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Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Conditions non conformes
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Modalités et conditions non conformes
Réseau de communication conforme
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Vertaling van "communication conformes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clé commune conforme à la Norme de chiffrement des données

common DES key


réseau de communication conforme

conforming communication network


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


agissant conformément à la procédure visée à l'article 189B | statuant conformément à la procédure visée à l'article 189B

acting in accordance with the procedure referred to in Article 189b


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications


manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19. demande que tous les États membres participants transposent sans tarder et intégralement, et mettent effectivement en œuvre le régime d'asile européen commun, garantissant ainsi des normes européennes communes conformément à la législation existante; demande à la Commission d'assurer un suivi approprié de son processus de transposition et de mise en œuvre;

19. Calls for rapid and full transposition and effective implementation of the Common European Asylum System by all participating Member States, thereby ensuring common European standards under existing legislation; asks the Commission to ensure proper monitoring of the transposition and implementation processes;


Les rapports de novembre 2009 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, par. 7(3), et du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3) et 23(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1janvier 2009 et le 30 juin 2009.—Document parlementaire n 2/40- ...[+++]

The November 2009 Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 7(3), and of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 7(3) and 23(5), together with an Addendum containing copies of Environmental Petitions received between January 1, 2009 and June 30, 2009.—Sessional Paper No. 2/40-830.


Les rapports du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, par. 7(5), et du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1 juillet 2008 et le 31 décembre 2008.—Document parlementaire n 2/40-36 ...[+++]

The 2009 Spring Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 7(5), and of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 23(5) together with an Addendum containing copies of Environmental Petitions received between July 1, 2008 and December 31, 2008.—Sessional Paper No. 2/40-367.


Le rapport de mars 2009 de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 7(5), ainsi que le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes (2009), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire n 2/40-271.

The March 2009 Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S. 1985, c. A-17, s. 7(5), and the Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons (2009), pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 23(5).—Sessional Paper No. 2/40-271.


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Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 octobre 2010, nous examinons aujourd'hui les conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'honorable Michael Chong, Wellington-Halton Hills.

Our orders of the day today are pursuant to the order of reference of Wednesday, October 6, 2010: study of conventions concerning question period in the House of Commons raised by motion number M-517 by the Honourable Michael Chong, Wellington Halton Hills.


Si, dans un délai de trois mois ou, avec l'accord du Conseil, de quatre mois au maximum après communication de la position commune conformément à l'article 252 du traité CE, le Parlement n'a ni rejeté ni amendé la position commune du Conseil, et si le Conseil n'adopte pas la législation proposée conformément à la position commune, le Président, agissant au nom du Parlement, après consultation de la commission compétente pour les questions juridiques, peut former un recours contre le Conseil devant la Cour de justice, conformément à l'article 232 du traité CE.

If, within three or, with the agreement of the Council, four months of the communication of the common position pursuant to Article 252 of the EC Treaty, Parliament has neither rejected nor amended the position, and the Council fails to adopt the proposed legislation in accordance with the common position, the President may, on behalf of Parliament and after consulting the committee responsible for legal affairs, bring an action against the Council in the Court of Justice under Article 232 of the EC Treaty.


Si, dans un délai de trois mois ou, avec l'accord du Conseil, de quatre mois au maximum après communication de la position commune conformément à l'article 252 du traité CE, le Parlement n'a ni rejeté ni amendé la position commune du Conseil, et si le Conseil n'adopte pas la législation proposée conformément à la position commune, le Président, agissant au nom du Parlement, après consultation de la commission compétente pour les questions juridiques, peut former un recours contre le Conseil devant la Cour de justice, conformément à l'article 232 du traité CE.

If, within three or, with the agreement of the Council, four months of the communication of the common position pursuant to Article 252 of the EC Treaty, Parliament has neither rejected nor amended the position, and the Council fails to adopt the proposed legislation in accordance with the common position, the President may, on behalf of Parliament and after consulting the committee responsible for legal affairs, bring an action against the Council in the Court of Justice under Article 232 of the EC Treaty.


Si, dans un délai de trois mois ou, avec l'accord du Conseil, de quatre mois au maximum après communication de la position commune conformément à l'article 252 du traité CE, le Parlement n'a ni rejeté ni amendé la position commune du Conseil, et si le Conseil n'adopte pas la législation proposée conformément à la position commune, le Président, agissant au nom du Parlement, après consultation de la commission compétente pour les questions juridiques, peut former un recours contre le Conseil devant la Cour de justice, conformément à l'article 232 du traité CE.

If, within three or, with the agreement of the Council, four months of the communication of the common position pursuant to Article 252 of the EC Treaty, Parliament has neither rejected nor amended the position, and the Council fails to adopt the proposed legislation in accordance with the common position, the President may, on behalf of Parliament and after consulting the committee responsible for legal affairs, bring an action against the Council in the Court of Justice under Article 232 of the EC Treaty.


Si, dans un délai de trois mois ou, avec l'accord du Conseil, de quatre mois au maximum après communication de la position commune conformément à l'article 252 du traité CE, le Parlement n'a ni rejeté ni amendé la position commune du Conseil, et si le Conseil n'adopte pas la législation proposée conformément à la position commune, le Président, agissant au nom du Parlement, après consultation de la commission compétente pour les questions juridiques, peut former un recours contre le Conseil devant la Cour de justice, conformément à l'article 232 du traité CE.

If, within three or, with the agreement of the Council, four months of the communication of the common position pursuant to Article 252 of the EC Treaty, Parliament has neither rejected nor amended the position, and the Council fails to adopt the proposed legislation in accordance with the common position, the President may, on behalf of Parliament and after consulting the committee responsible for legal affairs, bring an action against the Council in the Court of Justice under Article 232 of the EC Treaty.


Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) – élection des députés à la Chambre des communes Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit l’étude du Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 36ième élection générale, conformément à la Loi électorale du Canada, L.R.C., chap. E-2, paragraphe 195(1), déféré au Comité en vertu de l’article 32(5) du Règlement (Voir les procès-verbaux et les témoignages du jeudi 20 novembre 1997, réunion no. 6).

Committee’s mandate under S.O. 108(3)(a)(vi) – election of Members to the House of Commons In accordance with its mandate under Standing Order 108(3)(a)(vi), the Committee resumed consideration of the Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 36 General Election, pursuant to the Canada Elections Act, R.S.C., c. E-2, subsection 195(1), referred to the Committee pursuant to S.O. 32(5) (See Minutes of Proceedings and the Evidence for Thursday, November 20, 1997, meeting no. 6).




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Date index: 2025-01-15
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