Traduction de «communes par upm-kymmene » (Français → Anglais) :

La décision C(2005) 4634 final de la Commission, du 30 novembre 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81 (CE) (Affaire COMP/F/38.354 — Sacs industriels), est annulée pour autant que et dans la mesure où elle tient UPM-Kymmene Oyj pour responsable de l’infraction unique et continue visée à son article 1er, paragraphe 1, pour la période antérieure au 10 octobre 1995.
Annuls Commission Decision C(2005) 4634 final of 30 November 2005 relating to a proceeding pursuant to Article 81 [EC] (Case COMP/F/38.354 — Industrial bags) in so far as it holds UPM-Kymmene Oyj liable for the single and continuous infringement referred to in Article 1(1) thereof, in respect of the period prior to 10 October 1995;

Partie requérante: UPM-Kymmene Oyj (Helsinki, Finlande) (représentants: initialement B. Amory, E. Friedel et F. Bimont, puis B. Amory, E. Friedel, F. Bimont et F. Amato, et enfin B. Amory, avocats)
Applicant: UPM-Kymmene Oyj (Helsinki, Finland) (represented initially by: B. Amory, E. Friedel and F. Bimont, subsequently by B. Amory, E. Friedel, F. Bimont and F. Amato, and finally by B. Amory, lawyers)

La Commission européenne et UPM-Kymmene supporteront chacune leurs propres dépens.
Orders the European Commission and UPM-Kymmene each to bear their own costs.

81. souligne l'importance de l'Union pour la Méditerranée en tant que forum permanent de dialogue et de coopération et en tant qu'instrument de promotion démocratique; plaide pour que la (prochaine) coprésidence de l'UpM maintienne l'engagement en faveur des objectifs ambitieux fixés à l'origine et pour qu'elle contribue à la mise en œuvre efficace de la politique européenne de voisinage, dans son volet Méditerranée; estime que l'UpM doit favoriser un développement économique, social et démocratique sain et créer une base commune solide pour l'établissement d'une coopération régionale étroite entre l'UE et ses voisins du sud; se félicite de l'occasion qu'offre l'UpM de renforcer la complémentarité entre les politiques bilatérales et les politiques régionales, afin d'atteindre de façon plus efficace les objectifs de la coopération euro-méditerranéenne, fondée sur la reconnaissance mutuelle de valeurs communes et la création d'un espace de paix, de sécurité et de prospérité; se félicite en particulier de l'engagement du nouveau secrétaire général de l'union à travailler et à présenter des projets de l'UpM dans les domaines de la démocratie et de la société civile; salue d'ores-et-déjà à ce titre l'augmentation de l'enveloppe accordée à la Facilité d'Investissement Voisinage;
81. Stresses the importance of the Union for the Mediterranean as a permanent forum for dialogue and cooperation and an instrument for the promotion of democracy; urges the (upcoming) co-presidency of Union for the Mediterranean to remain committed to the ambitious objectives initially set up and to contribute to the effective implementation of the European Neighbourhood Policy in the Mediterranean region; takes the view that the UfM should promote sound economic, social and democratic development and create a strong and common basis for a close regional cooperation between the EU and its Southern neighbours; welcomes the opportunity offered by the UfM to strengthen complementarity between bilateral policies and regional policies, in order to achieve more effectively the goals of Euro-Mediterranean cooperation, based on the mutual recognition of common values and on the establishment of an area of peace, security, and prosperity; welcomes in particular the commitment of the new Secretary General of the Union to work and bring forward UfM projects in the areas of democracy and civil society; regarding the current state of play, welcomes the increase in the overall budget of the Neighbourhood Investment Facility;

81. souligne l’importance de l’Union pour la Méditerranée en tant que forum permanent de dialogue et de coopération et en tant qu’instrument de promotion démocratique; plaide pour que la (prochaine) coprésidence de l'UpM maintienne l'engagement en faveur des objectifs ambitieux fixés à l'origine et pour qu’elle contribue à la mise en œuvre efficace de la politique européenne de voisinage, dans son volet Méditerranée; estime que l’UpM doit favoriser un développement économique, social et démocratique sain et créer une base commune solide pour l’établissement d'une coopération régionale étroite entre l’UE et ses voisins du sud; se félicite de l’occasion qu’offre l’UpM de renforcer la complémentarité entre les politiques bilatérales et les politiques régionales, afin d’atteindre de façon plus efficace les objectifs de la coopération euro-méditerranéenne, fondée sur la reconnaissance mutuelle de valeurs communes et la création d’un espace de paix, de sécurité et de prospérité; se félicite en particulier de l’engagement du nouveau secrétaire général de l’union à travailler et à présenter des projets de l’UpM dans les domaines de la démocratie et de la société civile; salue d’ores-et-déjà à ce titre l’augmentation de l’enveloppe accordée à la Facilité d’Investissement Voisinage;
81. Stresses the importance of the Union for the Mediterranean as a permanent forum for dialogue and cooperation and an instrument for the promotion of democracy; urges the (upcoming) co-presidency of Union for the Mediterranean to remain committed to the ambitious objectives initially set up and to contribute to the effective implementation of the European Neighbourhood Policy in the Mediterranean region; takes the view that the UfM should promote sound economic, social and democratic development and create a strong and common basis for a close regional cooperation between the EU and its Southern neighbours; welcomes the opportunity offered by the UfM to strengthen complementarity between bilateral policies and regional policies, in order to achieve more effectively the goals of Euro-Mediterranean cooperation, based on the mutual recognition of common values and on the establishment of an area of peace, security, and prosperity; welcomes in particular the commitment of the new Secretary General of the Union to work and bring forward UfM projects in the areas of democracy and civil society; regarding the current state of play, welcomes the increase in the overall budget of the Neighbourhood Investment Facility;

31. est profondément préoccupé par le report sine die du deuxième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de l'UpM et des réunions ministérielles, qui lance un signal négatif aux peuples et aux institutions de la région; estime que la démission de son secrétaire général met en évidence la nécessité de clarifier les procédures et les institutions de l'UpM rappelle que les tensions politiques et les conflits régionaux dans le bassin méditerranéen ne devraient pas ralentir les progrès concrets qu'il est possible de réaliser vers une coopération sectorielle et multilatérale et que c'est par le biais de projets d'intégration de grande ampleur et un dialogue politique ouvert que l'UpM peut contribuer au développement d'un climat de confiance propice à la réalisation des objectifs communs de justice et de sécurité, et ce dans un esprit de solidarité et de paix;
31. Is deeply concerned at the continued postponement sine die of the second Summit of Heads and State and Government of the UfM and of UfM ministerial meetings, which is sending out a negative message to the region's peoples and institutions; considers that the resignation of its Secretary-General highlights the need to clarify the nature of the UfM's procedures and institutions; points out that political tensions and regional conflicts in the Mediterranean region should not hamper concrete progress towards sectoral and multilateral cooperation, and that it is by carrying out major integration projects and through open political dialogue that the UfM can contribute to the development of a climate of trust conducive to the achievement of the common objectives of justice and security, in a spirit of solidarity and peace;

30. est profondément préoccupé par le report sine die du deuxième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de l'UPM et des réunions ministérielles, qui lance un signal négatif aux peuples et aux institutions de la région; estime que la démission de son secrétaire général met en évidence la nécessité de clarifier les procédures et les institutions de l'UPM rappelle que les tensions politiques et les conflits régionaux dans le bassin méditerranéen ne devraient pas ralentir les progrès concrets qu'il est possible de réaliser vers une coopération sectorielle et multilatérale et que c'est par le biais de projets d'intégration de grande ampleur et un dialogue politique ouvert que l'UPM peut contribuer au développement d'un climat de confiance propice à la réalisation des objectifs communs de justice et de sécurité, et ce dans un esprit de solidarité et de paix;
30. Is deeply concerned at the continued postponement sine die of the second Summit of Heads and State and Government of the UfM and of UfM ministerial meetings, which is sending out a negative message to the region’s peoples and institutions; considers that the resignation of its Secretary-General highlights the need to clarify the nature of the UfM’s procedures and institutions; points out that political tensions and regional conflicts in the Mediterranean region should not hamper concrete progress towards sectoral and multilateral cooperation, and that it is by carrying out major integration projects and through open political dialogue that the UfM can contribute to the development of a climate of trust conducive to the achievement of the common objectives of justice and security, in a spirit of solidarity and peace;

(110) Voir l'affaire COMP/M.2498 - UPM-Kymmene/Haindl et l'affaire COMP/M.2499 - Norske Skog/Parenco/Walsum, point 77.
(110) See Case COMP/M.2498 - UPM-Kymmene/Haindl, and Case COMP/M.2499 - Norske Skog/Parenco/Walsum, at paragraph 77.

[5] Lucchini/Ascometal, affaire COMP/M.1567; Getronics/Wang, affaire COMP/M.1561; Newell/Rubbermaid, affaire COMP/M.1355; Voest Alpine Stahl/Vossloh/VAE, affaire COMP/M.1259; Siebe/Eurotherm, affaire COMP/M.1195; UPM-Kymmene/April, affaire COMP/M.1006; Hyundai Electronics/LG Semicon, affaire COMP/M.1492; Huhtamaki Oyj/Packaging Industries Van Leer, affaire COMP/M.1656).
[5] Lucchini/Ascometal, case COMP/M.1567; Getronics/Wang, case COMP/M.1561; Newell/Rubbermaid, case COMP/M.1355; Voest Alpine Stahl/Vossloh/VAE, case COMP/M.1259; Siebe/Eurotherm, case COMP/M.1195; UPM-Kymmene/April, case COMP/M.1006; Hyundai Electronics/LG Semicon, case COMP/M.1492; Huhtamaki Oyj/Packaging Industries Van Leer, case COMP/M.1656)