Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi sur les pétitions

Traduction de «communication permet effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l' ...[+++]

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation ...[+++]


Je pense, en ce qui concerne l'idée d'étirer la notion de « relationship », particulièrement quand on vise manifestement le syndrome de l'épouse battue, que le fait de bien distinguer interaction et communication permet effectivement de nous assurer de ne pas les confondre.

On the idea of expecting “relationship” to be stretched, especially when the clear intention here is to have a clause aimed at what we're calling the battered spouse syndrome, I think having interaction and communication as a separate item really ensures that we don't confuse the two.


La proposition de directive prévoit également des définitions communes d'infractions terroristes, ce qui permet d'apporter une réponse commune au phénomène des combattants terroristes étrangers, de maximiser ainsi l’effet dissuasif dans l’ensemble de l’UE et de faire en sorte que les auteurs de ces infractions soient effectivement punis.

The Directive also provides for common definitions of terrorist offences ensuring a common response to the phenomenon of foreign terrorist fighters, so enhancing the deterrent effect across the EU and ensuring that perpetrators are effectively sanctioned.


Il y a effectivement un site web qui permet au ministère de communiquer avec tous les Canadiens, mais en ce qui concerne les communications avec ce comité, nous n'avons reçu que ce que vous voyez ici.

There is certainly the web site where the department communicates with the country at large, but as far as communicating with this committee is concerned, what you have is what we've received.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le droit national ne permet pas suffisamment de garantir que les personnes travaillant à durée déterminée soient informées par les employeurs lorsqu’un poste permanent devient vacant. Les règles nationales ne prévoient en effet qu’une communication indirecte via le comité d’entreprise. Or rien, dans le droit luxembourgeois, ne permet de garantir que l’information est effectivement transmise aux travailleurs concernés.

Insufficient provisions in national legislation to ensure that fixed-term staff are informed when an employer makes permanent vacancies available.The relevant rules in Luxembourg provide only for indirect communication, namely that the works council is informed.


En se fondant sur ces informations et preuves, la Commission détermine si la combinaison de procédures, d'instruments ou de mécanismes en cause, lorsqu'elle est effectivement mise en œuvre par un utilisateur, permet à ce dernier de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 4 et 7, y compris celles relatives à l'obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et à un partage juste et équitable des avantages en vertu de conditions convenues de com ...[+++]

On the basis of this information and evidence, the Commission shall determine whether the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables the user to comply with its obligations set out in Articles 4 and 7, including those relating to the obtainment of prior informed consent and to fair and equitable benefit-sharing upon mutual agreed terms, where applicable.


L'industrie des télécommunications est effectivement en plein essor au Canada. Elle permet surtout à nos industries d'augmenter leur productivité, ainsi qu'aux citoyens d'améliorer leurs communications, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel.

The telecommunications industry is booming in Canada and has made it possible for our industries to improve their productivity and for our people to enhance their communications, both on a personal and professional level.


– (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Špidla, chers collègues, je souhaite tout d'abord me réjouir de cette communication effectivement teintée – vous l'avez dit, Monsieur le Commissaire – d'un réel pragmatisme de la Commission, et qui nous permet aujourd'hui de débattre d'un problème qui préoccupe non seulement les citoyens des pays du Sud partenaires de l'Union, mais également nos concitoyens qui, souvent, se posent légitimement la question de l'efficacité de l'aide que l'Union européenne apporte en matière de dévelop ...[+++]

– (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would first like to express my delight at this communication which – as you said, Commissioner – is indeed tinged with real pragmatism from the Commission, and which enables us today to debate a problem of concern not only to the citizens of the EU’s partner countries in the south of the world, but also our own fellow citizens who often, quite legitimately, ask how effective the European Union’s development aid is.


Le texte de cette communication ne me permet même pas de savoir clairement si la Commission a effectivement choisi cette voie.

It is not clear to me from the present text of the communication whether the Commission has actually even chosen this direction.


En outre, cette compétence d’exécution attribuée au Conseil permet de répondre concrètement au souhait exprimé par le Conseil européen dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2011, à savoir que la coopération dans l’espace Schengen soit encore renforcée par une plus grande confiance mutuelle entre les États membres et que les États membres aient la responsabilité de garantir que l’ensemble des règles Schengen sont effectivement appliquées, en conf ...[+++]

Moreover, such an implementing power conferred on the Council contributes to giving effect to the wish of the European Council, expressed in its conclusions of 23 and 24 June 2011, that cooperation in the Schengen area be further strengthened by enhancing mutual trust between the Member States, and that the Member States be responsible for guaranteeing that all Schengen rules are applied effectively in accordance with the agreed common standards and with fundamental principles and norms.




D'autres ont cherché : loi sur les pétitions     communication permet effectivement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

communication permet effectivement ->

Date index: 2025-01-08
w