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1969
Appel en PCV
Appel payable à l'arrivée
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Communication PCV
Communication de données personnelles à l'étranger
Communication de données à l'étranger
Communication en PCV
Communication payable à l'arrivée
Communication transfrontière de données
Communication à frais virés
Communication à l'étranger
Conversation payable à l'arrivée
Imputation à l'arrivée
Méthode de la fusion à la juste valeur
Méthode du nouveau départ
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
PCV
Rampe commune
Rampe commune à haute pression
Surface à exigences sévères
Taxation à l'arrivée

Vertaling van "communes à exiger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La nature changeante des communications : Nouvelles exigences et attentes à l'égard d'une recherche stratégique

The Changing Face of Communications : New Demands and Expectations of a Strategic Resource


appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]


communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données

cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call


bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]

common mobile polling station


méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur

new entity method | fair value pooling method | fresh-start method




rampe commune à haute pression | rampe commune

common rail


rampe commune à haute pression | rampe commune

Common rail


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Trois mois au plus tard après la soumission des propositions des GRT et des NEMO relatives à un ensemble commun d'exigences conformément au paragraphe 1, tous les NEMO élaborent une proposition d'algorithme conforme à ces exigences.

2. No later than three months after the submission of the TSO and NEMO proposals for a common set of requirements in accordance with paragraph 1, all NEMOs shall develop a proposal for the algorithm in accordance with these requirements.


Le trafic se fait donc dans les deux sens et voilà pourquoi c'est un problème commun qui exige des solutions communes.

So there's a two-way flow, and that's why it's a common problem that requires common solutions.


Plus particulièrement, nous comptons continuer de raffiner nos méthodes de gestion du risque, chercher des moyens de concevoir des systèmes communs et simplifiés pour l'administration des paiements de transfert; essayer de normaliser les ententes de contribution entre ministères fédéraux; nous doter d'un cadre de rapport commun et exiger des vérifications qui ne ciblent qu'un bénéficiaire à la fois.

Specific elements of this work include continuing the advancement of our approaches to risk management; exploring opportunities to develop common, simplified transfer payment administration systems; standardizing contribution agreements among federal departments; and having a common reporting framework and single-recipient audits.


Il conviendrait de dégager une vision commune des exigences à imposer pour garantir la large accessibilité transfrontière des marchés publics électroniques, en se fondant sur les exigences fonctionnelles déjà formulées dans le cadre du plan d’action de 2004.

A common view of the requirements necessary for the wide accessibility of e-Procurement across borders should be established, building on the functional requirements already produced under the 2004 Action Plan.


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Lorsqu’il faut convenir d’un ensemble commun d’exigences de sécurité, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’arrêter des mesures techniques d’application pour atteindre un niveau approprié de sécurité des réseaux et services de communications électroniques dans le marché intérieur.

Where there is a need to agree on a common set of security requirements, power should be conferred on the Commission to adopt technical implementing measures to achieve an adequate level of security of electronic communications networks and services in the internal market.


Group International inc., pour vous joindre à Bombardier, à CAE, à L-3 Communications pour exiger de la part de ce gouvernement qu'il y ait des retombées économiques et pour vous assurer, en faisant un front commun, qu'il reconnaisse que la situation est inacceptable?

Group International inc., what are you waiting for to join forces with Bombardier, CAE and L-3 Communications to demand from this government some economic spinoffs and to get it to acknowledge that this situation is unacceptable?


Le règlement financier de l'entreprise commune, ci-après dénommé «règlement financier», peut s'écarter du règlement financier-cadre lorsque les besoins opérationnels spécifiques de l'entreprise commune l'exigent et sous réserve d'une consultation préalable de la Commission.

The financial regulation of the Joint Undertaking (the financial regulation) may depart from the Framework Financial Regulation where the specific operating needs of the Joint Undertaking so require and subject to prior consultation with the Commission.


C'est pourquoi la Commission juge nécessaire, si leur reconnaissance mutuelle au sein du Marché intérieur des services financiers doit devenir réalité, d'instaurer un jeu commun d'exigences initiales et continues de contrôle prudentiel et de protection des investisseurs, outre certaines exigences en matière de gouvernance (voir la section 2.3).

For these reasons, the Commission considers it necessary, if mutual recognition within the framework of the internal financial market is to be achieved, to establish common initial and on-going prudential and investor protection requirements, plus further requirements relating to governance (see section 2.3).


des orientations destinées aux vérificateurs, pour qu'ils comprennent la culture des PME et veillent à ce que leurs contrôles soient à la mesure des besoins des PME, tout en atteignant les objectifs de l'EMAS (ces orientations sont à définir par la Commission); l'encouragement des États membres à prendre les mesures qui relèvent de leur compétence, comme la réduction ou la dispense des droits d'enregistrement qu'ils imposent aux PME participantes (article 10.1); l'encouragement des États membres à exploiter les possibilités offertes par la participation à l'EMAS dans le cadre de la mise en œuvre et du contrôle de la législation envir ...[+++]

issuing guidance to verifiers in order to ensure that they understand the culture of SMEs and thus ensure that their checks are proportional to the requirements of SMEs whilst fulfilling the objectives of EMAS, (to be developed by the Commission). encouraging Member States to take the measures falling under their competence, such as reducing or waiving any registration fees they levy on participating SMEs (Article 10.1); encouraging Member States to use the potential of EMAS participation in the implementation and control of environmental legislation (Article 10.2); adopting a visible and recognisable logo in order to assist the promotion of EMAS and to provide organisations with a means to easily advertise their participation (Article ...[+++]


Dans la décision Red Lion Broadcasting Company Incorporated c. The Federal Communications Commission, 395 U.S. 367 [1969], la Cour suprême des États-Unis a unanimement confirmé la validité d'un règlement de la Federal Communications Commission exigeant que, dans le traitement des dossiers d'affaires publiques, les radiodiffuseurs donnent la version de chaque partie prenante.

In Red Lion Broadcasting Company Incorporated v. The Federal Communications Commission, 395 U.S. 367 [1969] the Supreme Court of the United States unanimously upheld a Federal Communications Commission regulation requiring broadcasters, in treating public issues, to give fair coverage to both sides.


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