L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et en vertu de l'article 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, je voudrais déposer, dans les deux langues officielles, les traités qui sont entrés en vigueur au Canada en 2002, 2003 et 2004.
Hon. Pierre Pettigrew (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, with permission of the House and pursuant to Standing Order 32(2), I would like to table, in both official languages, the treaties that entered into force in Canada in 2002, 2003 and 2004.