Traduction de «communication est celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes de conduite touchant la représentation des minorités visibles et ethniques, et celle des Autochtones dans les communications gouvernementales
Guidelines for the Representative Depiction of Visible and Ethnic Minorities and Aboriginal Peoples in Government Communications

Principes et procédures pour le financement de nouvelles installations d'entraînement en commun ou le développement de celles qui existent
Principles and procedures for the establishment and operations of common training facilities

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

celluloïd [ cell,cellulo | cell d'animation ]
celluloid [ cell,cel | animation paper ]

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire
trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces informations devraient aussi être fournies immédiatement avant l'établissement d'une communication lorsque celle-ci est destinée à un numéro ou service spécial et soumise à des conditions tarifaires particulières, comme les communications vers les services à taux majoré.
This information should also be provided immediately prior to connection of the call when a call to a specific number or service is subject to particular pricing conditions, such as calls to premium rate services which are often subject to a special rate.

6. déduit des réponses de l'entreprise commune que celle-ci a mis au point un système de gestion du programme opérationnel qui complète les informations financières et budgétaires et estime qu'elle a intégré ses systèmes autant que possible, compte tenu des contraintes d'utilisation liées à ABAC et SAP; observe, en outre, que l'entreprise commune prévoyait de mettre en œuvre ABAC Assets et ABAC Contract avant la fin de l'année 2011 et que le rapport du comptable sur la validation des systèmes locaux devait être achevé en 2011;
6. Understands from the Joint Undertaking that it has developed an operational programme management system that complements the financial and budgetary information and considers that it has integrated its systems as far as possible, given the constraints on its use of ABAC and SAP; notes moreover that the Joint Undertaking planned to implement ABAC Assets and ABAC Contract by the end of 2011 and that the report of the Accounting Officer on the validation of the local systems was to be finalised in 2011;

4. Lors de la liquidation de l'entreprise commune ENIAC, celle-ci restitue à l'État d'accueil tous les éléments de support matériel que ce dernier a mis à la disposition de l'entreprise commune conformément à l'accord de siège visé à l'article 17 du règlement.
4. When the ENIAC Joint Undertaking is being wound up, it shall return to the host State any physical support item made available by the host State in accordance with the host agreement referred to in Article 17 of this Regulation.

Bien qu'il existe des différences très importantes entre les traditions et systèmes judiciaires des États membres, on peut distinguer deux grandes catégories d'actions en justice liées à la récupération des aides d'État: celles intentées par les autorités chargées de la récupération en vue d'obtenir une ordonnance judiciaire forçant le bénéficiaire réticent à rembourser l'aide illégale et incompatible avec le marché commun; et celles intentées par les bénéficiaires qui contestent les ordres de recouvrement.
Although there are very significant differences in the judicial traditions and systems of Member States, two main categories of recovery-related litigation can be distinguished: actions brought by the recovering authority seeking a court order to force an unwilling recipient to refund the unlawful and incompatible aid and actions brought by beneficiaries contesting the recovery order.

Nous voudrions également dire à la Commission que nous estimons nécessaire d’améliorer et d’étendre certaines mesures figurant dans cette communication, notamment celles relatives à l’amélioration de la commercialisation et celles concernant la recherche sur le développement d’une utilisation plus efficace de l’énergie.
We would also say to the Commission that we believe it to be necessary to improve and extend some of the measures contained in that Communication, such as those relating to improving marketing and those relating to research into the development of more efficient energy use.

Le fonctionnement et le développement du marché commun devraient, pour les produits agricoles, s’accompagner de l’établissement d’une politique agricole commune, et celle-ci doit notamment comporter une organisation commune des marchés agricoles pouvant prendre diverses formes suivant les produits.
The operation and development of the common market in agricultural products should be accompanied by the establishment of a common agricultural policy to include, in particular, a common organisation of the agricultural markets which may take various forms depending on the product concerned.

(1) Le fonctionnement et le développement du marché commun des produits agricoles doivent s'accompagner de l'établissement d'une politique agricole commune et celle-ci doit notamment comporter une organisation commune des marchés agricoles pouvant prendre diverses formes suivant les produits.
(1) The operation and development of the common market in agricultural products should be accompanied by the establishment of a common agricultural policy to include in particular a common organisation of agricultural markets , which may take various forms depending on the product.

(1) Le fonctionnement et le développement du marché commun des produits agricoles doivent s’accompagner de l’établissement d’une politique agricole commune et celle‑ci doit notamment comporter une organisation commune des marchés agricoles pouvant prendre diverses formes suivant les produits.
(1) The operation and development of the common market in agricultural products should be accompanied by the establishment of a common agricultural policy to include in particular a common organisation of agricultural markets, which may take various forms depending on the product.

la personne qui fait la déclaration de transit commun ou celle au nom de laquelle une déclaration de transit commun est faite;
the person who makes the common transit declaration, or on whose behalf the common transit declaration is made;

(7) considérant que l'exploitation en commun des résultats peut être considérée comme un complément découlant d'une recherche et d'un développement entrepris en commun ; que celle-ci peut s'effectuer suivant différentes modalités de fabrication ou d'utilisation de droits de propriété intellectuelle ou d'un savoir-faire qui contribue de façon substantielle au progrès technique ou économique ; que, pour atteindre les objectifs et avantages visés et justifier les restrictions de concurrence exemptées, ces modalités ne peuvent s'appliquer qu'à des produits ou procédés pour lesquels la mise en oeuvre des résultats de la recherche et du développement est déterminante ; que l'exploitation en commun ne se justifie donc pas lorsqu'elle concerne des améliorations qui n'ont pas été réalisées dans le cadre d'un programme de recherche et de développement en commun mais seulement à l'occasion de l'application d'un accord ayant un autre objectif principal, par exemple l'octroi de licences de propriété intellectuelle, la fabrication en commun ou la spécialisation et comportant seulement à titre accessoire certaines clauses relatives à la recherche et au développement en commun;
(7) The joint exploitation of results can be considered as the natural consequence of joint research and development. It can take different forms ranging from manufacture to the exploitation of intellectual property rights or know-how that substantially contributes to technical or economic progress. In order to attain the benefits and objectives described above and to justify the restrictions of competition which are exempted, the joint exploitation must relate to products or processes for which the use of the results of the research and development is decisive. Joint exploitation is not therefore justified where it relates to improvements which were not made within the framework of a joint research and development programme but under an agreement having some other principal objective, such as the licensing of intellectual property rights, joint manufacture or specialization, and merely containing ancillary provisions on joint research and development.