Traduction de «communication des conclusions définitives seraient acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune
Preliminary Conclusions on the Formulation of a Common European Defence Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a contesté le choix de l'Inde comme pays analogue et a affirmé que les conclusions définitives ne justifiaient pas suffisamment le choix de l'Inde.
Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer questioned the choice of India as the analogue country and argued that the definitive disclosure did not sufficiently justify the choice of India.

À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a, premièrement, demandé des éclaircissements sur le calcul de sa marge de dumping, notamment sur la manière dont les PCN du producteur du pays analogue et les coefficients ont été utilisés pour calculer les valeurs normales.
Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer requested, first, clarifications on the calculation of its dumping margin, in particular on how the PCNs of the analogue country producer and the coefficients were used to calculate the normal values.

À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a signalé que la gamme de produits du producteur indien ne comportait pas l'ensemble des catégories de produits, des qualités d'acier et des diamètres inclus dans les exportations chinoises vers l'Union.
Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer pointed out that the product range of the Indian producer did not include all the product categories, steel grades and diameters that were included in the exports from China to the Union.

De plus, les ajustements effectués en réponse aux observations du producteur-exportateur se sont traduits par un abaissement de la marge de dumping moyenne des producteurs-exportateurs chinois, qui a été réduite à une fourchette de [25 % à 35 %], comme indiqué au considérant 61, légèrement inférieure à celle de [30 % à 40 %] initialement calculée au moment de la communication des conclusions définitives.
The adjustment provided as a consequence of the exporting producer's comments, furthermore, resulted in a lower average dumping margin of the Chinese exporting producers: the dumping margin was reduced to the range of [25 % to 35 %], as set out in recital (61), slightly less than the range of [30 % to 40 %] initially calculated at the stage of the defititive disclosure.

Il a indiqué faire cette offre dans l’attente raisonnable que certaines des allégations qu’il a fait valoir à la suite de la communication des conclusions définitives seraient acceptées et se traduiraient par un prix à l’importation minimal, tenable pour lui.
The applicant stated that the offer would be based on the reasonable expectation that some of its claims made following the final disclosure would be accepted and would result in a minimum import price workable for the applicant.

À la suite de la communication des conclusions définitives, une partie intéressée a demandé des informations concernant la conclusion de la Commission selon laquelle les exportateurs argentins et l’industrie de l’Union se faisaient concurrence pour les mêmes clients sur le marché européen.
Following definitive disclosure, an interested party requested information as to the Commission’s conclusion that Argentinian exporters and the Union industry were competing for the same clients on the European market.

À la suite de la communication des conclusions définitives, plusieurs parties intéressées ont mis en doute la conclusion selon laquelle la faible utilisation des capacités n’était pas le facteur de préjudice décisif.
Following definitive disclosure, several interested parties cast doubt on the conclusion that low capacity utilisation was not the decisive factor causing injury.

Il découle de ce qui précède que la communication des conclusions définitives conformément aux dispositions de l'article 20 du règlement de base a permis aux parties intéressées de comprendre avec précision la méthodologie utilisée en application de l'article 2 dudit règlement; toutes les parties ont aussi eu la possibilité de formuler des observations sur ces conclusions définitives.
As follows from the above, the final disclosure, made in accordance with the requirements of Article 20 of the basic Regulation, allowed interested parties to understand in detail the methodology used in line with the provisions of Article 2 of the basic Regulation and all parties were given the opportunity to comment on the final disclosure.

Par la suite, toutes les parties ont reçu communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits ARO originaires de la RPC et la perception définitive des montants déposés au titre du droit provisoire (ci-après dénommée "communication des conclusions définitives").
Subsequently all parties were informed of the essential facts and considerations on the basis of which it was intended to recommend the imposition of a definitive anti-dumping duty on imports of certain organic coated steel products originating in the PRC and the definitive collection of the amounts secured by way of provisional duty (‧the final disclosure‧).

En l’absence de définitions généralement acceptées, le mot «nanomatériaux» utilisé dans la présente communication recouvre les termes communément employés comme matériaux nanostructurés et matériaux nanométriques manufacturés (ou fabriqués).
In the absence of generally accepted definitions, the term nanomaterials is used in this Communication to cover commonly used terminology such as manufactured (or engineered) nano-sized and nanostructured nanomaterials.