Traduction de «communes d’enquête lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue
Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]

Comité spécial mixte chargé d'enquêter sur les pénitenciers [ Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur les pénitenciers ]
Special Joint Committee on Penitentiaries [ Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Penitentiaries ]

Commission royale d'enquête sur la violence dans le secteur des communications
Royal Commission on Violence in the Communications Industry

équipe commune d'enquête | ECE [Abbr.]
joint investigation team | joint investigative team | JIT [Abbr.]

équipe commune d'enquête spéciale
joint special investigation team

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[46] Cela inclut les enquêtes pénales dans des affaires qui n'ont pas de rapport avec l'informatique ou les réseaux de communication, mais dans lesquelles ces données peuvent aider à trouver l'auteur d'une infraction.
[46] These would include criminal investigations in cases that are not related to computers or communications networks, but where the data may help to resolve the crime.

2. Le personnel d'Europol peut, dans les limites du droit des États membres dans lesquels une équipe commune d'enquête opère, prêter son concours à toutes les activités et à tous les échanges d'informations ayant lieu avec tout membre de cette équipe commune d'enquête.
2. Europol staff may, within the limits of the laws of the Member States in which a joint investigation team is operating, assist in all activities and exchanges of information with all members of the joint investigation team.

4. En ce qui concerne le soutien financier à apporter aux équipes communes d'enquête, Europol et Eurojust établissent conjointement les règles et les conditions selon lesquelles les demandes de soutien sont traitées.
4. In respect of the financial support to be given to joint investigation teams' activities, Europol and Eurojust shall jointly establish the rules and conditions upon which applications for such support are to be processed.

50. demande le renforcement des capacités du centre de coordination d'Eurojust, qui devrait jouer un rôle crucial dans la promotion des actions conjointes des autorités judiciaires des États membres pour la collecte de preuves, et améliorer l'efficacité des poursuites concernant les crimes liés au terrorisme; à cet égard, est d'avis que l'outil des équipes communes d'enquête devrait être davantage utilisé, aussi bien entre États membres qu'entre les États membres et les pays tiers avec lesquels Eurojust a conclu des accords de coopération;
50. Calls for reinforced capacities for Eurojust's Coordination Centre, which should play a critical role in promoting the joint action of Member States’ judicial authorities in the collection of evidence and enhance the effectiveness of prosecutions of crimes related to terrorism; is, in this regard, of the view that more use should be made of the Joint Investigation Teams instrument, both among Member States and between Member States and third countries with which Eurojust has established cooperation agreements;

45. demande le renforcement des capacités du centre de coordination d'Eurojust, qui devrait jouer un rôle crucial dans la promotion des actions conjointes des autorités judiciaires des États membres pour la collecte de preuves, et améliorer l'efficacité des poursuites concernant les crimes liés au terrorisme; à cet égard, est d'avis que l'outil des équipes communes d'enquête devrait être davantage utilisé, aussi bien entre États membres qu'entre les États membres et les pays tiers avec lesquels Eurojust a conclu des accords de coopération;
45. Calls for reinforced capacities for Eurojust's Coordination Centre, which should play a critical role in promoting the joint action of Member States’ judicial authorities in the collection of evidence and enhance the effectiveness of prosecutions of crimes related to terrorism; is, in this regard, of the view that more use should be made of the Joint Investigation Teams instrument, both among Member States and between Member States and third countries with which Eurojust has established cooperation agreements;

15. soutient la Commission dans son appel en faveur d'une approche intersectorielle et inter agences plus unifiée, et les mesures proposées pour améliorer l'échange d'informations et des bonnes pratiques, et renforcer la coopération opérationnelle entre les États membres et avec les agences de l'Union; réitère son appel en faveur d'un recours accru aux instruments existants et aux bases de données telles que SIS et l'ECRIS, et à des groupes communs d'enquête; demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la conclusion des formules de travail, lesquelles se font toujours attendre, entre les agences; constate avec regret que peu de mesures concrètes sont prévues dans le programme pour le renforcement de la dimension "justice"; appelle à l'intégration et au développement de tous les aspects de la coopération judiciaire en matière pénale, y compris en renforçant les droits des suspects et des personnes poursuivies, des victimes et des témoins et en améliorant la mise en œuvre des instruments de reconnaissance mutuelle existants de l'Union;
15. Supports the Commission’s call for a more joined-up inter-agency and cross-sectoral approach and the proposed measures for improving the exchange of information and good practices and for increasing operational cooperation between the Member States and with the EU agencies; reiterates its call for greater use of the existing instruments and databases such as SIS and ECRIS, and of joint investigation teams; calls on the Commission to take all necessary measures to speed up the conclusion of pending working arrangements between agencies; notes with regret that not enough concrete measures are provided for in the Agenda with a view to strengthening its justice dimension; calls for the integration and further development of all aspects of judicial cooperation in criminal matters, including by strengthening the rights of suspected and accused persons, victims and witnesses and by improving the implementation of existing EU mutual recognition instruments;

3. Les règles visées au paragraphe 2 précisent les conditions dans lesquelles le personnel d’Europol est mis à la disposition de l’équipe commune d’enquête.
3. The rules referred to in paragraph 2 shall specify the conditions under which Europol staff are placed at the disposal of the joint investigation team.

Les initiatives dont nous débattons aujourd'hui visent à accélérer le calendrier, en rapprochant le moment où les États membres auront une base juridique communautaire pour instaurer des équipes communes d’enquête, lesquelles pourront, le cas échéant, inclure des représentants des pays tiers ou des organisations internationales, étendre le mandat d’Europol afin de lui permettre de travailler sur une liste d’activités criminelles plus vaste et de transmettre de manière plus efficace des données à caractère personnel à des pays tiers et à d’autres organisations, ce qui constitue sans conteste un élément important si l’on souhaite crédibiliser et voir fonctionner efficacement la coopération avec ces pays tiers et dans le cadre de ces organisations internationales.
The initiatives we are discussing today are intended to speed up the timetable, to bring forward the time when the Member States will have a Community legal basis for establishing joint investigation teams which, if necessary, could include representatives of third countries or of international organisations, to extend Europol’s mandate to enable it to deal with a wider range of criminal activities, and also to enable Europol to transmit personal data to third countries and to other organisations effectively. This will undoubtedly be an important factor in ensuring that cooperation with these third countries and with these international organisations is reliable and functions effectively.

Ils renforcent les pouvoirs d’Europol dans son activité de soutien aux États membres en lui permettant notamment de: coordonner des équipes communes d'enquête, demander l’ouverture d’enquête, permettre la participation d’Etats tiers (avec lesquels Europol a conclu des accords opérationnels) aux groupes d’analyse, etc.
They have given Europol new powers to assist Member States, including: coordinating joint investigation teams, requesting investigations, allowing third countries (with which Europol has concluded operational agreements) to take part in analysis groups, etc.