Traduction de «communications distinctes adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

limite adoptée de commun accord [ frontière dont il a été convenu ]
agreed boundary

initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise
joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]

commune adoptée
adopted municipality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente communication est adoptée en même temps qu’une initiative complémentaire mais distincte, l’initiative pour l’entrepreneuriat social, qui soutient une catégorie spécifique d’entreprises, à savoir celles dont la finalité première est explicitement sociale et/ou environnementale, qui réinvestissent leurs bénéfices à cet effet, et dont l’organisation interne prend en compte les objectifs sociétaux[13]. Cette initiative porte sur l’écosystème nécessaire pour que l’entrepreneuriat social et les innovations sociales prospèrent et apportent leur contribution à l’économie sociale de marché européenne.
This communication is adopted together with a complementary but distinct Social Business Initiative (SBI) which supports a specific kind of enterprise, namely those whose primary purpose is explicitly social and/or environmental, that reinvest profits for that purpose, and whose internal organisation reflects the societal objectives.[13] The SBI deals with the ecosystem required for social business and social innovation to flourish and contribute to the European social market economy.

La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.
The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.

Les objectifs, les critères et le contenu de la nouvelle politique d'investissement de l'UE, qui devront être développés sur la base de la compétence exclusive nouvellement acquise dans le domaine des investissements directs étrangers, ne font pas l'objet du présent règlement et sont abordés dans une communication distincte de la Commission au Parlement européen et au Conseil, qui sera adoptée en même temps que la présente proposition de règlement.
The objectives, criteria and content of the new EU investment policy, to be developed on the basis of the newly-gained exclusive competence on foreign direct investment, is not addressed by this Regulation and is addressed in a separate Communication from the Commission to the European Parliament and the Council, adopted simultaneously with this proposal for a Regulation.

Tandis que les trois premières spécifications adoptées portent sur des domaines relativement différents et distincts, les autres actions prioritaires contiennent des problématiques communes, par exemple des types communs de données à préciser, des questions communes en ce qui concerne l’accès et la disponibilité des données, la protection des données et la responsabilité.
Whereas the first three adopted specifications concern relatively different and distinct domains, the remaining priority actions contain common issues, e.g. common types of data to be specified, common issues regarding access to and availability of data, and data protection and liability.

En outre, dans deux communications distinctes adoptées aujourd'hui, la Commission préconise d'améliorer les statistiques budgétaires et économiques de la zone euro (IP/02/1743).
Moreover, The Commission in two separate communications adopted today calls for an upgrade of the euro area economic and budgetary statistics (IP/02/1743).

En guise de rappel, je vais citer la motion que les Communes ont adoptée le 11 décembre 1995. Elle dit notamment: Attendu que le peuple du Québec a exprimé le désir de voir reconnaître la société distincte qu'il forme; (2) (Que) la Chambre reconnaisse que la société distincte comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil; (3) (Que) la Chambre s'engage à se laisser guider par cette réalité; Monsieur le Président, cette partie de la résolution est celle que je vous prie de prendre en considération: «la Chambre s'engage à se laisser guider par cette réalité».
To remind us, back on December 11, 1995, we passed a motion in this House of Commons that reads in part as follows: Whereas the people of Quebec have expressed the desire for recognition of Quebec's distinct society; (2) the House recognize that Quebec's distinct society includes its French-speaking majority, unique culture and civil law tradition; (3) the House undertake to be guided by this reality; Mr. Speaker, that is the part of the resolution which I want you to take under consideration, ``that the House undertake to be guided by this reality''.

4.2. Si le véhicule est équipé d'ETS participant à sa conduite directe et ne fonctionnant pas dans les conditions décrites au point 4.1.1, le service technique peut les soumettre à des essais distincts, dans des conditions adoptées d'un commun accord avec le constructeur du véhicule.
4.2. Where STUs are involved in the direct control of the vehicle and where these systems do not operate under the conditions described in 4.1.1, the testing authority may carry out separate tests on the systems in question under conditions agreed with the vehicle manufacturer.