Plus récemment, c'est-à-dire le mois dernier, une chose très intéressante s'est produite. Dans sa décision relative à l'affaire Warman, le juge Mosley, de la Cour fédérale du Canada, a souligné le fait que la Chambre des communes a récemment appuyé un projet de loi d'initiative parlementaire visant l'abrogation de l'article 13, c'est-à-dire le projet de loi dont nous sommes saisis.
More recently, something quite interesting happened — this was just last month — when Justice Mosley of the Federal Court of Canada, writing in the Warman case, took note of the fact that the House of Commons had recently supported a private member's bill to repeal section 13.