Traduction de «communications consignées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de systèmes communs d'information consignée
Corporated Recorded Information System Project

déclaration consignée | déclaration consignée par écrit
statement reduced to writing

données du patient non consignées
Patient data not recorded

viandes consignées
detained meat

viande consignée
detained meat

Règlement sur les sommes consignées en justice
Moneys Paid Into Court Regulation

Lignes directrices sur la gestion de l'information consignée dans un cabinet de ministre
Managing Recorded Information in a Minister's Office [ Guidelines for Managing Recorded Information in a Minister's Office ]

bouteille consignée
deposit bottle

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

ventricule commun
Cor triloculare biatriatum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. En l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de décision commune en matière de liquidité entre l'autorité de surveillance et les autorités compétentes concernées dans les délais visés respectivement à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 8, paragraphe 4, les décisions visées à l'article 113, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE sont consignées par écrit et sont prises au plus tard à la dernière des dates suivantes:
1. In the absence of a capital joint decision or a liquidity joint decision between the consolidating supervisor and the relevant competent authorities within the time periods referred to in Article 8(3) or 8(4), respectively, the decisions referred to in Article 113(3) of Directive 2013/36/EU shall be evidenced in writing and shall be taken by the latest of the following dates:

2 bis. Cette décision est consignée dans le document sanitaire commun d'entrée, visé aux articles suivants.
2a. These decisions shall be recorded in the CHED referred to in the following articles.

Cette décision commune est dûment motivée et consignée dans un document exposant l'ensemble des motifs qui la sous-tendent et que le superviseur sur une base consolidée communique au demandeur.
The joint decision shall be set out in a document containing the fully reasoned decision, which shall be provided to the applicant by the consolidating supervisor.

Cette décision commune est consignée dans un document exposant l'ensemble des motifs qui la sous-tendent et que l'autorité de surveillance sur base consolidée communique au demandeur.
The joint decision shall be set out in a document containing the fully reasoned decision, which shall be provided to the applicant by the consolidating supervisor.

Il est en particulier essentiel que les communications orales avec les soumissionnaires, qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur le contenu et l’évaluation des offres, soient consignées d’une manière suffisante et par des moyens appropriés tels que des notes écrites ou des enregistrements audio ou des synthèses des principaux éléments de la communication.
In particular, it is essential that oral communications with tenderers which could have an impact on the content and assessment of the tenders be documented to a sufficient extent and by appropriate means, such as written or audio records or summaries of the main elements of the communication.

Il est en particulier essentiel que les communications orales avec les soumissionnaires, qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le contenu et l'évaluation des offres, soient consignées d'une manière suffisante et par des moyens appropriés tels que des notes écrites ou des enregistrements audio ou des synthèses des principaux éléments de la communication.
In particular, it is essential that oral communications with tenderers which could have an impact on the content and assessment of the tenders be documented to a sufficient extent and by appropriate means, such as written or audio records or summaries of the main elements of the communication.

«inspection», toute vérification effectuée par des agents en ce qui concerne le respect des règles de la politique commune de la pêche et qui est et est consignée dans un rapport d’inspection;
‘inspection’ means any check which is carried out by officials regarding compliance with the rules of the common fisheries policy and which is noted in an inspection report;

Les États membres veillent à ce que des règles adéquates soient en place prévoyant une communication véritable entre le contrôleur légal ou le cabinet d’audit et l'entité contrôlée et à ce que cette communication soit dûment consignée par l'entité contrôlée.
Member States shall ensure that adequate rules are in place which provide for an effective communication between the statutory auditor or audit firm and the audited entity and that such communication is properly recorded by the audited entity.

b) à bord de tout navire à passagers battant pavillon d'un État membre et à bord de tout navire à passagers en provenance et/ou à destination d'un port d'un État membre, une langue de travail commune soit établie et consignée dans le journal de bord du navire afin d'assurer l'efficacité de l'intervention de l'équipage pour les questions de sécurité.
(b) on board all passenger ships flying the flag of a Member State and on board all passenger ships starting and/or finishing a voyage in a Member State port, in order to ensure effective crew performance in safety matters, a working language is established and recorded in the ship's log-book.