DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarat
ions que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.)
Téléphonie vocale: Application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) Le Conseil, en acceptant les amendements du Parlement européen à sa position commune de juillet dernier, a adopté la directive relative à l'ap
...[+++]plication à la téléphonie vocale des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP).