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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Vertaling van "communes pour demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


après mise en demeure, agir en contrefaçon

after formal notice, to bring infringement proceedings


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La libéralisation des échanges et des investissements, l'incitation à un degré adéquat de convergence réglementaire, ainsi que l'extension à ces pays des réseaux de transport, d'énergie et de communication de l'Union, favoriseront leurs propres stratégies de développement interne, qui demeurent la clé du succès.

Liberalising trade and investment, promoting a suitable degree of regulatory convergence, connecting its transport, energy and communication networks with them will support their own internal development strategies which remain the key to success.


Même si l'harmonisation de la durée des licences au niveau de la Communauté est souhaitable dans le principe, elle n'en demeure pas moins un processus très compliqué qui, selon la Commission, ne constitue pas une action urgente dans le domaine des communications 3G.

While a harmonised licence duration at Community level is desirable in principle, this represents a very complex process that is not in the view of the Commission an urgent action in the 3G context.


La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.


L’obligation incombant à un aéronef de garder une écoute des communications vocales air-sol demeure d’application lorsque les communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC) ont été établies.

The requirement for an aircraft to maintain an air-ground voice communication watch shall remain in effect when CPDLC has been established.


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La présidente : J'ai besoin d'une motion pour que le personnel des sénateurs puisse demeurer, ainsi que la personne du bureau des communications puisse demeurer lors de la réunion et la motion devrait inclure la transcription, si nous voulons que les minutes soient transcrites.

The Chairman: I need a motion so that senators' staff as well as people from the communications office can remain at the meeting, and the motion should include transcription if you want the minutes to be transcribed.


Je dois dire que je suis du côté de ceux qui ont voté en si grand nombre à la Chambre des communes, qui demeure notre chambre principale, et qui souhaitent ajouter de la légitimité à cette chambre.

I have to say that I am on the side of those who voted so substantially in the House of Commons, which still is our primary chamber, who want to make this house more legitimate.


Malgré tout, la Chambre des communes doit demeurer maîtresse de sa destinée.

Nevertheless, the House of Commons must remain master of its own destiny.


- Une recherche à long terme dans le domaine des technologies des communications par satellite, dans le contexte de l’initiative « i2010 » (Société de l’information européenne en 2010) demeure importante, en tant qu’élément des approches intégrées de l’information et des communications électroniques.

- Long term research into satellite communications technologies, in the context of the “i2010” (European Information society in 2010) initiative, remains significant, as part of an integrated approach to information and electronic communications.


L’article 17 modifierait l’article 31 de la Loi sur la Commission canadienne du blé de manière que la Commission puisse considérer comme la « période de mise en commun » une période inférieure à un an, plutôt que d’obliger les comptes de mise en commun à demeurer ouverts pendant une année complète coïncidant avec la campagne d’août à juillet.

Clause 17 would amend section 31 of the CWB Act to permit the Corporation to order the " pool period" to be any period not exceeding one year, rather than compelling Board pools to remain open for a full year coinciding with the August-July crop year.


Comme je l'ai déclaré hier à la Chambre des communes, je demeure optimiste pour une solution concernant le pont Victoria, et j'espère qu'il y aura une solution avant le 1 mars.

As I said yesterday in the House, I remain optimistic for a solution concerning the Victoria bridge, and I hope there will be one before March 1.




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communes pour demeurer ->

Date index: 2022-07-29
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