Vertaling van "communes de bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets d'intérêt commun devraient bénéficier d'un «statut prioritaire» au niveau national, qui leur permette de bénéficier d'un traitement administratif rapide.
Projects of common interest should be given ‘priority status’ at national level to ensure rapid administrative treatment.

* L'objectif à long terme consistant à faire des communications 3G l'une des plates-formes de services d'une société de l'information universelle est une ambition commune qui bénéficie d'un fort soutien.
* The long-term goal to anchor 3G as one of the service platforms in a ubiquitous information society is shared and supported.

·élaborer un outil d’autoévaluation sur la capacité numérique afin que les écoles de l’UE puissent, sur une base volontaire, évaluer par elles-mêmes où elles se situent au regard de critères communs et bénéficient d’une aide pour développer et améliorer leur utilisation efficace des technologies d’apprentissage à l’ère numérique.
·Develop a self-assessment tool on digital capacity so that schools in the EU can, on a voluntary basis, self-evaluate where they stand in relation to common criteria and are supported in developing and improving their effective use of technologies for digital age learning.

5. Dans des situations comparables, les fournisseurs de communications électroniques bénéficient d'une égalité de traitement de la part des autorités réglementaires nationales, quel que soit l'État membre où ils sont établis .
5. National regulatory authorities shall treat electronic communications providers equally in comparable situations, irrespective of their Member State of establishment.

Pour encourager les parties prenantes à investir à un stade précoce et atténuer la portée des aspects du déploiement pour lesquels l’analyse coûts-avantages est moins positive, il convient que les projets de mise en œuvre visant à déployer des projets communs puissent bénéficier d’un financement de l’Union et d’autres mesures incitatives, conformément aux règles et procédures des programmes de financement et des mécanismes incitatifs de l’Union.
To encourage early investment from stakeholders and mitigate deployment aspects for which the cost-benefit analysis is less positive, implementation projects that aim to deploy common projects should be eligible for Union funding and other incentives, in accordance with the rules and procedures of Union funding programmes and incentive schemes.

(20) Les projets d'intérêt commun devraient bénéficier d'un "statut prioritaire" au niveau national, qui leur permette de bénéficier d'un traitement administratif rapide.
(20) Projects of common interest should be given "priority status" at national level to ensure rapid administrative treatment.

2. relève que l'entreprise commune a bénéficié de 55 000 000 EUR en crédits d'engagement et de 27 689 788 EUR en crédits de paiement provenant du budget de l'Union pour 2009;
2. Notes that the Joint Undertaking received EUR 55 000 000 in commitment appropriations and EUR 27 689 788 in payment appropriations from the Union budget for 2009;

2. relève que l'entreprise commune a bénéficié de 250 000 000 EUR en crédits d'engagement et de 100 900 000 EUR en crédits de paiement provenant du budget de l'Union européenne pour 2008;
2. Notes that the Joint Undertaking received EUR 250 000 000 in commitment appropriations and EUR 100 900 000 in payment appropriations from the European Union budget for 2008;

Une mise en oeuvre intégrée et en parallèle de l'ensemble d'actions répertoriées dans la présente communication, qui bénéficie d'un large soutien de la part des parties concernées, peut contribuer à réduire considérablement le volume de spam qui compromet actuellement les avantages du courrier électronique et d'autres moyens de communication électronique pour nos sociétés et nos économies.
Integrated and parallel implementation of the series of actions identified in this Communication, which have the broad support of interested parties, can contribute to greatly reducing the amount of spam that is currently compromising the benefits of e-mail and other electronic communications for our societies and our economies.