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Acquisition conjointe des droits de télévision
Acquisition en commun des droits de télévision
Adresse commune
Adresse conjointe
Adresse du Sénat et de la Chambre des communes
Autorité parentale commune
Autorité parentale conjointe
Concubin
Concubine
Conjoint de fait
Conjointe de fait
Déclaration commune de statut de conjoint
Groupe de travail commun
Groupe de travail conjoint
Groupe de travail mixte
PEC
Projet éducatif commun
Projet éducatif conjoint
Propriétaires conjoints
Propriétaires en commun
Tenanciers en commun
épouse de fait
époux de droit commun
époux de fait

Traduction de «communication conjointe susmentionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]




adresse du Sénat et de la Chambre des communes [ adresse conjointe | adresse commune ]

address of the Senate and the House of Commons [ joint address ]


Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis, sécurité commune, prospérité commune : Un nouveau partenariat en Amérique du Nord

Joint Statement by Canada and the United States on Common Security, Common Prosperity: A New Partnership in North America


propriétaires en commun | tenanciers en commun | propriétaires conjoints

tenants in common | joint tenants


acquisition conjointe des droits de télévision | acquisition en commun des droits de télévision

joint acquisition of television rights


projet éducatif commun | projet éducatif conjoint | PEC [Abbr.]

joint educational project | JEP [Abbr.]


autorité parentale conjointe | autorité parentale commune

joint parental responsibility


groupe de travail commun | groupe de travail mixte | groupe de travail conjoint

joint working group


déclaration commune de statut de conjoint

joint declaration of spousal status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
43. souligne que l'ouverture des passages maritimes de l'Arctique est une conséquence directe du changement climatique, et insiste sur le fait que l'Union européenne devrait avant tout s'investir dans la préservation et la conservation de la région et de ses biens environnementaux essentiels, tout en veillant à ce que les ressources de l'Arctique soient utilisées de manière durable et dans le respect de la population locale; insiste sur l'importance de la stabilité et de la paix globales dans la région; souligne, dès lors, la nécessité d'une politique européenne unie et coordonnée pour la région, dans laquelle les priorités, les défis potentiels et la stratégie de l'Union sont clairement définis; met en lumière le fait que, parallèlement ...[+++]

43. Stresses that the opening of the Arctic sea passages is a direct consequence of climate change, and highlights the fact that, first and foremost, the EU should invest itself in the preservation and conservation of the region and its critical environmental assets while ensuring that Arctic resources are utilised sustainably and in a manner that respects local populations; underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses, therefore, the need for a united, coordinated EU policy on the region, in which the EU’s priorities, potential challenges and strategy are clearly defined; highlights the fact that, ...[+++]


8. estime que la différenciation accompagnée de l'application du principe «more for more», telle qu'elle est décrite dans la communication conjointe susmentionnée intitulée «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation», constitue un pas dans la bonne direction pour les relations commerciales avec les partenaires orientaux, en reconnaissant les efforts de ceux qui réalisent les plus grandes avancées et en encourageant les autres pays à intensifier leurs efforts; estime que le commerce devrait être un moteur de changement et souligne l'importance que revêt l'introduction de clauses de conditionnalité ainsi que leur respect ...[+++]

8. Considers that differentiation accompanied by application of the ‘more for more’ principle as outlined in the above-mentioned Joint Communication on A new response to a changing neighbourhood is a step in the right direction in trade relations with the Eastern Partners, acknowledging the efforts of those who make the most progress and motivating others to step up their efforts; considers that trade should be a facilitator of change and stresses the importance of conditionality clauses and their subsequent enforcement;


8. estime que la différenciation accompagnée de l'application du principe "more for more", telle qu'elle est décrite dans la communication conjointe susmentionnée intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", constitue un pas dans la bonne direction pour les relations commerciales avec les partenaires orientaux, en reconnaissant les efforts de ceux qui réalisent les plus grandes avancées et en encourageant les autres pays à intensifier leurs efforts; estime que le commerce devrait être un moteur de changement et souligne l'importance que revêt l'introduction de clauses de conditionnalité ainsi que leur respect ...[+++]

8. Considers that differentiation accompanied by application of the ‘more for more’ principle as outlined in the above-mentioned Joint Communication on A new response to a changing neighbourhood is a step in the right direction in trade relations with the Eastern Partners, acknowledging the efforts of those who make the most progress and motivating others to step up their efforts; considers that trade should be a facilitator of change and stresses the importance of conditionality clauses and their subsequent enforcement;


3. Pour résoudre les problèmes spécifiques à l'UE que l'étude susmentionnée attribue à la fixation des prix de transfert, il est envisageable de recourir, entre autres, à la méthode proposée par la Commission dans sa communication intitulée "Vers un marché intérieur sans entraves fiscales - Une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne" [2], qui consiste à créer un "forum ...[+++]

3. One of the possible methods of tackling the specific EU transfer pricing problems mentioned in the Study, and proposed by the Commission in its Communication "Towards an Internal Market without tax obstacles - A strategy for providing companies with a consolidated corporate tax base for their EU-wide activities " [2], was the establishment of a "EU Joint Transfer Pricing Forum" (Hereafter: JTPF).




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communication conjointe susmentionnée ->

Date index: 2024-10-30
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