Vertaling van "communication s'étend donc " (Frans → Engels) :

[12] En décembre 1996, la task force multimédia a lancé un appel de propositions commun s'étendant sur six programmes européens ayant des objectifs complémentaires mais des modalités de mise en oeuvre différentes et relevant de quatre directions générales, à savoir, les programmes « applications télématiques et recherche socio-économique finalisée », qui sont des programmes d'aide à des projets de recherche, l'action RTE-télécom, qui vise le déploiement des applications et des services de télécommunications, et les programmes SOCRATES et LEONARDO dans le domaine de l'éducation et de la formation.
[12] In December 1996, the Multimedia Task Force launched a joint call for proposals involving six European programmes, with complementary objectives but with differing specific implementation modalities from four Directorates General: Telematics Applications and Targeted Socio-economic research, supporting research projects, TEN-Telecom action, supporting the deployment of telecommunications applications and services, and SOCRATES and LEONARDO supporting education and training.

Toutefois, le rôle des services de paiement pour le développement du commerce électronique n'entre pas dans le champ de la présente communication et fera donc l'objet d'une étude distincte.
However, the role of payment services for the development of e-commerce is not covered by this Communication but will be dealt with separately.

La notification de longues listes de types de déchets pourrait se révéler contre-productive et prêter à confusion aux fins de communication; il est donc possible de regrouper les informations en «pôles» selon la liste européenne.
Reporting long lists of waste types could be counterproductive and confusing for communication purposes, so ‘clustering’ information according to the European List is an option.

L'autonomie de la négociation collective par rapport aux règles de concurrence ne s'étend donc pas au domaine de la libre circulation.
The autonomy for collective bargaining from competition rules is thereby not extended to the field of free movement.

Cependant, ces règles communes s'étendent bien au-delà du marché intérieur en tant que tel et ont un impact sur tous les volets de la politique commerciale et, donc, de la compétitivité économique de l’Union et de la protection de ses citoyens.
However, these common rules go way beyond the internal market as such and have an impact on all aspects of trade policy and hence of the Union’s economic competitiveness and the protection of its citizens.

La pertinence de la présente communication s'étend donc aussi à la lutte contre le financement du terrorisme.
Accordingly, this Communication is also relevant to the fight against terrorist financing.

G. considérant que tous les États membres de l'Union sont membres des Nations unies et que le principe de l'État de droit s'étend donc au respect du droit international et de la charte des Nations unies;
G. whereas all the European Union Member States are members of the United Nations and the principle of the rule of law therefore embraces respect for international law and the United Nations Charter,

G. considérant que tous les États membres de l'Union sont membres des Nations unies et que le principe de l'État de droit s'étend donc au respect du droit international et de la charte des Nations unies;
G. whereas all the Union Member States are members of the United Nations and the principle of the rule of law therefore embraces respect for international law and the United Nations Charter,

(15) La compétence réglementaire du Parlement européen s'étend donc aux privilèges et immunités visés aux articles 8, 9 et 10 du protocole et à ceux qui, comme le droit de refuser de témoigner, par exemple, ne sont pas encore réglementés, ainsi qu'à ceux définis à l'article 4 de l'Acte de 1976 (dans la version de la décision modifiant l'Acte de 1976).
(15) the European Parliament’s regulatory powers consequently also extend to the privileges and immunities regulated by Articles 8, 9, and 10 of the Protocol or to matters which have not yet been regulated, such as the right to refuse to testify, and to Article 4 of the 1976 Act (as amended by the decision amending the 1976 Act);

L'entreprise commune Galileo a donc cessé d'exister au 31 décembre 2006.
The Galileo Joint Undertaking therefore ceased to exist as of 31 December 2006.