Traduction de «communication 30 contenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boîte noire contenant l'enregistrement des voix du cockpit | enregistreur des communications téléphoniques ou radiotéléphoniques | VCR [Abbr.]
voice recorder | VCR [Abbr.]

étiquetage commun des produits ne contenant pas de chlorofluorocarbones
common Community label for CFC-free products

Loi sur la procédure administrative de droit commun (Loi no 30-92)
Common Administrative Procedure Law of 1992 (30/92)

Normes concernant l'établissement de communications entre les matériels radioélectriques tactiques à voie unique du réseau de combat exploités dans la bande d'ondes métriques (30-108 Mhz) et les appareils radioélectriques à saut de fréquence exploités dan
Standards to achieve communication between single channel tactical combat net radio equipment and frequency hopping radios operating in the same VHF (30-108 Mhz) band

Loi no 30-1992 sur le régime juridique de l'administration publique et la procédure administrative de droit commun
Legal Regime of the Public Administration and Common Administration Procedure Law (30/1992)

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au printemps 2003, la Commission a adopté une communication [30] contenant un plan d'action en vue d'atteindre l'objectif, fixé par le Conseil européen de Barcelone (de mars 2002), d'élever le niveau des investissements européens dans la recherche et le développement jusqu'à 3 % du PIB environ d'ici à 2010, deux tiers de ces investissements devant venir du secteur privé.
In Spring 2003, the Commission adopted a Communication [30] putting forward an Action Plan to attain the goal set by the Barcelona European Council (March 2002) of increasing EU investment in RD to approach 3% of GDP by 2010, of which two-thirds should come from the private sector.

(Le document est déposé) Question n 674 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 30 mai 2014: a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par tout ministère, organisme, bureau, société d’État ou entité gouvernementale, quel en est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué de presse, le communiqué a-t-il été diffusé (i) dans le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale concerné, (ii) dans Marketwire, (iii) dans Canada NewsWire, (iv) par l’intermédiaire de tout autre service commercial de transmission ou de diffusion, en précisant le service; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par un service commercial de transmission ou de diffusion mentionné de b)(ii) à (iv), quel a été le coût de l’utilisation du service?
(Return tabled) Question No. 674 Hon. John McKay: With regard to government communications since May 30, 2014: (a) for each press release containing the phrase “Harper government” issued by any government department, agency, office, Crown corporation, or other government body, what is the (i) headline or subject line, (ii) date, (iii) file or code number, (iv) subject matter; (b) for each such press release, was it distributed (i) on the web site of the issuing department, agency, office, Crown corporation, or other government body, (ii) on Marketwire, (iii) on Canada Newswire, (iv) on any other commercial wire or distribution service, specifying which service; and (c) for each press release distributed by a commercial wire or distribution service mentioned in (b)(ii) through (iv), what was the cost of using the service?

– vu la communication de la Commission du 30 mai 2008 intitulée "Vers une stratégie européenne en matière d'e-Justice" (COM(2008)0329), les conclusions du Conseil relatives à une stratégie en matière d'e-Justice, la résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l'e-Justice, ainsi que la position du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI, et les conclusions du Conseil sur le rapport relatif aux progrès accomplis sous la présidence française dans le domaine de la justice en ligne adoptées lors du Conseil JAI des 27 et 28 novembre 2008,
– having regard to the Communication from the Commission of 30 May 2008 entitled 'Towards a European e-Justice Strategy' (COM(2008)0329), to the Council Conclusions on a strategy on e-Justice, to Parliament's resolution of 18 December 2008 with recommendations to the Commission on e-Justice, as well as to Parliament’s position of 9 October 2008 on the proposal for a Council decision on the establishment of the European Criminal Records Information System (ECRIS) in application of Article 11 of Framework Decision 2008/XX/JHA and the Council Conclusions on a report on the progress made during the French Presidency in the area of e-Justice adopted at the JHA Council of 27-28 November 2008,

Le Conseil a rappelé les conclusions du Conseil européen de Thessalonique concernant la Cour pénale internationale, sa position commune révisée du 16 juin 2003 et ses propres conclusions du 30 septembre 2002 contenant des principes directeurs visant à guider les États membres lors de l'examen de la nécessité et de la portée d'éventuels accords ou arrangements concernant les conditions de la remise de personnes à la CPI, afin de préserver l'intégrité du Statut de Rome et de garantir le respect des obligations incombant aux États membres en vertu du Statut de Rome.
The Council recalled the Conclusions of the Thessaloniki European Council on the International Criminal Court, its revised Common Position of 16 June 2003 and its own Conclusions of 30th September 2002 containing a set of principles that serve as guidelines when considering the necessity and scope of possible agreements or arrangements regarding the conditions for surrender to the ICC, with a view to preserving the integrity of the Rome Statute and ensuring respect for the obligations of States Parties under the Statute.

La Commission a présenté, le 30 novembre 2000 une communication de suivi du Livre vert contenant un plan d'action pour améliorer et renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur (voir
On 30 November 2000 the Commission presented a communication on follow-up to the Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market which contained an action plan to improve and strengthen the fight against counterfeiting and piracy in the single market see:

Comme envisagé dans la Communication de la Commission du 30 novembre 2000 contenant un plan d'action ambitieux pour améliorer et renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur (voir IP/00/1385), la Commission a l'intention de présenter une proposition de directive dans un avenir proche.
As promised in its communication of 30 November 2000 containing an ambitious action plan to improve and step up measures against counterfeiting and piracy in the internal market (see IP/00/1385), the Commission should be submitting a proposal for a directive in the near future.

Ce débat était fondé sur la communication de la Commission intitulée "Achèvement du marché intérieur", contenant une proposition de modification des directives "électricité" (96/92/CE) et "gaz" (98/30/CE), et une proposition de règlement concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité.
This debate was based on the Commission Communication: "Completing the internal market", containing a proposal for amending the electricity (96/92/EC) and gas (98/30/EC) Directives, and a proposal for a Regulation on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity.

Le 30 novembre 2000, la Commission a présenté une communication au Conseil et au Parlement européen, contenant la mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de "liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne [COM(2000) 782 final - Non publié à ce jour].
On 30 November 2000 the Commission presented a communication to the Council and to the European Parliament which contained the half-yearly update of the scoreboard, reviewing progress in establishing an area of "freedom, security and justice" in the European Union [COM(2000) 782 final - not yet published].

Le 30 octobre 2001, la Commission a présenté une communication au Conseil et au Parlement européen, contenant la mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de "liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne [COM(2001) 628 final - Non publié à ce jour].
On 30 October 2001, the Commission presented a communication to the Council and to the European Parliament which contained the half-yearly update of the scoreboard, reviewing progress in establishing an area of "freedom, security and justice" in the European Union [COM(2001) 628 final - not yet published].

Le 30 mai 2002, la Commission a présenté une communication au Conseil et au Parlement européen, contenant la mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de "liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne [COM(2002) 261 final - Non publié à ce jour].
On 30 May 2002, the Commission presented a communication to the Council and to the European Parliament which contained the half-yearly update of the scoreboard, reviewing progress in establishing an area of "freedom, security and justice" in the European Union [COM(2002) 261 final - not yet published].