Vertaling van "communication s’inscrit-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Comment la communication s’inscrit-elle dans la stratégie de l’Union de l’énergie européenne annoncée aujourd’hui?
2. How does this Communication fit into the European Energy Union strategy announced today?

Cette communication s'inscrit dans le cadre de la neuvième priorité fixée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans ses orientations politiques de 2014. Elle traduit également l'ambition de la stratégie globale de l'Union, que prépare actuellement la haute représentante.
This Communication is in line with the ninth priority outlined by European Commission President Juncker in his 2014 Political Guidelines and reflecting the ambition of the EU's forthcoming Global Strategy being prepared by the High Representative.

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

Elle vise à assurer la cohérence des actions menées par la Commission dans ces domaines, et à accroître la mesure dans laquelle les technologies de l'information et des communications (TIC) contribuent déjà aux performances économiques de l'Europe et à la stratégie de Lisbonne renouvelée. i2010 s'inscrit dans un environnement en pleine évolution et demande donc d'être mise à jour et affinée régulièrement.
It ensures coherence across the Commission's information society and media policies and seeks to reinforce the important contribution of information and communication technologies (ICT) to the performance of our economies and the renewed Lisbon Strategy. i2010 operates in a fast changing environment and therefore requires regular up-dating and fine-tuning.

Les appréciations qu'elle a formulées dans les rapports par pays reflètent les engagements inscrits dans sa communication relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire, et notamment une plus grande transparence dans la mise en œuvre de la procédure.
The assessments in the country reports reflect the commitments contained in the Commission Communication on steps towards completing Economic and Monetary Union, notably enhanced transparency in the implementation of the procedure.

Par exemple, selon les dispositions du projet de loi, il serait plus facile pour les organisations de communiquer entre elles les renseignements personnels d'un individu sans son consentement si cette communication s'inscrit dans un processus menant à une éventuelle transaction commerciale entre les organisations.
The bill would make it easier for organizations to share personal information with each other without the consent of individuals, if the organizations are engaged in a process leading to a prospective business transaction.

Je me demande, et peut-être que M. Matas ou ceux qui ont des connaissances juridiques pourraient me fournir une réponse, s'il n'y aurait pas un mécanisme qui n'aurait pas uniquement pour effet d'obliger le Parlement à examiner la loi mais qui la ramènerait devant la Chambre des communes pour qu'elle soit inscrite au Feuilleton?
I'm wondering, perhaps Mr. Matas, with some of your legal expertise, is there some type of mechanism you're familiar with that could not simply direct Parliament to review the act, but bring it directly back into the House of Commons and direct Parliament to consider it on the order paper?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Cette communication interprétative doit contribuer à la mise au point d'une position budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro[10]. Elle s'inscrit également dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer l'efficacité et la compréhension des règles parfois nécessairement complexes qu'elle est chargée d'appliquer.
This interpretative Communication is a contribution to developing a more growth-friendly fiscal stance in the euro area.[10] It is also part of the Commission's efforts to reinforce the effectiveness and understanding of the – sometimes necessarily complex – rules which it is responsible for applying.

Cette Communication s'inscrit dans ce cadre : elle fait aussi suite à la déclaration des partenaires sociaux au Conseil européen de Laeken et aux conclusions du groupe à haut niveau sur les relations industrielles, qui ont été publiées en avril dernier.
This Communication is in keeping with that framework and follows the declaration of the social partners at the Laeken European Council and the conclusions of the High-Level Group on Industrial Relations that were published last April.