Vertaling van "communication sans aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

fonds commun ne prélevant aucun frais d'entrée ou de sortie
pure no-load fund

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

70. || COM/2010/0653 2010/0320/NLE || Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au respect par la République de Croatie des conditions nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire au titre de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen || Aucune évolution et la Croatie est à présent un État membre.
70. || COM/2010/0653 2010/0320/NLE || Proposal for a COUNCIL DECISION on the fulfilment by the Republic of Croatia of the conditions for completing the first transitional period under the Multilateral Agreement between the European Community and its Member States, the Republic of Albania, Bosnia and Herzegovina, the Republic of Bulgaria, the Republic of Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, the Republic of Iceland, the Republic of Montenegro, the Kingdom of Norway, Romania, the Republic of Serbia and the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo on the establishment of a European Common Aviation Area || No evolution and Croatia is now a Member State.

Le rapport de conformité (57) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2011 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, la communication de la liste de navires pratiquant des activités de pêche ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la communication d’une liste de navires en activité (résolution 09/02), le système VMS en place, car aucune information n’a été fournie (résolution 06/03), la déclaration des captures, des prises accessoires et la communication des données sur l’effort (résolution 10/02), le programme d’observation régional, car aucune information n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/04), l’enregistrement des captures par les navires de pêche, car aucune information n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/03), la réduction des prises accidentelles d’oiseaux marins dans le cadre de la pêche des palangriers, car aucune information n’a été fournie (résolution 10/06), le niveau de participation à la CTOI.
The compliance report (57) issued by IOTC for Guinea in 2011 highlighted many points of non-compliance in terms of annual reports, reporting of the list of active vessels targeting tunas and swordfish (Resolution 09/02), monitoring of domestic vessels and reporting of a list of active vessels (Resolution 09/02), VMS in place as no information had been reported (Resolution 06/03), reporting of catch, by-catch and effort data (Resolution 10/02), Regional Observer Scheme as no information had been provided on the level of implementation (Resolution 10/04), recording of catch by fishing vessels as no information had been provided on the level of implementation (Resolution 10/03), reducing of incidental by-catch of sea-birds in logline fisheries as no information had been reported (Resolution 10/06), level of participation in IOTC.

Compte tenu des informations présentées par ces autorités, il est estimé, sur la base des critères communs, qu'aucune autre mesure ne s'impose à ce stade.
Based on the information presented by these authorities, on the basis of the common criteria, it is assessed that, at this stage, no further action is necessary.

La Commission doutait que la mesure litigieuse pût être considérée compatible avec le marché commun, puisqu’aucune des exceptions prévues à l’article 87, paragraphes 2 et 3, ne semblait lui être applicable.
The Commission also had doubts as to whether the measure at issue could be considered compatible with the common market, as none of the exceptions provided for in Article 87(2) and (3) seemed applicable.

À cet égard, la Commission n'exclut ni ne privilégie, à ce stade, aucune possibilité ni aucun instrument juridique. Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010
In this regard, the Commission does not exclude or favour at this stage any particular option or legal instrument These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.

Le cumul de ces montants d'aide avec une aide qui serait sinon compatible continuerait à fausser la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun et aucun argument ne peut être invoqué pour justifier une telle distorsion.
The cumulation of these aid amounts with otherwise compatible aid would continue to distort competition to an extent contrary to the common interest and no arguments were found to justify such a distortion.

Les notions de "criminalité informatique", "délinquance informatique", "criminalité de hautes technologies" et de "cybercriminalité" ont la même signification dans le sens qu'elles décrivent a) l'exploitation des réseaux de l'information et de communication sans aucune contrainte géographique et b) la circulation de données qui sont intangibles et volatiles.
The terms "computer crime," "computer-related crime," "high-tech crime" and "cybercrime" share the same meaning in that they describe a) the use of information and communication networks that are free from geographical constraints and b) the circulation of intangible and volatile data.

D’après les avis exprimés lors des interviews, les types de services d’administration en ligne apportés par le programme IDABC sont jugés uniques en leur genre, dans la mesure où le besoin d’interfaces paneuropéennes communes de télématique entre administrations publiques n’est satisfait de la même manière par aucun autre programme ni aucune autre initiative.
According to the views expressed during the interviews the sort of eGovernment services provided by the IDABC programme are considered unique, as the need for common pan-European telematic interfaces across public administrations is not satisfied by any other programme or initiative in the same manner.

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive «autorisation»).
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(16), les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation").
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(16), Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).