Vertaling van "communication causerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]
joint import procurement

présentation par affiches [ présentation par affiche | communications affichées | communication par affiches | communication par affiche ]
poster presentation

soutien commun de communications [ CCS | soutien commun des communications | interface commune de communications ]
common communications support

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication
department of communications | communication department | department of communication

millet commun
Common millet

ventricule commun
Cor triloculare biatriatum

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

Agammaglobulinémie:avec lymphocytes B porteurs d'immunoglobulines | commune variable | Hypogammaglobulinémie SAI
Agammaglobulinaemia with immunoglobulin-bearing B-lymphocytes Common variable agammaglobulinaemia [CVAgamma] Hypogammaglobulinaemia NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le tribunal peut, par ordonnance, interdire la communication au public de tout ou partie de l’état de l’évolution de l’encaisse de la compagnie débitrice s’il est convaincu que sa communication causerait un préjudice indu à celle-ci et que sa non-communication ne causerait pas de préjudice indu à ses créanciers. Il peut toutefois préciser dans l’ordonnance que tout ou partie de cet état peut être communiqué, aux conditions qu’il estime indiquées, à la personne qu’il nomme.
(3) The court may make an order prohibiting the release to the public of any cash-flow statement, or any part of a cash-flow statement, if it is satisfied that the release would unduly prejudice the debtor company and the making of the order would not unduly prejudice the company’s creditors, but the court may, in the order, direct that the cash-flow statement or any part of it be made available to any person specified in the order on any terms or conditions that the court considers appropriate.

b) soit, le tribunal ou la commission d’examen est d’avis que leur communication causerait un préjudice sérieux à l’accusé et que, dans les circonstances, ce préjudice l’emporte sur l’intérêt public à la communication de tout le dossier.
(b) where the court or Review Board is of the opinion that disclosure of the disposition information would be seriously prejudicial to the accused and that, in the circumstances, protection of the accused takes precedence over the public interest in disclosure.

4 . Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les sanctions imposées pour non-respect des mesures adoptées conformément à la présente directive, excepté dans les cas où leur communication risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
4. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every sanction that will be imposed for infringement of the measures taken pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

3. Les États membres autorisent l’autorité compétente concernée à rendre publiques les sanctions imposées pour non-respect des mesures adoptées conformément à la présente directive, excepté dans les cas où leur communication risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
3. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every sanction that will be imposed for infringement of the measures taken pursuant to this Directive, unless the disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

3. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les sanctions imposées pour non-respect des mesures adoptées conformément à la présente directive, excepté dans les cas où leur communication risquerait de perturber les marchés financiers, causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause ou aurait un effet négatif sur les intérêts des détenteurs des titres d'une société faisant l'objet d'une offre publique d'acquisition ou de toute autre proposition de changement de contrôle.
Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every sanction that will be imposed for infringement of the measures taken pursuant to this Directive unless the disclosure would jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved or may adversely affect the interests of those holding the securities of a company which is subject to a takeover bid or other proposed change of control.

3. Les États membres autorisent l'autorité compétente concernée à rendre publiques les sanctions imposées pour non-respect des mesures adoptées conformément à la présente directive, excepté dans les cas où leur communication risquerait de perturber les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
3. Member States shall provide that the competent authority may disclose to the public every sanction that will be imposed for infringement of the measures taken pursuant to this Directive, unless the disclosure would jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties involved.

A. considérant que l'alimentation des ruminants avec des farines de viande et d'os est le principal facteur d'extension de l'ESB dans l'Union européenne; considérant que l'utilisation de farines de viande et d'os dans les aliments pour animaux relève encore de la politique agricole commune qui a favorisé l'intensification et l'industrialisation de l'agriculture dans toute l'Europe; considérant que la substitution de ces substances par des oléagineux et des protéagineux ne doit pas conduire à l'importation de semences génétiquement modifiées, ce qui causerait des problèmes supplémentaires en termes de santé humaine et vétérinaire,
A. whereas the feeding of meat and bone meal to ruminants has been the key factor in the spreading of BSE in the EU; whereas the utilisation of meat and bone meal in animal feedstuff is still part of the common agricultural policy which has favoured intensification and industrialisation of agriculture throughout Europe; whereas substitution of these substances with oil and protein plants should not lead to the import of genetically modified crops as this might create additional problems in terms of animal and human health,

En vertu du paragraphe 672.51(7), les renseignements décisionnels ne peuvent être communiqués à une personne qui n’est pas partie aux procédures, lorsque les renseignements ne sont pas communiqués à aucune autre partie ou que leur communication causerait un préjudice sérieux à l’accusé et que la protection de l’accusé l’emporte sur l’intérêt public à la communication.
Under subsection (7), no disposition information may be disclosed to a person who is not a party to the proceedings, where the information is withheld from any party or disclosure would seriously prejudice the accused and protection of the accused outweighs the public interest in disclosure.