Vertaling van "communes est confiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC
guidelines and decisions necessary to ensure the performance of the tasks entrusted to the ESCB

la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par...
the tasks entrusted to the Community shall be carried out by...

déroulement de la mission confiée à l'expert
expert's progress in carrying out his task

Règlement sur le pouvoir d'un fonctionnaire de signer, pour le ministre, les actes notariés requis en vertu des lois dont l'application est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources
Regulation respecting the power of an officer to sign on behalf of the Minister the notarial deeds required under the laws whose application is entrusted to the Minister of Energy and Resources

Avis relatif aux marchandises confiées à la garde d'une personne
Notice of Goods Left in Custody of Person

Société des terres confiées à la communauté du Nouveau-Brunswick Inc.
New Brunswick Community Land Trust Inc.

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication
department of communications | communication department | department of communication

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice de la présente décision, lorsque l'exécution des dépenses communes est confiée à un État membre, à une institution de l'Union ou, le cas échéant, à une organisation internationale, cet État, cette institution ou cette organisation observe les règles qui sont applicables à l'exécution de ses propres dépenses.
4. Without prejudice to this Decision, when the implementation of common expenditure is entrusted to a Member State, a Union institution or, as appropriate, an international organisation, that State, institution or organisation shall apply the rules applicable to the implementation of its own expenditure.

4. Sans préjudice de la présente décision, lorsque l’exécution des dépenses communes est confiée à un État membre, à une institution de l’Union ou, le cas échéant, à une organisation internationale, l’État, l’institution ou l’organisation observe les règles qui sont applicables à l’exécution de ses propres dépenses.
4. Without prejudice to this Decision, when the implementation of common expenditure is entrusted to a Member State, a Union institution or, as appropriate, an international organisation, that State, institution or organisation shall apply the rules applicable to the implementation of its own expenditure.

Conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point m), de ce règlement, la recherche et le développement ainsi que l’exploitation des résultats sont effectués en commun lorsque les tâches y afférentes sont exécutées par une équipe, une organisation ou une entreprise commune, confiées en commun à un tiers ou réparties entre les parties en fonction d’une spécialisation dans la recherche, le développement, la production et la distribution, y compris la concession de licences.
According to Article 1(1)(m) of that Regulation, research and development and the exploitation of the results are carried out jointly where the work involved is carried out by a joint team, organisation or undertakings, jointly entrusted to a third party or allocated between the parties by way of specialisation in research, development, production and distribution, including licensing.

4. Sans préjudice de la présente décision, lorsque l'exécution des dépenses communes est confiée à un État membre, à une institution communautaire ou, le cas échéant, à une organisation internationale, l'État, l'institution ou l'organisation observe les règles qui sont applicables à l'exécution de ses propres dépenses.
4. Without prejudice to this Decision, when the implementation of common expenditure is entrusted to a Member State, a Community institution or, as appropriate, an international organisation, that State, institution or organisation shall apply the rules applicable to the implementation of its own expenditure.

Lorsque l'exécution des dépenses communes est confiée à un État membre, à une institution communautaire ou, le cas échéant, à une organisation internationale, l'État, l'institution ou l'organisation observe les règles qui sont applicables à la comptabilité de ses propres dépenses et à ses propres inventaires.
When the implementation of common expenditure has been entrusted to a Member State, a Community institution or, as appropriate, an international organisation, that State, institution or organisation shall apply the rules which are applicable to accounting for its own expenditure and its own inventory.