Traduction de «communication a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur
new entity method | fair value pooling method | fresh-start method

méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs
new entity method | fair value pooling method

rampe commune à haute pression | rampe commune
common rail

rampe commune à haute pression | rampe commune
Common rail

communication de données personnelles à des tiers
disclosure of personal data to third parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication a reçu des commentaires d'entreprises du secteur considéré, fournisseurs historiques et nouveaux entrants, de régulateurs nationaux, d'autorités de la concurrence, de sociétés de conseil, de cabinets d'avocats, de négociants en énergie, des opérateurs de réseaux, de consommateurs, d'associations industrielles et d'organismes publics nationaux.
Contributions came from companies operating in the sector, both from incumbents and new entrants, from national regulators, competition authorities, consultancies, law firms, energy traders, grid operators, customers, industry associations and national government agencies.

le nombre de projets d'intérêt commun ayant reçu une décision de répartition transfrontalière des coûts en vertu de l'article 12.
the number of projects of common interest having been granted a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 12.

l’interception de communications électroniques reçues ou passées par le suspect ou la personne poursuivie, par tout moyen de communication électronique que le suspect ou la personne poursuivie utilise.
intercept electronic communications to and from the suspect or accused person, over any electronic communication means that the suspect or accused person is using.

Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.
After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.

2. se félicite de ce que l'entreprise commune ait reçu un avis favorable de la Cour des comptes quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes, après avoir reçu un avis avec réserves en 2011 à cet égard; invite l'entreprise commune à poursuivre ses efforts pour garantir une bonne gestion financière et continuer à respecter les principes budgétaires;
2. Welcomes the fact that the Joint Undertaking received a clean opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts after having received a qualified opinion in 2011 on these aspects; calls on the Joint Undertaking to continue its efforts to ensure sound financial management and continued respect for budgetary principles;

- actualiser les cotisations versées par les membres: l'entreprise commune a reçu un complément de cotisations des membres pour 2009 mais l'Italie et la Hongrie n'ont pas versé leurs cotisations relatives au budget 2010, en dépit de plusieurs rappels;
- to update the membership contributions: the Joint Undertaking received a complement to the 2009 membership contributions but Italy and Hungary did not pay their contributions related to the 2010 budget, despite several reminders;

actualiser les cotisations versées par les membres: l'entreprise commune a reçu un complément de cotisations des membres pour 2009 mais l'Italie et la Hongrie n'ont pas versé leurs cotisations relatives au budget 2010, en dépit de plusieurs rappels;
to update the membership contributions: the Joint Undertaking received a complement to the 2009 membership contributions but Italy and Hungary did not pay their contributions related to the 2010 budget, despite several reminders;

(h) des copies des communications internes et externes, y compris des communications électroniques reçues et envoyées par l'agence de notation et ses salariés, qui concernent l'initiation, l'établissement, le maintien, la modification ou le retrait d'une notation de crédit.
(h) copies of internal and external communications, including electronic communications, received and sent by the credit rating agency and its employees, that relate to initiating, determining, maintaining, changing or withdrawing a credit rating.

Si l’entreprise a déjà bénéficié d’une aide de minimis avant l’entrée en vigueur du présent cadre temporaire, la somme des aides reçues au titre des mesures couvertes par le point 4,2 de la présente communication et de l’aide de minimis reçue ne doit pas dépasser 500 000 EUR entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010.
If the undertaking has already received de minimis aid prior to the entry into force of this temporary framework the sum of the aid received under the measures covered by point 4.2 of this Communication and the de minimis aid received must not exceed EUR 500 000 between 1 January 2008 and 31 December 2010.

IV. Communication complémentaire reçue de la Commission le 11 mars 1996:
IV. Supplementary reply from the Commission, received on 11 March 1996: