Vertaling van "communication commune présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manuel commun d'application de la convention de Dublin | manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes
joint handbook for the application of the Dublin Convention | joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities

communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé
brief presented to the Parliament Subcommittee on Health

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information
Application for Access under the Freedom of Information Act

communication présentée à titre de réfutation
rebuttal submission

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication
department of communications | communication department | department of communication

maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

bien commun | partie commune | parties communes | propriété commune
common property common property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de modification de la décision FER III et la présente communication sont présentées conjointement par la Commission.
The proposal to amend the ERF III decision is presented by the Commission together with this communication.

Ces communications seront présentées aux parties prenantes aux fins d'une consultation.
These Communications will be presented to stakeholders for a wide consultation.

La proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques présentée aujourd'hui vient compléter le règlement général sur la protection des données et garantit le droit fondamental au respect de la vie privée en ce qui concerne les communications.
Today's proposed Regulation on Privacy and Electronic Communications complements the General Data Protection Regulation and ensures the fundamental right to the respect of private life with regards to communications.

Toute demande d’adhésion à l’entreprise commune ECSEL présentée conformément au paragraphe 2 est adressée au comité directeur de l’entreprise commune ECSEL.
Any application for membership of the ECSEL Joint Undertaking made in accordance with paragraph 2 shall be addressed to the Governing Board of the ECSEL Joint Undertaking.

3. Lorsqu'une recommandation commune est présentée en vertu du paragraphe 1, la Commission peut adopter ces mesures par voie d'actes délégués ou d'actes d'exécution, sous réserve que ladite recommandation soit compatible avec la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel concernés.
3. Where a joint recommendation is submitted under paragraph 1, the Commission may adopt those measures by means of delegated or implementing acts, provided that such recommendation is compatible with the relevant conservation measure and/or multiannual plan.

Lorsqu'une telle recommandation commune est présentée, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 46, contenant ces mesures.
Where such a joint recommendation is submitted, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 46, containing such measures.

Cet objectif fera l'objet d'une communication spéciale présentée au Conseil et au Parlement.
This deliverable will be the subject of a specific Communication put forward later to the Council and the Parliament.

La présente communication est présentée simultanément avec la communication générale sur l'« Examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne » et constitue un exemple concret de la manière dont la Commission compte procéder pour transformer ses engagements en réalité.
This Communication is presented simultaneously with the overall Communication "A strategic review of Better Regulation in the EU" as a concrete example of how the Commission intends to bring its commitments to reality.

Dans le cadre de la démarche de rationalisation des processus de coordination politique, la présente communication est présentée, avec le rapport de synthèse de la Commission, le rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique et le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur, à titre de contribution aux travaux du Conseil européen de printemps.
As part of the transition towards a streamlining of policy co-ordination processes, this Communication is presented together with the Commission Synthesis Report and the Implementation Report on the Broad Economic Policy Guidelines and on the Internal Market, as an input for the Spring European Council.

Le Conseil européen de Nice a invité la Commission à "proposer un programme pour les régions frontalières afin de renforcer leur compétitivité économique" et le Conseil européen de Göteborg a confirmé que cette communication serait présentée prochainement.
The Nice European Council called upon the Commission to "propose a programme for the frontier regions in order to strengthen their economic competitiveness" and the Göteborg European Council acknowledged that this Communication would be presented shortly.