Traduction de «communes des rapporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

Rapporteur spécial pour les nouvelles communications
Special Rapporteur on New Communications

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

ventricule commun
Cor triloculare biatriatum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Devant un sous-comité, il y a davantage de concessions mutuelles, tandis que lors d'une présentation d'un document primaire, on procède à une distribution en bonne et due forme de votre communication aux rapporteurs.
In a subcommittee, there's more give and take, whereas in a submission for a primary paper, there will be a formal distribution of your paper to referees.

Après réception des informations complémentaires, le nouvel État membre concerné ainsi que tous les autres États membres concernés et l'État membre rapporteur examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur, de même que la demande originale, et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.
Upon receipt of the additional information, the additional Member State concerned together with all other Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains devrait prendre part aux travaux de ce réseau, qui fournit à l’Union et à ses États membres des informations stratégiques objectives, fiables, comparables et actualisées dans le domaine de la traite des êtres humains et contribue à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l’échelon européen. Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités communes des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents.
An anti-trafficking coordinator would take part in the work of that Network, which provides the Union and the Member States with objective, reliable, comparable and up-to-date strategic information in the field of trafficking in human beings and exchanges experience and best practices in the field of preventing and combating trafficking in human beings at Union level. The European Parliament should be entitled to participate in the joint activities of the national rapporteurs or equivalent mechanisms.

Une table ronde réunissant le rapporteur du CdR et les quatre rapporteurs du Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche se tiendra également au Parlement européen avant l'adoption de l'avis (le 9 octobre, de 12 h 30 à 14 h 30).
A roundtable discussion between the CoR rapporteur and four European Parliament rapporteurs on the Common Fisheries Policy reform will also be held at the European Parliament prior to the adoption of the opinion (9 October, 12.30-14.30).

Répondre aux préoccupations des jeunes Européens – Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active (Rapporteur: M. Roberto Pella, membre du conseil de la province de Biella (Italie, PPE)). Communication de la Commission ""i2010 – Une société de l'information pour la croissance et l'emploi" (Rapporteur: M. Theodoros Georgakis, maire d'Ilioupoli (Grèce, PSE)).
Rapporteur: Roberto Pella (Member of Biella County Council, Italy, EPP) i2010, A European Information Society for growth and employment – Communication from the Commission. Rapporteur: Theodoros Georgakis (Mayor of Ilioupolis, Greece, PES)

Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électrotechnique.
In order to reach the objective as outlined above, which is to provide the bench with technical expertise of a general kind, a limited number of assistant rapporteurs covering the basic divisions of technology such as one for each of the following seven fields would seem appropriate: inorganic chemistry and materials science, organic and polymer chemistry, biochemistry and biotechnology, general physics, mechanical engineering, information and communication technology, electrical engineering.

Sont concernées les dispositions de l'annexe II du statut suivantes: les rapporteurs adjoints (article 7), les dispositions du titre III du statut non applicables au contentieux des brevets (article 10), le rôle des mandataires en brevets européens en tant que représentants des parties (article 11), les phases orale et écrite de la procédure (article 12), la production de preuves (article 13), les mesures provisoires et de protection des preuves (article 14), les ordonnances spéciales dans le cadre d'une procédure sommaire (article 15), les arrêts par défaut (article 16), la révision des arrêts (article 17), les transactions (article 18), l'obligation faite à toutes les juridictions communautaires de transmettre les documents qui leur sont adressés par erreur et de renvoyer les affaires devant la juridiction compétente (article 19), la suspension de la procédure (article 20), la communication des décisions (article 21), l'exécution forcée des décisions (article 22) et les frais de procédure (article 23).
The following provisions of Annex II to the Statute are concerned: Assistant rapporteur (Article 7), provisions from Title III of the Statute that do not apply to patent litigation (Article 10), the role of European Patent Attorneys in the representation of parties (Article 11), the oral and written procedure (Article 12), the production of evidence (Article 13), interim and evidence-protection measures (Article 14), special orders in a summary procedure (Article 15), judgment by default (Article 16), the revision of a judgment (Article 17), settlement (Article 18), the obligation of all Community Courts to forward wrongly addressed documents and refer actions to the competent court (Article 19), the stay of proceedings (Article 20), the transmission of decisions (Article 21), the enforcement of decisions (Article 22) and Court fees (Article 23).

Pour couvrir les plus de 70 domaines technologiques existants, le Tribunal du brevet communautaire siégeant en première instance aura à sa disposition sept experts techniques (rapporteurs adjoints) dans les spécialités suivantes: (1) chimie inorganique et science des matériaux, (2) chimie organique et polymères, (3) biochimie et biotechnologie, (4) physique générale, (5) ingénierie mécanique, (6) technologies de l'information et de la communication et (7) ingénierie électrique.
To cover the more than 70 fields of technology, seven such technical experts (assistant rapporteurs) are foreseen for the first instance Community Patent Court in the following sub-divisions (1) inorganic chemistry and materials science, (2) organic and polymer chemistry, (3) biochemistry and biotechnology, (4) general physics, (5) mechanical engineering, (6) information and communication technology and (7) electrical engineering.

J'ai présenté deux communications comme rapporteur pour le Canada.
I presented two papers as Canada's representative.

En outre, le Comité a adopté des avis largement favorables sur la communication de la Commission intitulée "Agir au niveau local pour l'emploi - Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi" (rapporteur: M. Gianni Vinay, Groupe des travailleurs, Italie), et sur "L'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants" (rapporteur : M. Daniel Retureau, Groupe des travailleurs, France).
The Committee has also adopted broadly favourable opinions on the Commission communication entitled Acting locally for employment - a local dimension for the European Employment Strategy (rapporteur; Mr Gianni Vinay, Workers' Group, Italy), and on the Mutual enforcement of judgements on rights of access to children (rapporteur: Mr Daniel Retureau, Workers' Group, France).