à l'article 4 de la directive; l'exigence relative à la "confirmation écrite" fixée à l'article 5; le "droit de rétractation" (article 6); les dispositions de l'article 7 concernant "l'exécution" des contrats à distance; le lien entre l'article 10 et la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques; d'autres questions d'ordre général relatives à la vente à distance.
The adequacy and clarity of definitions of terms such as “distance contract”, “organised distance sales or service provision scheme”, “means of distance communication”, “operator of means of distance communication”, etc. The scope and possible need to modify exemptions The requirement of “prior information” as foreseen by article 4 of the Directive The need for “written confirmation” as specified in article 5 The “right of withdrawal” (article 6) Provisions of article 7 concerning “performance” of distance contracts The relation between article 10 and Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications Other general questions on distance selling.

Un autre contentieux est né du choix de la position commune de conserver la documentation technique sous forme d'annexe à la proposition.
Another contentious issue has been the choice of the Common Position to retain the Technical Documentation as an Annex to the proposal.

8. souligne que la recherche européenne doit avoir pour objectif de renforcer les bases scientifiques et techniques des autres politiques communes et se félicite qu'à cette fin, la Commission prévoie la création d'un "système commun de référence scientifique et technique” pour le lancement des politiques communautaires; demande avec insistance à la Commission qu'elle prévoie, dans le cadre du futur programme-cadre, toutes les dispositions nécessaires, notamment financières, pour assurer le bon fonctionnement de ce système qui, s'appuyant sur le CCR chargé de cette mission, devrait pouvoir compter sur les réseaux constitués par les organismes nationaux les plus compétents; demande à la Commission de prévoir, pour ce faire, que le système commun de référence ainsi que les réseaux qui le constituent puissent, par le biais du CCR, exploiter les résultats de la recherche communautaire utiles à la mise en marche des politiques de l'UE;
8. Stresses that the goal of European research must be to strengthen the scientific and technical foundations of other Community policies and, with this in view, welcomes the fact that the Commission is providing for the creation of a 'common system of scientific and technical reference' for the implementation of Community policies; urges the Commission to make provision in the future framework programme for all necessary measures, particularly in the financial field, to ensure the smooth functioning of this system which, with the support of the JRC, which is responsible for this task, should enjoy the assistance of networks comprising the most effective national bodies; with this in view, calls on the Commission to ensure that the common reference system and the networks making it up can make use of Community research findings that are helpful for implementing EU policies via the JRC;

Les résultats de la recherche menée par une entreprise doivent être communiqués à l'autre associé par l'intermédiaire de l'entreprise commune et les nouvelles connaissances techniques engendrées par l'entreprise commune sont transmises aux sociétés mères en vue d'être utilisées parcelles- ci.
The results of each partner's own research must be made available to the other partner through the joint venture, and new technical knowledge gained through the joint venture is passed on to the parent companies for them to use.