Vertaling van "communication existants pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

Principes et procédures pour le financement de nouvelles installations d'entraînement en commun ou le développement de celles qui existent
Principles and procedures for the establishment and operations of common training facilities

valeur des biens existants démolis et des biens existants de consommation non durables
value of the existing goods,including non-durable consumer goods

engin existant | navire existant
existing craft | existing ship

existence juridique | existence légale
existence in law

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

bâtiment existant | établissement existant | construction existante
existing building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes ces infractions ont cependant en commun d'exploiter les réseaux de l'information et de communication existants, qui ne connaissent pas de frontières, ainsi que la circulation de données qui sont intangibles et extrêmement volatiles Ces caractéristiques appellent un réexamen des mesures existantes afin de s'attaquer aux activités illicites qui s'exercent sur ces réseaux et ces systèmes ou grâce à eux.
Yet all of them benefit from the availability of information and communication networks which are borderless and from the circulation of data which is intangible and extremely volatile. These characteristics call for a review of existing measures to address illegal activities performed on or using these networks and systems.

Ces points de contact devraient travailler en collaboration directe, ce qui complétera les structures d'entraide et les canaux de communication existants [55].
[54] These contact points should co-operate directly, supplementing existing structures of mutual assistance and channels for communications. [55]

Divers facteurs conduisent à cette proposition: le fait que le transport soit la plus importante source d'émissions de gaz carbonique au Canada; l'intérêt pour le protocole de Kyoto et les engagements que notre pays est appelé à prendre en vertu de ce protocole; la reconnaissance du fait que, d'ici à l'an 2000, 80 p. 100 des Canadiens vivront en milieu urbain où le transport en commun existe sous une forme ou une autre; la reconnaissance du fait que la clientèle du transport en commun est actuellement en baisse; et le fait qu'il est maintenant reconnu que le coût par personne qui emprunte le transport en commun est maintenant plus élevé que ce qu'il en coûte à une personne seule de faire la navette entre son domicile et le centre-ville de la localité où elle travaille.
A number of things lead to this initiative: the fact that transportation is our largest source of carbon emissions; an interest in the Kyoto protocol and the call it's making on us as a country; recognizing that by the year 2000 80% of Canadians will live in urban areas where transit of one kind or another is available; recognizing that at the moment the ridership on public transit is actually going down; and the fact that it is now recognized that the cost per traveller on public transit is now higher than the cost of a single person commuting in and out of the downtown areas of cities.

Une procédure de révision est prévue pour contester tout type d’ordonnance de communication, existant et nouveau (nouvel art. 487.0193 du Code) 35. La personne qui a reçu une telle ordonnance peut demander à un juge de la révoquer ou de la modifier si la communication est déraisonnable 36 ou révèle des renseignements protégés 37. Comme pour l’ordonnance de préservation, la violation d’une ordon-nance de communication est punissable d’une amende maximale de 250 000 $ et d’une peine d’emprisonnement maximale de six mois, ou de l’une de ces peines (nouvel art. 487.0198 du Code).
A review procedure is provided for challenging any type of production order, existing or new (new section 487.0193 of the Code).35 A person who has received an order may apply to a judge to revoke or vary it if production is unreasonable36 or discloses privileged information.37 As in the case of a preservation order, violation of a production order is punishable by a maximum fine of $250,000 or imprisonment for a maximum term of six months, or both (new section 487.0198 of the Code).

Il y a bien entendu des situations où le secret professionnel de l'avocat est bien établi par les tribunaux, tout comme les privilèges à la Chambre des communes existent pour protéger les communications.
There are issues, of course, of solicitor-client privilege that are well established by the courts, just as privilege here in the House of Commons is there to protect communications.

Les participants, qui venaient de toutes les régions du Canada, comptaient notamment des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Le président de la fédération a déclaré que les services de transport en commun auraient besoin de 40 milliards de dollars au cours des quatre ou cinq prochaines années, seulement aux fins de la rénovation des systèmes de transport en commun existants.
The group was assembled from all parts of Canada — federal, provincial and municipal officials — and the federation president said that urban transit alone needed $40 billion in the next four to five years in order to renovate the existing transit systems.

Les règles qui visent ces communications existent encore.
The rules governing those communications are still out there.

Les États membres accordent à l'entreprise commune, dans le champ de ses activités officielles, tous les avantages prévus à l'annexe III du traité, aussi longtemps que l'entreprise commune existe.
The Member States shall confer all the advantages provided for in Annex III to the Treaty on the Joint Undertaking within the scope of its official activities, for as long as the Joint Undertaking exists.

EQUAL développe l'évaluation des compétences des (anciens) détenus et la normalisation des outils, forme des formateurs lors de réunions destinées à échanger des expériences (un guide/un vade-mecum contenant des informations pratiques et des recommandations sera élaboré), et utilise les canaux de communication existants des services publics de l'emploi pour sensibiliser les employeurs à cette problématique.
EQUAL is developing the assessment of the competencies of (ex) prisoners and the standardisation of tools, training the trainers with meetings organised to exchange experiences (a guide/vademecum with practical information and recommendations will be developed), and using the existing channels of communication of the public employment services in order to raise awareness of employers.