Traduction de «communes portent notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

Télévision sans frontières : livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble
Television without frontiers: green paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable

Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble
Television Without Frontiers: Green Paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable

Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites
Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règles de l'air communes portent notamment, dans la section 4 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, sur les dispositions relatives aux plans de vol, remplaçant ainsi les références précédentes à l'annexe 2 de l'OACI.
Those common rules of the air address notably, in section 4 of the Annex to Implementing Regulation (EU) No 923/2012, the provisions related to flight plans, hence superseding previous references to ICAO Annex 2.

Les travaux portent notamment sur des normes communes pour doter l’UE d'un système de redevances fondées sur la distance.
This includes common standards for a distance-based charging system in the EU.

Elles portent notamment sur les achats au comptant, les périodes plus courtes de mise en commun, l'achat de céréales étrangères et le processus électoral.
These concerns are in the area of cash buying, shorter pooling periods, non-domestic grain purchasing, and the election process.

Les dispositions du droit humanitaire international, qui portent notamment que le CICR a le droit de rendre visite aux détenus, ont été conçues sur le modèle des dispositions de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui portent sur le traitement des détenus.
For instance, for treatment in accordance with the standards of Geneva Convention Common Article 3, it's the receiving state that is responsible for the treatment of the persons who are transferred to them, care for the sick and wounded, the right of the ICRC to visit, all of that.

Ces communications ont été transmises à la Commission avant le 31 janvier 2007 et portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d’établissement de la communication.
These communications were sent to the Commission before 31 January 2007 and relate in particular to the additional and supplementary quotas already allocated on the date on which the communication was drawn up.

M. John Kowalski: Nos communications portent notamment sur les transactions internationales, l'épargne fiscale, l'établissement des prix de cession interne, la TPS, et l'économie souterraine.
Mr. John Kowalski: It would include international transactions, tax savings, transfer placing, GST measures, and the underground economy.

Les ajustements doivent tenir compte des communications des États membres prévues à l'article 12 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas , qui portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d'établissement de la communication.
The adjustments must take account of the communications from the Member States provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 952/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards the management of the Community market in sugar and the quota system relating in particular to the additional and supplementary quotas already allocated on the date on which the communication is drawn up.

Les instruments qui définissent les relations militaires et de défense entre le Canada et les États-Unis portent notamment sur : la planification et les opérations conjointes; les exercices combinés; la production de défense; la logistique; les communications; la recherche et le développement; et enfin, le partage de renseignements.
The instruments which define the Canadian-U.S. defence and military relations cover, among other things, joint planning and operations, combined exercises, defence production, logistics, communications, research and development and intelligence sharing.

étant donné qu'il est important d'appliquer les règles communes existantes, notamment celles qui portent sur les normes communes pour la délivrance des visas et les contrôles aux frontières, l'UE devrait renforcer ses efforts de surveillance;
given the importance of enforcing existing common rules particularly relating to the common standards for visa issuance and border controls, the EU should strengthen its monitoring efforts;

- étant donné qu'il est important d'appliquer les règles communes existantes, notamment celles qui portent sur les normes communes pour la délivrance des visas et les contrôles aux frontières, l'UE devrait renforcer ses efforts de surveillance.
- Respecting the importance to enforce existing common rules particularly relating to the common standards for visa issuance and border controls the EU should strengthen its monitoring efforts.