Vertaling van "communication propose-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelles mesures et quelles actions décisives la communication propose-t-elle pour atteindre cet objectif?
Which measures and decisive actions does the Communication propose to fulfil this objective?

La présente communication propose de renforcer la MOC sociale en améliorant sa visibilité et ses méthodes de travail, en accroissant son interaction avec les autres politiques, en consolidant ses outils d'analyse et l'ensemble de données sur lequel elle repose, ainsi qu'en favorisant son appropriation dans les États membres au travers de l'évaluation par les pairs, de l'apprentissage mutuel et de la participation de tous les acteurs concernés.
This Communication proposes to strengthen the Social OMC by improving its visibility and working methods, strengthening its interaction with other policies, reinforcing its analytical tools and evidence base, and enhancing ownership in Member States through peer review, mutual learning and involvement of all relevant actors.

La communication propose-t-elle de nouveaux fonds pour résoudre les problèmes de l’UEM en matière sociale et d’emploi?
Does the Communication propose any new money to tackle employment and social problems in the EMU?

Article 4, Gary Lunn propose, Que le projet de loi C-19 , à l'article 4, soit modifié par adjonction après la ligne 13, page 2, de ce qui suit : " (1.1) Lorsque deux ou plusieurs personnes forment ensemble le projet de poursuivre une fin illégale et de s'y entraider et que l'une d'entre elles commet une infraction visée au paragraphe (1) en réalisant cette fin commune, chacune d'elles qui savait ou devait savoir que la réalisation de l'intention commune aurait pour conséquence probable la perpétration de l'infraction participe à cette infraction" .
On Clause 4, Gary Lunn moved, That Bill C-19, in Clause 4, be amended by adding after line 18 on page 2 the following: " (1.1) Where two or more persons form an intention in common to carry out an unlawful purpose and to assist each other therein and any one of them, in carrying out the common purpose, commits an offence under subsection (1), each of them who knew or ought to have known that the commission of the offence would be a probable consequence of carrying out the common purpose is a party to that offence" .

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Question n 498 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les directives régissant les communications des sénateurs, des députés et de leurs collaborateurs avec les représentants du gouvernement (exception faite des communications impliquant les ministres ou le personnel ministériel): a) quelles instructions, quels protocoles ou quelles autres directives sont en vigueur relativement à de telles communications pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou tout autre organe gouvernemental; b) quelle est l’autorité compétente pour chacune de ces directives; c) à quelle date la directive en vigueur a été émise; d) les directives relatives aux communications auxquelles il est fait allusion à l’alinéa a) sont-elles applicables à tous les sénateurs, à tous les députés et tous leurs collaborateurs, quelle que soit leur affiliation politique; e) y a-t-il des directives sur les communications qui s’appliquent en particulier aux députés ministériels et qui diffèrent de celles s’appliquant aux sénateurs et aux députés de l’opposition et à leurs collaborateurs et, dans l’affirmative, quelles sont ces directives et en quoi diffèrent-elles; f) une directive s’appliquant à l’ensemble du gouvernement pour ces communications a-t-elle été délivrée pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les conseils et autres organes du gouvernement et, dans l’affirmative, (i) que dit cette directive, (ii) qui a délivré cette directive, (iii) quand a-t-elle été délivrée, (iv) à quels organismes s’applique-t-elle?
Question No. 498 Hon. Gerry Byrne: With regard to directives governing communications by Senators, Members of Parliament, and their respective staff, with officials of government (with the exception of communications that involve Ministers of the Crown or ministerial staff): (a) what instructions, protocols or other guidelines are in place regarding such communications for each government department, agency, Crown Corporation, board, and other government body; (b) what was the issuing authority for each such directive; (c) what was the date on which the directive that is currently in effect was issued; (d) are the directives on communications that were referenced in sub-question (a) applicable to all Senators, Members of Parliament and their respective staff regardless of political affiliation; (e) are there any directives on communications that apply specifically to Members of Parliament from the government party and that differ from those directives that apply to Senators, Members of Parliament and their respective staff from opposition parties, and, if so, what are those directives and how do they differ; and (f) has a government-wide directive on such communications been issued to government departments, agencies, Crown Corporations, boards, and other government bodies, and, if so, (i) what does that directive say, (ii) who issued the directive, (iii) when was it issued, (iv) to which bodies does it apply?

Aussi la communication propose-t-elle que l’Union, dans le cadre des discussions sur les perspectives budgétaires 2007-2013, convienne d’une contribution importante qui permette de combler le déficit annuel de financement pour ces trois maladies mortelles, qui devrait selon les Nations unies, atteindre 14,9 milliards d’USD d’ici 2007.
The Communication consequently suggests the Union, in the framework of the budgetary discussions 2007-2013, to agree on a considerable contribution to help filling the financing gap on these three killer diseases, evaluated by the UN at US$14.9 billion/year by 2007.

La concentration des financements de recherche sur un plus petit nombre de domaines et d'institutions se traduira par une spécialisation accrue des universités, qui permettra d'obtenir une qualité adéquate au niveau national dans certains domaines, tout en assurant l'excellence au niveau européen.En outre, contre la tendance actuelle des universités européennes à recruter des ressortissants du pays ou de la région où elles sont établies, voire de l'institution elle-même, la communication propose de renforcer non seulement la mobilité académique intra-européenne, mais aussi celle entre l'université et l'industrie.
The concentration of research funding on a smaller number of areas and institutions will lead to increased specialisation of the universities, which will make it possible to obtain appropriate quality at national level in certain areas, while ensuring excellence at European level.In addition, to counter the current trend among European universities of recruiting people from the country or region in which they are established, or even within the institution itself, the Communication proposes to strengthen not only intra-European academic mobility, but also mobility between universities and industry, thus opening up new career opportunities for young researchers.

La Commission a adopté en janvier 2000 une communication dans laquelle elle propose la création d'un Espace européen de la recherche (EER) [1].
In January 2000, the Commission adopted a Communication proposing the creation of a European Research Area (ERA) [1].

Par ailleurs, la Commission a présenté en novembre 2000 une communication dans laquelle elle propose à la fois des objectifs, des options et une méthodologie pour le passage à la deuxième phase du régime d'asile européen commun, caractérisées par l'introduction d'une procédure commune et d'un statut uniforme.
In November 2000 the Commission presented a communication in which it put forward objectives, options and a methodology for the transition to the second phase of the common European policy on asylum, characterised by the introduction of a common procedure and uniform status.