Vertaling van "communes constituent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]
Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

Échange de Notes constituant un Accord permettant aux stations de radioamateurs du Canada et du Costa Rica d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes constituting an Agreement permitting Amateur radio Stations of Canada and Costa Rica to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

la Cour d'appel commune peut constituer des chambres
the Common Appeal Court may form chambers

universalité constituant le gage commun des créanciers
constituting the common surety for the creditors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vais revenir à un thème abordé souvent ce soir, c'est-à-dire le défi que constitue clairement la collaboration avec les provinces et les territoires pour suivre une vision collective, des principes communs et des objectifs clairs.
I guess it is clear, and I return to a common theme tonight, the challenges we all face in terms of the collaboration that you refer to among provinces and territories with a common vision, shared principles and clear goals.

H. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
H. whereas the threshold for the non-paper component of 1.5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme «est un élément central du commerce de déchets de papier» et qu'elle établit «une liste européenne des sortes standard de déchets»; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux «normes applicables aux produits» et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ’specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

Notre tâche et notre objectif communs visent à moderniser et à simplifier les règles de passation des marchés publics et, dans ce domaine, je pense que les textes sur lesquels le Conseil s’est mis d’accord concilient déjà de manière équitable les différents intérêts en jeu. En effet, bien qu’il existe certaines questions que la Commission considère comme moins qu’idéales, dans l’ensemble, ces deux positions communes constituent clairement une avancée par rapport à la législation actuelle.
Our common task and aim is to modernise and simplify public procurement rules and in this respect I believe that the texts agreed upon in Council already strike a fair balance among the different interests at stake. Indeed, although there are a few issues that the Commission considers less than ideal, overall these common positions clearly represent an advance compared to the current legislation.

Le programme constitue clairement un prolongement du programme CADSES au titre d'INTERREG IIC (1997-99) et est le fruit d'un travail commun.
The programme represents a clear continuation of the CADSES programme under INTERREG IIC (1997-99) and is the result of a joint process.

Elles ont proposé une ligne de conduite pour la surveillance de l'interception des communications, un code de pratique, un mécanisme d'indemnisation et la nomination d'un commissaire indépendant qui fait rapport au premier ministre, un rapport étant déposé au Parlement de manière à ce qu'il y ait un contrôle de ce qui constitue clairement une atteinte aux droits à la vie privée reconnus dans notre Charte.
The report recommended a procedure to monitor the interception of communications, a code of practice, a compensation mechanism and the appointment of an independent commissioner who reports to the Prime Minister, who tabled the report in Parliament. There is control over what is clearly an invasion of the privacy rights covered in our Charter.

La communication montre clairement que l'ensemble de mesures du FSE constitue une base solide pour soutenir aussi bien la stratégie européenne pour l'emploi que les engagements stratégiques pris au cours du Conseil européen de Lisbonne en mars dernier.
The communication clearly shows how the ESF support package is a sound basis to underpin both the European Employment Strategy and the policy commitments made at the Lisbon European Council last March.

La communication précise clairement que les propositions qu'elle avance ne constituent qu'un premier pas.
The communication makes it clear that what it proposes is only a first step.

La modalite des actions a frais partages constitue clairement celle qui est utilisee dans la majeure partie des cas; en mettant en commun les ressources de l'industrie ou des instituts nationaux de recherche et celles de la Communaute (ESPRIT, BRITE, RACE, par example), elle permet une utilisation optimale des credits limites dont l'Europe dispose.
The shared-cost procedure is obviously the one used in most cases; it makes possible an optimal use of the limited resources available to Europe by combining the resources of industry or national institutes and those of the Community (ex. ESPRIT, BRITE, RACE).