Vertaling van "communes existantes elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

elle lumière disponible | lumière existante
auxiliary lens | supplementary lens

comprendre la concertation ou la coordination des activités, la fusion d'activités existantes et l'établissement d'activités communes
to include concertation or co-ordination of activities, fusion of existing activities and establishment of joint activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En modifiant les instructions consulaires communes existantes, elle prévoit premièrement l’obligation de fournir des informations biométriques qui seront stockées dans le VIS, ainsi que les normes pour ce faire. Mais, deuxièmement, elle comporte aussi des dispositions sur l’organisation de la réception des demandes de visa.
In modifying the existing common consular instructions, it provides firstly for the obligation to supply biometrics which will be stored in the VIS and the standards for doing so, but secondly it includes provisions on the organisation of receiving visa applications.

Elle ajoute à la clause sénatoriale existante une disposition d'antériorité. Selon cette disposition, une province ne peut avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu'elle n'en avait en 1976, lors de la 33 législature.
The latter stipulates that a province is guaranteed no fewer seats in the House of Commons than it had in 1976, during the 33rd Parliament.

En sachant que les échanges commerciaux se feraient plus librement si nos villes étaient dotées de bons réseaux de transport commun, une stratégie fédérale de transport en commun permettrait-elle d'améliorer les résultats des stratégies nationales existantes, notamment pour ce qui est des portes d'entrée et des corridors, des objectifs environnementaux et de l'innovation?
Would a federal strategy for public transit improve the outcomes of existing national strategies such as for gateways and corridors, environmental goals, and innovation, given that if we have good public transit in our cities, it will allow commercial traffic to circulate more freely?

Comment la Commission entend-elle prendre des mesures plus décisives, en particulier dans le cadre de la législation européenne, en vue d'étendre les règles communes existantes - notamment en introduisant un indicateur commun à l'ensemble de l'Union européenne afin de garantir que les États membres respectent strictement le seuil d'accidents de la route.
How would the Commission initiate more decisive measures, such as Community legislation, widening the existing common standards - in particular by introducing a common EU indicator for road accidents threshold to be strictly respected by Member States?

La Conférence des Présidents des commissions a salué les positions exprimées par la Commission dans sa communication, où elle envisage un certain nombre de possibilités pour aider le secteur à court terme, dans le contexte de la législation communautaire existante en matière d’aides d’État. Elle a particulièrement salué notre volonté d’examiner les programmes nationaux d’aide au sauvetage et à la restructuration proposés par les États membres dans un délai de deux ans à compter de la publication de la communication.
The Conference of Committee Chairmen welcomed the positions expressed by the Commission in its communication, in which it envisages a number of possibilities for aiding the sector in the short term, in the existing context of Community legislation on State aids; in particular, our willingness to examine the national rescue and restructuring aid schemes, submitted by Member States in the two years following publication of the communication.

Une ordonnance peut être rendue aux termes du présent article sans être déposée devant la Chambre des communes si elle modifie une ordonnance existante et que le conseil est d'avis que, comme il ne s'agit pas d'une modification de fond notable, le paragraphe (1) ne devrait pas s'appliquer dans les circonstances.
An order may be made under this section without being laid before the House of Commons if the order amends an existing order and the Commission is of the opinion that the amendment made by the order is so immaterial or insubstantial that subsection (1) should not be applicable in the circumstances.

- (EL) La nouvelle directive incorpore les dispositions pertinentes de la Convention d’Aarhus, elle améliore grandement la directive 90/313 en restreignant les exceptions existantes, elle ramène à un mois le délai de réponse à une demande et satisfait à l’impératif d’une communication des renseignements désirés sous la forme demandée.
– (EL) The new directive incorporates the relevant provisions of the Aarhus Convention, vastly improves on Directive 90/313 by limiting the derogations, cuts the deadline for replying to a request to a month and meets the demand for the information requested to be provided in the required format.

compte tenu des entraves existantes à l'accès au marché ou à la sortie du marché et des possibilités existantes de s'adresser à d'autres prestataires, elle a la capacité de limiter l'accès aux utilisateurs par d'autres opérateurs de réseaux ou de services de communication électroniques, ou
considering the existing constraints on entering or leaving the market and the existing scope for using alternative providers, it has the ability to restrict access to users by other operators of electronic communications networks or services, or

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

Les solutions existantes, telles que les sytèmes de gestion de la circulation, les améliorations dans le domaine du génie civil, la technologie des moteurs et les directives de la Communauté sur les normes des véhicules apportent certes une aide, mais elles ont leurs limites : un environnement de transport routier européen commun, dans le cadre duquel les conducteurs sont mieux informés, et où les véhicules "intelligents" communiquent et coopèrent avec l'infrastructure routière elle-même, est considéré comme un important facteur d'amélioration de la situation.
Existing solutions such as traffic management schemes, civil engineering improvements, engine management technology and Community Directives on vehicle standards do help, but they do not go far enough; a common, European road transport environment where drivers are better - 2 - informed and "intelligent" vehicles communicate with the road infrastructure itself is seen as a major advance in improving the situation.