Le système doit comprendre des règles communes, juridiquement contraignantes pour toutes les Parties, relatives à la surveillance, à la communication des informations et à la vérification (monitoring, reporting and verification - MRV) ainsi qu'à la comptabilisation, et un processus de mise en conformité y afférent.
The system must include common legally binding rules related to measurement, reporting, verification (MRV) and accounting for all Parties and a related compliance process.