Traduction de «communication établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication
department of communications | communication department | department of communication

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Si des gestionnaires de réseau de transport verticalement intégrés participent à une entreprise commune établie pour mettre en œuvre cette coopération, l’entreprise commune établit et met en œuvre un programme d’engagements qui contient les mesures à prendre pour garantir que les pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles sont exclues.
4. Where vertically integrated transmission system operators participate in a joint undertaking established for implementing such cooperation, the joint undertaking shall establish and implement a compliance programme which sets out the measures to be taken to ensure that discriminatory and anticompetitive conduct is excluded.

4. Si des gestionnaires de réseau de transport verticalement intégré participent à une entreprise commune établie pour mettre en œuvre cette coopération, l’entreprise commune établit et met en œuvre un programme d’engagements qui contient les mesures à prendre pour garantir que les pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles sont exclues.
4. Where vertically integrated transmission system operators participate in a joint undertaking established for implementing such cooperation, the joint undertaking shall establish and implement a compliance programme which sets out the measures to be taken to ensure that discriminatory and anticompetitive conduct is excluded.

Objectifs de l’action: Le point 7 de la communication établit que la Commission devrait être aidée par un comité consultatif sur les maladies rares.
Objectives for action: the Communication under point 7 states that the Commission should be assisted by an advisory committee on rare diseases.

2. L'entreprise commune établit son propre service d'audit interne.
2. The Joint Undertaking shall establish its own internal audit service.

Aux fins du point 2, l'entreprise commune établit une unité d'audit interne.
The Joint Undertaking shall establish an internal audit unit.

La présente communication établit une synthèse de la situation dans le secteur.
This communication gives an overview of the situation in the sector.

Ainsi, la présente communication établit des lignes directrices communes concernant l'application du principe de précaution.
This Communication establishes common guidelines on the application of the precautionary principle.